Ecoutes très regardantes

Publié: 03/03/2010 dans Vieux dossiers
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Décembre 2001: enterrement des libertés au Conseil constitutionnel (lsijolie.net)

Le principe de "rétention des données" vient de prendre une belle claque en Allemagne. La Cour constitutionnelle — dernier rempart légal contre l’arbitraire d’Etat a censuré la loi qui oblige à conserver pendant un an toutes les traces laissées par les citoyens dans leurs communications diverses et variées (téléphone fixe ou mobile, données internet, etc.). Rassurez-vous, en France aussi cette loi existe, car c’est une directive européenne qui l’impose. Une directive de 2006, votée après les attentats de Londres et Madrid, elle-même issue d’une autre directive de 2002, votée après ceux du 11 septembre.

Ironie de l’histoire, la décision allemande parvient au moment même où une réforme du Conseil constitutionnel (CC) permet désormais à tout citoyen (en principe) de porter un recours devant ledit Conseil afin de vérifier l’adéquation d’un texte avec la Constitution. Fin 2001, nous étions quelques uns à réclamer, dans les jardins du Palais Royal (à deux pas du CC) que ses "sages" acceptent l’examen d’une «saisine citoyenne», qui dénonçait le caractère ouvertement anti-constitutionnel de la Loi sécurité quotidienne (LSQ). Déjà, il était question de "conservation des données", une forme de surveillance a priori moins intrusive qu’une écoute téléphonique. A priori…

Cette saisine fut rédigée au sein du collectif LSIjolie.net. LSI pour "loi sur la société de l’information", en gestation à l’époque dans la majorité PS, à ne pas confondre avec la LSI (sécurité intérieure) que Sarkozy fera voter en tant que ministre de l’Intérieur (cf archives du bulletin lambda).

Cette saisine dénonçait les principales mesures arbitraires ajoutées en urgence suite aux attentats de New York. Fouilles dans les coffres de véhicules, dérogations au régime des perquisitions, consultation des fichiers policiers dès l’enquête préliminaire (très utilisé encore aujourd’hui), extension du FNAEG, délit de vagabondage (sic), restrictions dans le chiffrement des messages privés, et aussi, donc, «conservation des données de communication».

Hommage à la LSQ (décembre 2001)

A l’époque, pour la petite histoire, les parlementaires de droite comme de gauche avaient négocié en douce pour que le CC ne soit pas saisi de ce texte attentatoire aux libertés fondamentales. Le président de l’Assemblée était à l’époque Raymond Forni, proche de Chevènement, mais doté d’une toute autre culture de la vie privée que celui qui stigmatisait les «jeunes sauvageons des banlieues» quand il était place Bauveau.

Forni, député dès 1973, s’était fait remarqué en s’opposant à la loi « Sécurité et liberté » (novlangue, déjà) d’Alain Peyrefitte , dixit sa fiche Wikipedia. Il a surtout été le rapporteur de la loi d’abolition de la peine de mort en 1981. Et sera, à deux reprises, vice-président de la CNIL (78-85 et 88-91). En 2001, il était donc président de l’Assemblée. Il ne pouvait pas ignorer le caractère liberticide de la LSQ. Le jour du vote final, Raymond Forni ne siégeait pas au perchoir. Acte manqué ou volontaire? Personne ne le saura, il a emporté son secret dans la tombe — décédé en 2008.

Rétention des données, surveillance exploratoire

Revenons un instant à la généralisation de la cybersurveillance, qui est donc née en 2001 avec le principe de la conservation (ou rétention) des données de communication (ou de connexion). La feinte ultime, c’est que ces données ne sont pas, en soi, une écoute du contenu des conversations. Mais à la longue, l’ensemble de ces données — toutes traces laissées sur tous systèmes de télécommunications — peut révéler sur un individu une masse d’informations très pertinente, et donc tout autant intrusive, qu’une écoute des conversations.

Manif en Allemagne contre la rétention des données (dec 2009)

Si une écoute en tant que telle reste une requête complexe à mettre en place, en revanche obtenir une liste de données de connexion l’est beaucoup moins: sur simple «réquisition» (un simple fax, sans forcément qu’un juge soit saisi), l’officier de police judiciaire peut obtenir — prestation facturée par l’opérateur de télécoms —, la liste des numéros composés, comme ceux appelants, sur le compte d’un abonné, et ainsi reconstituer un profil très précis sur son "environnement", ses connaissances. Pareil concernant les adresses emails, entrantes et sortantes, y compris le sujet des messages: ce n’est pas considéré comme du courrier privé!

En scannant ses différents parcours sur internet (web, IRC, messenger, forums, newsgroups…), en traçant ses adresses IP, on peut connaitre ses goûts et ses couleurs. Avec les données de géolocalisation — tant qu’à faire — des téléphones mobiles ou satellites, on peut donc, sans avoir à justifier d’une information judiciaire, suivre la personne  à la trace. Atteintes à la liberté d’expression, à sa présomption d’innocence, à sa liberté de mouvement…

En 2002, un groupe d’experts du G8, puis l’office Europol, avaient publié "leurs" listes de données à conserver absolument En "option", il y avait les numéros de carte bancaire… (Lire la version .pdf)

Lors des premiers débats sur la directive "data retention" de 2002, un groupe de députés cherchera, en vain, à s’opposer à ce principe. Car il s’agissait, selon eux, d’une «surveillance générale et exploratoire», incompatible avec la présomption d’innocence car elle ne reposait sur aucune obligation d’enquête judiciaire. Ces données sont aujourd’hui «retenues» pour une durée moyenne de 12 mois.

La CNIL a publié une liste un peu plus digeste de ces données à «retenir».

* informations permettant d’identifier l’utilisateur [par exemple : adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique] ;
* données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;
* caractéristiques techniques ainsi que de la date, de l’horaire et de la durée de chaque communication ;
* données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et à leurs fournisseurs ;
* données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.
* ils n’ont aucune obligation de constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs : les organismes fournissant une connexion Wi-Fi peuvent choisir d’offrir cette prestation sans procéder à l’identification des personnes. Ils ne sont alors tenus que de détenir les données techniques créées par l’utilisation de leurs services ;
* ils ne peuvent conserver les informations relatives au contenu des communications : le texte d’un SMS, l’objet d’un e-mail…

Devant le Conseil constitutionnel (12/12/01)


Epilogue: Le Canard enchaîné de ce jour (3 mars), évoque un vaste projet de réforme des plateformes d’écoutes téléphonique. L’objectif serait de tout rassembler en un seul centre technique tout le savoir-faire français en la matière. Ou l’on apprend que le principal opposant à cette refonte n’est autre qu’Alain Bauer, conseiller es sécurité du Président, et consultant privé pour diverses entreprises spécialisées. Pour le coup, il reconnaît avoir été rémunéré par Elektron, l’un de ces professionnels des bretelles d’écoute qui va sans doute faire les frais de la future réforme… C’était notamment l’objet d’un colloque, en 2006, auquel Bauer et un autre consultant d’Elektrom participaient. Sujet des ébats? «Écoutes et interceptions légales des télécommunications. Les nouveaux enjeux technologiques et financiers». Colloque organisé par le DMRCC, un groupe de recherche très proche d’Alain Bauer, cf une précédente note.


2) Si certains pensent encore que le Conseil constit’ ne sert à rien dans le champs des libertés, qu’ils ravalent leur salive! Depuis quelques jours, on a appris que grâce aux 9 Sages, il était anticonstitutionnel de brancher automatiquement les images de caméras de surveillance d’un parc privé (dans les halls d’immeuble) vers le commissariat.


3) Ah oui j’oubliais: le CC version Debré-Chirac-Giscard s’est quand même pris un prix Orwell en pleine face lors de l’édition 2008 pour avoir validé, notamment, le principe barbare de «rétention de sûreté», autrement plus liberticide que de braquer des caméras sur des boites aux lettres! (ci-dessous: les Sages relookés par Kiki Picasso, membre du jury cette année-là).

Commentaires
  1. [...] sur la «légalité républicaine» (sic), il n’a bien entendu jamais été existé! Comme déjà raconté ici même, le président de l’Assemblée, à l’époque Raymond Forni, rare personnage politique [...]

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