Safari, bis repetita : le NIR va servir de code barre universel pour interconnecter 60 fichiers

Publié: 17/02/2009 dans A suivre
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Des documents déterrés par la section toulonaise de la Ligue des droits de l’homme nous replongent dans le monde merveilleux du «Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus», le bien-nommé fichier Safari, qui avait fait scandale dans les années 70, jusqu’à inspirer la loi informatique et libertés de 1978.

La différence, c’est que cette fois le projet prend vraiment forme, avec le numéro de sécu (NIR) qui servira d’identifiant unique pour le croisement de divers fichiers « sociaux », et en prime les allocataires étrangers seront sous étroite surveillance de monsieur le préfet. Tout cela sans aucun signe de la Cnil. La routine du fichage républicain.

A l’origine, il s’agit d’un vaste projet d’interconnexion de plusieurs fichiers administratifs. Projet destiné à repérer les fraudeurs aux prestations sociales. Refrain bien connu, les allocataires sont des tricheurs en puissance. Même si cette fraude ne concerne qu’en gros 0,1% des cas. Les chefs d’entreprises qui bénéficient de ristournes fiscales, les pauvres, n’ont pas encore droit à leur « FCPV », le fichier central des patrons voyous.

Résumé de la LDH – Toulon :

Deux nouveaux répertoires sont en cours de réalisation : le répertoire national des bénéficiaires (RNB) de prestations versées par les caisses d’allocations familiales, et le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui recensera l’ensemble des bénéficiaires des prestations et avantages servis par une soixantaine d’organismes : les différentes branches de la sécurité sociale – maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles –, les organismes de recouvrement, le Pôle emploi et les caisses assurant le service des congés payés, leur permettant de croiser leurs différents fichiers.

60 fichiers interconnectés! Excusez du peu! Au final, combien de divisions, le RNB? Au 1er janvier 2009, il «répertoriait 33 millions de personnes sur les 34,5 millions de bénéficiaires actifs ou anciens». Et c’est pour bientôt : le RNB doit voir le jour en juin 2009, et le RNCPS en 2009-2010.

C’est la CGT qui a donné l’alerte dans un communiqué du 4 février, à propos de la mise à jour de l’application « Cristal », le fichier central de la CAF, directement inspirée par la création de cet arsenal anti-fraude. Le RNB serait donc la version 2.0 de Crystal, prêt à l’emploi pour l’interconnexion promise par le RNCPS.

Le plus grave, note la LDH de Toulon, c’est que l’identifiant commun à cette nouvelle usine à gaz sera le NIR, le numéro de sécurité sociale. Une grande première, d’où la ressemblance avec Safari, puisque le NIR a toujours été « sanctuarisé » pour éviter qu’il ne serve de code barre permanent et universel. La timide Cnil s’y est toujours opposé, et jusqu’ici elle était entendue.

Sur cette question du répertoire RNCPS, elle doit être « consultée » sur le décret officiel, mais impossible de connaitre sa position avant qu’il ne soit publié. Le 12 janvier 2009, elle a évoqué la question rapidos, mais plutôt pour clamer: «Non, la CNIL n’est pas un frein à la lutte contre la fraude sociale». La commission présidée par M. Turk n’a pas pris la peine de révéler au public ce qui se sait depuis au moins avril 2008 (1): c’est écrit clairement dans une convention qui organise les échanges d’informations entre les services fiscaux et les organismes de protection sociale.

Plus récemment, le 10 février, un rapport du Sénat (rédigé par Christiane Demontès, PS, et André Lardeux, UMP) ne s’en offusque pas le moins du monde. Si le NIR «a été choisi comme numéro unique d’identifiant», c’est «dans un souci de simplicité» (sic). Et les sénateurs ont l’air enjoué en expliquant à quoi va donc servir cette merveilleuse machine à broyer:

Dans le courant de l’année 2010, le Rnb devrait être parfaitement opérationnel grâce à l’articulation automatisée avec Cristal. Dès lors, il ne sera plus possible d’enregistrer et de valider une nouvelle demande de prestation sans que l’application informatique du Rnb vérifie automatiquement que cette demande est compatible avec les informations recensées sur l’allocataire. Si elle ne l’est pas, elle sera mécaniquement refusée.

Alors bien sûr, autres temps, autres moeurs. La « chasse aux Français » (titre de l’article du Monde qui avait mis le feu aux poudres en 1974) concerne, plus que jamais, les résidents de nationalité étrangère. Nos deux sénateurs écrivent tranquillement:

Plusieurs changements dans la réglementation en vigueur pourraient faciliter la constitution des différents répertoires nationaux et du Rncps. En particulier, il serait judicieux que la demande de Nir auprès de la Cnav pour les personnes étrangères soit faite par les préfectures, qui disposent déjà de toutes les pièces justificatives, et non plus par les organismes de sécurité sociale. La requête d’immatriculation se ferait ainsi en même temps que la création du titre de séjour.

Si si, ils ont bien dit «judicieux». Déjà, les agents de l’ANPE et des Assedic ont été sommés (sans que cela ait été réellement suivi d’effet, pour l’instant) de se brancher sur les ordis de la Préfecture pour coincer d’éventuels travailleurs sans papiers. Il aurait été surprenant que cette même logique ne s’applique pas aux prestataires d’allocations sociales. Safari 2.0: avec des vrais morceaux de quotas d’expulsions dedans !

Si l’on ressort les vieux dossiers, autant rappeler l’existence de « GAMIN », un bel acronyme, comme on en fait plus —terminé, les noms de filles comme Edvige pour baptiser les fichiers !—, pour « Gestion automatisée de la médecine infantile ». Un projet qui daterait de 1975, et aurait été emporté avec la tornade Safari. Il existe peu de références précises sur la toile à son sujet, mais beaucoup de professionnels s’en souviennent et en frémissent d’avance. Avouez tout de même qu’en mélangeant les délires sur la détection précoce des futurs sauvageons ou les prédispositions génétiques des comportements, il y aurait de quoi créer « Gamin 2.0 » qui passerait sans doute comme une lettre à la poste. Manquerait plus qu’à le brancher sur les fichiers scolaires (base élèves, sconet) et le futur fichier santé universel, le DMP, pour compléter le tableau.

(1) Le rapport des sénateurs nous rassure : La Cnil «devrait se prononcer prochainement [sur la création de ce nouveau « répertoire »]. Le décret est donc toujours en attente de publication.»
commentaires
  1. […] société civile. Voir à ce sujet l’article du blog “Numéro lambda” intitulé Safari bis repetita et l’article de la LDH […]

  2. […] Safari, bis repetita : le NIR va servir de code barre universel pour interconnecter 60 fichiers (février 2009) […]

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