Edvige et Jacques-Alain sont dans un Batho, Delphine tombe à l’eau

Publié: 27/11/2009 dans A suivre
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Touchée, coulée. Il y a six mois, une fragile embarcation prenait la mer, avec à son bord la députée PS Delphine Batho et son collègue UMP Jacques-Alain Bénisti. Il s’agissait d’une "sainte alliance" pour tenter d’obliger l’Etat à passer par la loi pour créer tout nouveau fichier policier. Souvenez-vous, c’était après la tempête Edvige, un fichier que le gouvernement a voulu passer en force, par décret, en juin 2008. L’esquif Batho-Bénisti devait terrasser l’ogre administratif: juré, craché, le fichage policier semblait un sujet bien trop sérieux pour être laissé à l’exécutif.

Résultat des courses? Batho semble avoir coulé corps et âme, victime d’un violent coup de rame. Déjà, le capitaine Hortefeux a mis tout le monde d’accord le 16 octobre dernier en intronisant par décret les 2 fichiers qui remplacent Edvige. Et tout récemment, Bénisti a fait passer un amendement qui va autoriser le gouvernement à zapper éternellement le Parlement lors de la création de tout nouveau fichier à vocation policière. 

Mise à jour 2/12/09:

Le Collectif Non à Edvige vient de lancer une nouvelle pétition
concernant les 2 nouveaux décrets d’Hortefeux.
La première avait rassemblé 221.800 signatures
dont celles de 1169 organisations.

Les deux députés étaient parait-il furieux lorsque les deux décrets créant les soeurs jumelles d’Edvige (PASP et EASP) sont parus au JO. Furieux, mais surtout vexés: ils avaient rédigé un beau texte de loi, approuvé en juin 2009 à l’unanimité par la Commission des lois. Objectif principal: imposer au gouvernement de passer par la loi pour tout fichage à vocation policière.

Mais quelques jours plus tard, chacun a rejoint son port d’attache. Bénisti a en effet repris en main le dossier pour tuer dans l’oeuf toute possibilité pour le Parlement d’avoir son mot à dire. Le fichage policier restera donc un domaine réservé de l’exécutif, alors que, faut-il le rappeler, députés et sénateurs, selon la Constitution, sont les garants du respect des libertés publiques et doivent donc être consultés sur toute mesure touchant à ces mêmes libertés publiques.

Première étape: faire couler le matelot Batho. La dépitée des Deux-Sèvres — elle a repris le siège de Ségolène dont elle est très proche, et récupéré le maroquin "Sécurité" du PS — cherche d’abord à remettre en selle la proposition de loi encadrant le fichage policier, mais ne parvient pas, et pour cause, à l’imposer à l’ordre du jour de l’Assemblée. C’était mardi dernier, 24 novembre.

Extrait du fameux rapport Bénisti (nov 2005)

Batho coulée, Bénisti reprend le gouvernail en main. Le même jour, mardi 24, le député du Val-de-Marne, connu pour son immense expertise en matière de «prévention de la délinquance» (son zèle en 2005 lui a valu un Big Brother Award) va s’employer à saboter son propre travail. Il va utiliser un artifice vieux comme la République, le cavalier législatif. A savoir introduire des amendements dans un texte en cours d’examen, mais sans aucun lien direct avec ledit texte. La mère porteuse, en l’occurrence, c’est une loi dite de «simplification et d’amélioration de la qualité du droit» (sic), présenté par le président en personne de la Commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

Manif anti-Edvige, Paris, 16/10/08: jour de la Sainte Edwige...

Comme le résume le journal Le Monde qui, pour une fois sur de tels sujets, n’est pas victime de cécité sélective, les amendements Bénisti sont «en totale contradiction avec la proposition de loi initiale puisqu’ils autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental et énumèrent de façon extrêmement large, et générale, les catégories et les finalités de fichiers pouvant être créés. Loin de "préciser" la loi, ils constituent en ce sens un recul par rapport au droit existant.»

C’est limpide: un député s’entête à saboter son propre travail, et par extension celui de ses collègues, et berne par la même occasion les citoyens qu’il est censé protéger de l’arbitraire d’Etat; et ce même député se permet de faire «reculer le droit existant» en amendant un texte destiné à «simplifier le droit». Chapeau l’artiste!

Pour vos archives, on reproduit la liste des «finalités» pour lesquelles l’exécutif pourra donc toujours agir en douce. Traduction: la moindre activité policière sera exemptée de visa parlementaire. Comme avant, en somme. Et par simple arrêté, même pas par décret, serait-ce pour éviter d’être visé par le Conseil d’Etat ?

  • « 1° Permettre aux services de police judiciaire d’opérer des rapprochements entre des infractions susceptibles d’être liées entre elles, à partir des caractéristiques de ces infractions, afin de faciliter l’identification de leurs auteurs ;
  • « 2° Faciliter par l’utilisation d’éléments biométriques ou biologiques se rapportant aux personnes, d’une part la recherche et l’identification des auteurs de crimes et de délits, d’autre part la poursuite, l’instruction et le jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie ;
  • « 3° Répertorier les personnes et les objets signalés par les services habilités à alimenter le traitement, dans le cadre de leurs missions de police administrative ou judiciaire, afin de faciliter les recherches des services enquêteurs et de porter à la connaissance des services intéressés la conduite à tenir s’ils se trouvent en présence de la personne ou de l’objet ;
  • « 4° Faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs;
  • « 5° Faciliter la diffusion et le partage des informations détenues par différents services de police judiciaire, sur les enquêtes en cours ou les individus qui en font l’objet, en vue d’une meilleure coordination de leurs investigations ;
  • « 6° Centraliser les informations destinées à informer le gouvernement et le représentant de l’État afin de prévenir les atteintes à la sécurité publique ou à procéder aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique ;
  • « 7° Faciliter la gestion administrative ou opérationnelle des services de police et de gendarmerie ainsi que des services chargés de l’exécution des décisions des juridictions pénales en leur permettant de consigner les événements intervenus, de suivre l’activité des services et de leurs agents, de suivre les relations avec les usagers du service, d’assurer une meilleure allocation des moyens aux missions et d’évaluer les résultats obtenus ;
  • « 8° Organiser le contrôle de l’accès à certains lieux nécessitant une surveillance particulière ;
  • « 9° Recenser et gérer les données relatives aux personnes ou aux biens faisant l’objet d’une même catégorie de décision administrative ou judiciaire ;
  • « 10° Faciliter l’accomplissement des tâches liées à la rédaction, à la gestion et à la conservation des procédures administratives et judiciaires et assurer l’alimentation automatique de certains fichiers de police.
  • « 11° Recevoir, établir, conserver et transmettre les actes, données et informations nécessaires à l’exercice des attributions du ministère public et des juridictions pénales, et à l’exécution de leurs décisions.

Le comble de la tartufferie, comme l’a vérifié Bug Brother, lorsqu’il a fallu décider si la proposition de loi Batho-Benisti serait enterrée, «Jacques-Alain Bénisti a finalement décidé, comme trois autres députés UMP, de s’abstenir de prendre part au vote». «A contrario, les deux députés représentant l’Assemblée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe, tous deux secrétaires, par ailleurs (ou tant qu’à faire) de la commission des lois de l’Assemblée, ont, eux, voté contre la proposition de loi. (…) A leur décharge, Mrs Gosselin et Huyghe avaient déjà, précédemment, voté “pour” l’Hadopi, le premier s’étant même distingué en se faisant le principal porte-flingue de l’UMP lors des débats ayant présidé à l’adoption de cette loi faisant de chaque internaute le propre flic, et Big Brother, de son ordinateur.

«Ces amendements venus d’ailleurs sont une sorte de blanc-seing donné au gouvernement pour passer par la voie réglementaire», s’est insurgée Mme Batho après le nauvrage.

Dommage qu’elle soit partie naviguer sans gilet de sauvetage.

P. S.

D’ailleurs la CNIL reste silencieuse après que son président ait tenté d’ironiser sur notre dernier billet. Alex Turk n’a toujours pas daigné répondre sur le fond. Ne perdons pas patience.


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commentaires
  1. [...] protégés, les députés UMP qui siègent à la CNIL, aient voté en bloc pour la loi Hadopi et refusé que le même Parlement soit souverain en matière de fichier policier ! Même si, récemment, la [...]

  2. [...] sans broncher. Ses collègues Delphine Batho, qui a montré son sens des compromis sur les fichiers policiers, Serge Blisko ou encore Manuel Valls, n’ont pas (encore?) exprimé la moindre réserve sur [...]

  3. [...] signalons la tentative de Delphine Batho, députée et Mme Sécurité du PS (elle s’était faite remarquer lors de l’affaire « Edvige »), à propos de la création du CNAPS en [...]

  4. [...] En l’occurrence, Edvige a été « suicidé » et remplacé un an plus tard par deux autres fichiers (EASP et PASP) qui font à peu près le même travail. Essoufler la dissidence en alourdissant la [...]

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