Garde à vue : la France pas mieux que la Turquie

Publié: 20/10/2010 dans A l'arrache
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(source: aid97400.lautre.net)

[UPDATE 20/10] «Garde à vue à la française : ça sent le sapin…», comme l’a résume joyeusement le Syndicat de la magistrature le 14 octobre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) venait de sanctionner la France pour les conditions peu démocratiques des gardes à vue. Et la Cour de Cassation, le 19 octobre, vient d’en rajouter une couche.

La CEDH, dans son arrêt Brusco c. France, dont la saisine date de juin 1999, énonce clairement (§45): «La Cour rappelle également que la personne placée en garde à vue a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori lorsqu’elle n’a pas été informée par les autorités de son droit de se taire». Humiliation supplémentaire: pour condamner la France, la CEDH cite 3 arrêts précédents, impliquant… la Turquie, en 2008, 2009 et 2010. En mars dernier, la même CEDH, dans son arrêt dit « Medvedyev », avait épinglé la justice française sur la question du statut du parquet, dont la fausse indépendance vis à vis du pouvoir n’en faisait pas, mais pas du tout, une «autorité judiciaire» au sens propre du terme.
-> Lire l’arrêt complet de la CEDH du 14/10 et explication de texte (.pdf) de la CEDH. En juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel.
-> Lire le communiqué de la Cour de Cass’ sur les 3 arrêts du 19/10 sanctionnant les pratiques de la Chancellerie.
-> La « contre-circulaire » du SM, qui demande à ce que les dispositions s’appliquent maintenant (avant le délai fixé par la CC, 1er juillet 2011).

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commentaires
  1. je suis heureux de n’être pas l’un des seuls à relayer ce genre d’informations… qui n’intéresse guère les blogueurs qui tiennent le haut du pavé. Et pourtant.. cela constitue un bon argument pour ceux qui considèrent, comme nous, que la France n’est malheureusement plus le pays des droits de l’homme… preuve à l’appui.

  2. recep tayyip erdogan dit :

    entierement d accord avec toi!

  3. […] Garde à vue : la France pas mieux que la Turquie […]

  4. […] est battu en brêche, c’est le procureur — qui n’est pas une autorité judiciaire comme l’ont rappelé deux grandes juridictions — qui aura le dernier mot. Dans l’article 11, il est en effet […]

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