Les coups tordus de l’aide au développement

Publié: 15/01/2009 dans Big Files
Tags:, , ,

En jargon diplomatique, on l’appelle « APD » pour Aide publique au développement — ou encore « ODA », Official Development Assistance. Comprendre: l’obole que versent les pays riches au reste de la planète sous développée. Une somme débloquée par un club très prisé de 22 pays industrialisés. Destinataires : 152 pays, dont les 77 plus pauvres et les principales nations émergentes d’Asie et d’Amérique latine. Chaque opération, pour être comptabilisée dans l’APD, « doit avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l’aide ».

Tous les ans, début avril, coiffé par l’Organisation pour le commerce et le développement économique (OCDE), le « club des 22 » divulgue ses chiffres. Chaque pays jongle pour les faire parler à sa guise. « La France respecte la parole donnée aux pays en développement », « La France se place au troisième rang des pays donateurs », « La France confirme l’Afrique comme zone d’intervention prioritaire », etc., disait-on au quai d’Orsay le 4 avril dernier.

Seuls les travaux minutieux de chercheurs indépendants, d’associations ou d’ONG comme Survie ou Coordination Sud (1), permettent de relativiser cet excès de générosité. Finalement, Survie estime que seulement 10% de l’aide bilatérale française (soit environ 4% de l’APD totale) est consacrée aux secteurs de base comme l’éducation, la santé ou l’adduction d’eau dans les villages. Et les pays les moins avancés ne reçoivent qu’entre 15% et 20% de l’aide totale.

Aide pudique au développement

Dans les 22 pays riches impliqués dans ce programme, après 8 ans de hausse, le montant de l’APD a reculé de 5,1 % en 2006, et de 8% en 2007 — au dernier pointage ça pèse en gros 104 milliards de dollars.

En 2007, les chiffres officiels disent que la France a octroyé une aide totale de 9,94 milliards de dollars (7,8 Md€). C’est en effet le 3ème pays donateur, après les Etats-Unis (21,7 Md$) et l’Allemagne (12,3 Md$). Troisième en valeur absolue, pas en terme de progression: entre 2006 et 2007, la belle générosité tricolore s’est effritée de 6%. Et encore : cette évolution cache un artifice comptable plutôt déloyal, à cause du taux de change. Grâce à la chute du cours de dollar, il n’y a pas que le pétrole brut qui coûte moins cher dans la zone euro. Résultat : si l’on compare l’évolution de l’APD française sur la base du taux de change moyen de 2006, la chute n’est pas de 6% mais de… 15,9%!

Promesses bidon — sauf pour Kadhafi

(reflets.info)Quant à la « parole donnée aux pays en développement », c’est du beau blabla diplomatique. Car en 2000, en signant les « Objectifs de Développement du Millénaire », les grands de ce monde se sont engagés, la main sur le coeur, à consacrer une part conséquente (0,7%) de leur « revenu national brut » à l’APD, somme qui devait toujours être en augmentation. Fixé d’abord à 2012, ce seuil de 0,7% a été repoussée en France à 2015 par un président Sarkozy, qui, au lendemain de son élection, chantait les louanges de la France généreuse au service de « tous les opprimés du monde »… Bilan, selon le rapport d’Henri Emmanuelli (PS), remis en octobre 2007 au nom de la commission des finances de l’Assemblée : en un an cette part a baissé (de 0,47% à 0,42%), et fera de même en 2008 (0,40%). Dans l’OCDE, même tendance : en 2007, ce seuil est passé de 0,28% à 0,31%. Seuls la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont déjà atteint cet objectif de 0,7.

Selon la fédération d’ONG européennes Concord Europe, très affutée sur cette question, si l’on s’en tient à la tendance de la « générosité » actuelle des seuls pays de l’Union européenne, entre 2005 et 2010 ils vont distribuer 75 milliards d’euros en moins qu’ils ne l’avaient promis. 75 énormes patates qui restent dans la même poche! C’est ballot…

Constats du rapport 2008:

  • Un an plus tard, le rapport Emmanuelli pour la loi de finances 2009 n’est pas tendre non plus:
  • - Les chiffres de l’APD exhibés dans le budget «ne tiennent pas compte des recommendations (…) de l’OCDE»; elles «couvrent un champ beaucoup plus large»; «s’ajoutent les engagements de l’AFD, les prêts de la réserve pays émergents (RPE), les prêts de refinancement des contrats de désendettement et de développement, certaines annulations de dettes, mais également la comptabilisation a posteriori de dépenses [comme] les dépenses d’accueil des réfugiés, les dépenses d’accueil des étudiants étrangers ou encore le budget de certains organismes de recherche».
  • - En valeur absolue, c’est en baisse : «en 2008, les dépenses d’APD ne devraient atteindre finalement que 7,3 milliards d’euros, soit 0,37 % du revenu national brut (RNB), alors que l’an dernier, le Gouvernement avait annoncé des dépenses pour 2008 s’élevant à 8,8 milliards d’euros et 0,45 % du RNB. Cet affichage visait à faire croire à l’intention de la France de respecter son engagement international »;
  • - La recession, bel alibi : «En période de crise budgétaire et financière, l’APD a servi de variable d’ajustement (sic). Pour respecter l’objectif de 0,7 % en 2015, c’est 1,5 milliard d’euros supplémentaire qui devrait être mobilisé chaque année jusqu’en 2015. Or, la programmation pluriannuelle montre qu’en 2010, les dépenses d’APD vont chuter en raison de la diminution des allègements de dette.»
  • - Le rapporteur souligne enfin que «l’aide aux pays des moins avancés (PMA) [est] sacrifiée». Les crédits de paiement passent de 670 millions d’euros en 2008 à 592 millions en 2009 (– 12 %), et les autorisations d’engagement de 765 à 526 millions d’euros (– 45 %).
  • Les populations seront ravi d’apprendre que cela profite à la Libye du colonel Kadhafi, le nouvel ami du président Sarkozy: «dans ce contexte de pénurie des crédits pour l’aide-projet, votre Rapporteur spécial souligne que l’AFD devra financer un don de 30 millions d’euros pour le financement de l’équipement du nouvel hôpital de Benghazi en Libye, à la demande de l’État, alors que la Libye ne fait pas partie de la zone de solidarité prioritaire, ni du champ d’intervention de l’AFD.»

Benghazi, c’est précisément l’hôpital où exercaient les infirmières libérées l’an dernier, signal du réchauffement entre Paris et Tripoli. La rançon était donc d’au moins 30 millions d’euros (ah pardon, il s’agit d’un «don».) Siné Hebdo est revenu sur cet épisode insolite en janvier 2009 (ci-dessous).

 

Siné Hebdo, 21/01/2009

La dette a bon dos

L’APD, en creusant un peu, recèle quelques surprises. Comme les annulations de dettes publiques. C’est tendance au pays des nantis. En France elles représentaient 34% de l’APD en 2006, contre seulement 12% en 2000. « Le redressement des dépenses d’APD entre 2001 et 2006 s’explique en grande partie par l’augmentation très importante du volume des annulations de dette ». Pire : on découvre que ces abandons de créances comptabilisées sur une année sont des sommes « promises », non réalisées. « En 2007, le Gouvernement a gonflé le montant de l’APD annoncé en incluant des prévisions d’annulations très optimistes », tranche le rapport d’Henri Emmanuelli.

« Cela pourrait à nouveau être le cas en 2008 ». Et ça repousse encore plus les promesses de l’an 2000 : « Ce recul nous éloigne d’autant plus de l’objectif de 0,7 %, fusse en 2015, que le programme PPTE (pays pauvres très endettés) tire sur sa fin et qu’il sera extrêmement difficile de remplacer des annulations de dettes par de véritables dépenses budgétaires compte tenu de l’état de nos finances publiques. »

Constat du rapport 2008:

  • Pas de surprise. La loi de finances prévoit en effet une «augmentation des annulations de dette, qui passent de 729 millions à 2 443 millions d’euros, soit plus du triple». «Cet artifice permet de gonfler les statistiques annoncées de l’APD, pouvant faire croire à une augmentation de l’effort français alors qu’il n’en est rien.»

Soutien aux exportateurs… français

Surtout que par « dette », on y met un peu ce qu’on veut… Les critères de l’OCDE permettent de compter en ADP les « dettes commerciales non militaires et [les] échéances d’intérêts de prêts ». Mais allez vérifier que tel prêt garanti par l’Etat il y a des années n’ait jamais servi à acheter des armes… Bilan : cela sert avant tout les intérêts des firmes occidentales. Explication : la plupart de ces « créances commerciales » sont déjà garanties par l’Etat donateurs; en France, cela passe par la Coface, une sorte d’« assureur à l’exportation ». Montant de ces prêts Coface annulés que la France doit déclarer en 2008: 655 millions d’euros. Emmanuelli ne lâche pas le morceau : « Ces dettes [Coface] proviennent en grande partie d’une politique systématique de soutien à l’exportation et à l’investissement des entreprises françaises dans certains pays en développement. L’État a ainsi alourdi la dette publique des pays destinataires [avec] des projets commerciaux et non des projets de développement ». Bref, annuler une créance n’apporte aucune ressource nouvelle au pays bénéficiaire, et donc à ses populations. C’est pourquoi les ONG demandent depuis des lustres à ce que ces annulations de dettes ne soient plus comptabilisées dans l’APD. Cause toujours…

Constat du rapport 2008:

  • En 2009, les annulations de créances garanties par la Coface devrait être de 731 millions d’euros (418 millions d’euros en 2008). Soit 306 millions pour le Congo, 175 millions pour la RDC, 77 millions pour la Côte d’Ivoire et 73 millions pour la Guinée. Emmanuelli perds ses nerfs : «Votre Rapporteur spécial réitère sa critique à l’encontre de la comptabilisation des annulations de ce type de créances dans les dépenses d’APD. [Elles] résultent avant tout d’une politique de soutien à l’exportation et à l’investissement des entreprises françaises, et non d’une stratégie de développement.»

L’«aide liée», une magouille qui persiste

La mégabanque de l’UE déchire l’Afrique en alimentant les paradis fiscaux

Pendant des décennies, il était normal qu’une aide soit « conditionnée » à l’attribution des contrats d’équipement à des entreprises françaises. Pendant les années 90, les exemples abondent (Bolloré sur le tabac à Madagascar, Alcatel dans le téléphone en Ouganda, ou encore Thomson, qui a « livré à Libreville ou Kinshasa des cités informatiques ultramodernes, condamnées à rester dans leur emballage », résume l’association Survie). Cette pratique d’aide liée est soi-disant interdite par l’OCDE depuis… 2002. Reste le « Fonds d’aide au secteur privé » (Fasep), doté de 19 M€ en 2008. Il s’avère que cette manne est « avant tout d’un instrument de soutien des entreprises françaises », comme des bureaux d’études intervenant en amont de gros chantiers publics.

Autre artifice : la « réserve pays émergents » (RPE). Destinée aux plus riches des pays pauvres, qui peuvent donc rembourser leurs dettes, cette RPE permet de financer des projets à crédit, mais « dont la réalisation fait appel à des biens et services français ». « Il s’agit donc d’un instrument d’aide liée », tranche Emmanuelli. En 2006, il y en avait quand même pour 266 M€ !

Constats du rapport 2008:

  • Malgré ces remarques, le montant des Fasep reste équivalent : «en 2009, comme en 2007 [loi de finances 2008], la dotation demandée s’élève à 19 millions d’euros en autorisations d’engagement. En revanche, les crédits de paiement demandés sont en forte augmentation : 42 millions d’euros, dont 20,5 millions d’euros pour les études relatives au projet de la ligne à grande vitesse (LGV) au Maroc que la France a décidé de financer en janvier 2008 (…)».
  • Pareil pour la fameuse réserve RPE: «Votre Rapporteur spécial est réservé [car il s'agit toujours] il s’agit de surcroît d’aide liée, c’est-à-dire d’opérations qui profitent au moins autant aux entreprises françaises qui obtiennent le marché qu’aux populations locales.»

L’aide budgétaire : héritage de la Françafrique

Aider un pays pauvre en subventionnant son Trésor public, tel était la recette du soutien de la France à ses amis dictateurs. En 2001, cette manne avait été divisée par 100 par rapport aux bon vieux temps des réseaux françafricains (9,1 M€ par an). Mais surprise, on est revenu à un niveau plus conséquent en 2007: 59 M€. Les ONG continuent de dénoncer cette « porte ouverte » aux détournements. Et demandent que cette aide directe soit dirigée vers des projets concerts de développement (éducation, santé, soutien à la société civile…)

Constat du rapport 2008:

  • En 2007, les sommes effectivement engagées à ce titre ont bien été de 59,1 millions. Et le projet de budget en prévoit… 72 millions un an plus tard (les mieux servis: Burkina avec 8 millions — ce qui resserre les liens —, Mali 6, Togo 5, Niger et Haïti 3). Pas de commentaires particuliers du rapporteur spécial (2).

Le « rayonnement » de la France

Autre surprise du chef : dans l’APD comptabilisé dans le budget de la France, on remarque des dépenses au titre de la « promotion de la francophonie » et au « rayonnement culturel de la France à l’étranger ». Dans la nomenclature bureaucratique, on appelle ça pudiquement « l’Action extérieure de l’État ». Montant déclaré en 2008 : 205 millions d’euros. 112 au titre de « l’action de la France en Europe et dans le monde », et 93 au titre du « rayonnement culturel et scientifique ». Derrière le titre ronflant de l’« Affirmation de la dimension culturelle du développement », 65,3 M€ sont programmés pour 2008, surtout consacrés à la « promotion de la langue française ». Les centres culturels, ou autres « Alliances françaises » ont donc une partie de leurs budgets (9,7 M€ au total) comptées dans l’APD. Toujours ça de moins à distribuer aux populations locales…

Constat du rapport 2008:

  • «Le montant total alloué en 2009 aux alliances est de 9,6 millions d’euros (contre 9,7 millions d’euros en 2008).»

Bourses aux étudiants étrangers

On nomme ça l’« écolage ». Ce sont des bourses offertes aux étudiants ou lycéens de pays en développement scolarisés en France. De 365 M€ en 2000, on va passer à 893 M€ en 2008 ! Plus de 10% de l’APD totale… Former les futurs cerveaux africains, c’est bien. Mais la boulette, c’est que l’OCDE exige 2 choses : pour pouvoir être comptabilisé en tant qu’APD, l’écolage doit concerner des cursus « liés au développement », et l’étudiant doit ensuite « retourner dans son pays ». Inutile de dire qu’« aucune garantie n’est apportée » par la France sur le respect de ces critères, accuse Guillaume Olivier. Surtout que ces aides financent avant tout des établissements français: « ces bourses profitent essentiellement aux classes aisées des pays pauvres et aux lycéens d’origine étrangère résidant déjà en France, avant leur baccalauréat. Elles sont surtout accordées aux pays du Maghreb et d’Asie. Seulement 25 % des étudiants étrangers qui bénéficient de l’écolage proviennent d’Afrique subsaharienne. Or, surprise, l’essentiel de l’écolage est géré par… le ministère de l’Intérieur! » (3)

Constat du rapport 2008:

  • Rebelote cette année, malgrè «les critiques du rapporteur et de l’OCDE» : «la prise en compte de l’écolage dans l’ADP reste inchangée» sur le budget 2009. «Ces dépenses, qui ne représentaient que 365 millions d’euros en 2000, auraient plus que doublé en huit ans, atteignant 762 millions d’euros en 2005 et 878 millions d’euros en 2009».

Coopération militaire

Au titre de la « Défense », 71 M€ sont recensés dans l’APD. Kesaco? La formation et l’encadrement des armées et de la police du pays destinataire. « En Afrique », note Guillaume Olivier, « cette « assistance technique » peut contribuer à soutenir des régimes corrompus et criminels, au mépris des populations. C’est ainsi que des Omar Bongo restent quarante ans au pouvoir au Gabon, pour le plus grand bonheur d’Elf d’abord, et de Total désormais. »

Constat du rapport 2008:

  • Un an plus tard, le budget n’a enregistré que 40 millions de dépenses sur ce poste (projets «gendarmerie nationale» et «environnement et prospective de la politique de défense»).

Frais d’expulsions… remboursés

C’est sans doute l’élément le plus cynique de ce complexe dossier. Et oui : les refoulés de la République française seront heureux d’apprendre que c’est en fait leurs pays d’origine qui règlent leur note d’ « hébergement » (en centre de rétention), et le prix du charter en aller simple ! Et oui, les « dépenses d’accueil des réfugiés » (expulsions comprises!), sont comptabilisés en tant qu’APD. Quotas à la mode Sarko aidant, ça dépote : de 261 M€ en 2002, on devait passer à 440 M€ en 2008. L’OCDE n’interdit pas cette pratique hautement contestable. Pourtant, 10 pays de l’UE ne le font pas (dont la Grèce, l’Italie et le Royaume-Uni)…

Mais le ministère de l’Immigration n’est-il pas aussi celui du « codéveloppement »? Sur le papier, oui. Mais les crédits sont « dérisoires », tranche Emmanuelli : 29 M€ prévus en 2008. « Le volet codéveloppement de chaque accord, qui ne s’élève qu’à 2 millions d’euros, est destiné à faire accepter à ces pays des mesures qui ne vont pas dans leur intérêt. »

Et concernant des projets concrets de proximité (éducation, santé, agriculture…), le tiers est pris en charge par des migrants à titre privé… Exemple au Mali. Fonds dépensés depuis 2006 au titre de ce « codéveloppement » : 1 M€. Une aide royale à ventiler entre… 229 projets différents. Et le pays doit s’engager, en retour, à respecter des objectifs drastiques de « contrôle de l’immigration » chers à M. Hortefeux…

Constats du rapport 2008:

  • Le nouveau rapport Emmanuelli souligne un mieux: cette année "seulement" «237 millions d’euros sont comptabilisés dans le document de politique transversale Politique en faveur du développement en tant qu’aide publique au développement, alors que l’an dernier, 440 millions d’euros étaient inscrits».
  • «La mission Immigration, asile et intégration n’est plus présentée (…) comme participant à la politique en faveur du développement. En revanche, une partie des crédits reste comptabilisée (…) : il s’agit des dépenses d’hébergement des réfugiés (centre d’accueil pour les demandeurs d’asile, hébergement d’urgence)». D’autres dépenses en sont désormais exclues, on respire puisqu’elles concernent le volet "intégration" : «dépenses d’aide au retour, les crédits de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, centres provisoires d’hébergement des réfugiés, autres dépenses d’intervention pour l’accompagnement social des réfugiés».

Article écrit sur la base du rapport Emmanuelli d’octobre 2007, mis à jour avec les derniers chiffres d’octobre 2008.

(1) Lire le fondateur de Survie, François-Xavier Verschave, « L’aide publique au développement », 1994 (Syros), et un autre ouvrage éponyme de Guillaume Olivier, 2004 (Ed. Charles Leopold Meyer). Survie: www.survie-france.org. Coordination Sud : www.coordinationsud.org.

(2) Dernier dossier tout chaud de Survie France : « Diplomatie, Business et Dictatures » (nov. 2008).

(3) Interview parue dans le mensuel CQFD, « L’aide publique aux dictatures », décembre 2006.

Lire aussi (billets plus récents)

About these ads

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s