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Décembre 2001: enterrement des libertés au Conseil constitutionnel (lsijolie.net)

Le principe de "rétention des données" vient de prendre une belle claque en Allemagne. La Cour constitutionnelle — dernier rempart légal contre l’arbitraire d’Etat a censuré la loi qui oblige à conserver pendant un an toutes les traces laissées par les citoyens dans leurs communications diverses et variées (téléphone fixe ou mobile, données internet, etc.). Rassurez-vous, en France aussi cette loi existe, car c’est une directive européenne qui l’impose. Une directive de 2006, votée après les attentats de Londres et Madrid, elle-même issue d’une autre directive de 2002, votée après ceux du 11 septembre.

Ironie de l’histoire, la décision allemande parvient au moment même où une réforme du Conseil constitutionnel (CC) permet désormais à tout citoyen (en principe) de porter un recours devant ledit Conseil afin de vérifier l’adéquation d’un texte avec la Constitution. Fin 2001, nous étions quelques uns à réclamer, dans les jardins du Palais Royal (à deux pas du CC) que ses "sages" acceptent l’examen d’une «saisine citoyenne», qui dénonçait le caractère ouvertement anti-constitutionnel de la Loi sécurité quotidienne (LSQ). Déjà, il était question de "conservation des données", une forme de surveillance a priori moins intrusive qu’une écoute téléphonique. A priori…

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Le comportement humain parait insondable et pourtant, la course au détecteur miracle fait toujours fureur. Le sous-ministre aux transports Dominique Bussereau, relayé comme il se doit par Le Figaro, rêve d’envoyer des patrouilles de profilage criminel dans les aéroports pour repérer les futurs terroristes. Conscient sans doute que l’arrivée des nouveaux scanners n’est pas pour demain, le ministre a donc trouvé autre chose pour occuper le terrain: «Il y a certainement une meilleure analyse comportementale des gens à avoir». Un cadre d’Air France est plus précis: «Il faudrait faire du profiling en amont, dans les files d’attente, plutôt que de faire remplir les mêmes questionnaires à tout le monde. Il faut aussi renforcer les contrôles sur le personnel de sûreté.» Problème: ce profilage va sans doute encourager le contrôle au faciès. Ah, pas terrible comme effet second. Alors imaginez l’intérêt d’une machine qui détecterait automatiquement les personnes "à risques"?  (suite…)

Opération Greenpeace (janvier 2009)

Action de Greenpeace (janvier 2009)

Cinq ans d’enquête préliminaire… C’est sans aucun doute un record historique dans l’histoire de la justice française. Sans qu’aucun juge d’instruction soit désigné, Stéphane Lhomme, le porte-parole du Réseau Sortir du nucléaire (SDN), a donc fait l’objet d’un harcèlement hors du commun pour avoir rendu public, en novembre 2003, un document estampillé "confidentiel défense" concernant les risques de collision entre des avions de ligne et un réacteur nucléaire "nouvelle génération", le fameux EPR (European Pressurized Reactor). Finalement, SDN vient d’apprendre du procureur que cette enquête faisait l’objet d’un «classement sans suite»… Excellente occasion de revenir sur les nombreux dommages collatéraux qu’a déjà causé ce réacteur, pourtant toujours à l’état de prototype. (suite…)

tarnacoogle

Le principal suspect des "inculpés du 11 novembre" avait un fil à la patte. Les policiers de la SDAT, la brigade antiterreur, l’ont filé à l’ancienne, mais aussi en collant une balise GPS sur sa voiture. Et il semble bien que dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, les relevés topographiques de cette laisse électronique aient convaincu les policiers que la présence de son véhicule au dessus des voies ferrées, où allait avoir lieu un incident sur les caténaires, était le signe de leur culpabilité — confirmant leurs lectures subversives.

Pour une instruction du parquet anti-terroriste, visant de soi-disant ultragauchistes pourchassés par une poignée d’ultrasécuritaires, ça n’est pas très étonnant. Après tout, si cette «association de malfaiteurs» devait être présentée comme crédible, il fallait employer tous les moyens pour les localiser et les prendre en flag. Il y a donc eu les réquisitions classiques — écoutes téléphoniques, mails et SMS, et la balise pour localiser leurs véhicule. Seulement, ils n’ont pas été pris en flag, dommage, mais ont été «localisables» à tout moment. Non, le plus surprenant c’est que le recours à un tel mouchard — c’est bien plus qu’un simple micro espion, à vrai dire — n’est absolument pas prévu en tant que tel dans le code de procédure pénale (CPP). Ça fait partie de l’arsenal que peut requérir le juge pour "faire éclater la vérité", comme on dit en principe. Pourtant, placer le véhicule d’un simple suspect sous surveillance GPS peut être tout autant attentatoire à ses libertés qu’une écoute téléphonique — qui, elle, est bien plus encadrée. La filoche électronique, un truc clandestin qui mérite une petite mise en lumière.

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La prochaine loi de programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure, dévoilée cette semaine par MAM et sa clique, contient donc cet article révolutionnaire (le n°23 du projet de loi) qui permettra de réaliser à distance des «captations de données» sur des ordinateurs de particuliers. Le mot "captation" est bien modeste, car il s’agit bien d’une extension du domaine de la perquisition. Un acte judiciaire qui doit obligatoirement se faire, aujourd’hui, en présence du suspect. Avec ce dispositif — qui pourra prendre la forme d’un logiciel espion, ou "cheval de troie" — c’est donc la procédure pénale qui va s’en trouver complètement chamboulée.
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Chirac Nukes The World Ce croquis date du début de l’été 1995. Vous vous souvenez, lorsque le Chi décide qu’il faut encore quelques champignons nucléaires pour peaufiner les dernières armes de la dissuasion de la France. 1995, Chirac vient d’être élu. Avant lui Mitterrand avait gelé le programme des essais nucléaires, alors forcément l’un de ses premiers gestes diplomatiques est donc de relancer la machine, pour une dernière campagne d’adieu. «Allez, laissez-nous faire encore quelques essais, ce seront les derniers, promis, et puis on arrête! Après on testera nos armes par ordinateur, était allé pleurer le président en direct sur CNN. Mais laissez nous exploser nos dernières bombes dans le Pacifique!»…

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lazonabythalesOn peut toujours chercher parmi les sponsors du dernier film de Rodrigo Pla, La Zona, vous ne verrez pas le groupe Thales (meme en trichant un peu). En revanche ils s’occupent très bien du service après-vente.

Le groupe français, géant mondial des gadgets pour la sécurité intérieure, vient de signer un contrat avec la ville de Mexico. Le film raconte la cruelle vie de riches habitants d’une petite zone de lotissements surprotégée — une de ces gated communities, importées d’où vous savez —, armée de miradors vidéos et dotée d’une bonne petite milice privée qui préfère arroser les keufs que de s’emmerder avec la loi. Thales, lui, a quelques idées de scénarios à refourguer autour du concept de « Ville Sûre ». Ce truc de "Ciutad Segura", c’est le nom d’un projet très sérieux monté par la ville de Mexico, avec comme architectes industriels Telmex, le France Tel local—et nos nouveaux amis de Thales. (suite…)