Pour les prochaines manifs, planquez pancartes et mégaphones

La pénalisation du mouvement social s’apprécie à ce genre de petits détails. Un militant associatif de la Drôme, Pierre Nicolas, avait écopé d’une amende de sheriffs municipaux pour affichage sauvage lors d’une manifestation, en juin 2008. Il vient juste d’être convoqué au tribunal pour ce délit surréaliste. En fait, selon l’auteur des faits qui nous l’a rapporté, le motif du PV est exactement le suivant: «Apposition de publicité sur un immeuble sans l’autorisation du propriétaire». Il participait en juillet 2008, à Crest, à un rassemblement contre la politique de « casse sociale » chère à notre Conducator, en particulier contre le perfide fichier Base-élèves, tant décrié dans ses pages et ailleurs. Et des pancartes avaient été accrochés à certains poteaux. Grave préjudice en effet…

En lisant son histoire racontée par un membre du PCF d’Orléans, on retrouve les ingrédients de l’affaire Hervé Eon, ce manifestant qui a été condamné (à 30 euros, mais condamné quand même) pour « offense au chef de l’Etat ». Le malheureux avait brandi une pancarte « cass’toi pauv’ con » lors d’un déplacement présidentiel (il a fait appel le 4 février). Histoire qui ressemble aussi à celle d’un vendeur à la criée de « l’Humanité Dimanche » sur le marché de la goutte d’or à Paris, verbalisé par la police pour « vente de marchandise sans autorisation », mais finalement relaxé le 18 février.

Dans le cas de Pierre Nicolas, animateur du collectif Pont Mistral de Crest (ville dont le maire est le villepiniste Hervé Mariton), c’est bel et bien une pancarte bricolée à la main qui a énervé les flics municipaux:

L'objet du délit : la pancarte dégainée à Crest lors d'une manif de juin 2008

«Ce collectif de citoyens se réunissait jusqu’à fin juillet dernier tous les jeudis de 17H à 18H sur le pont du même nom. Ceci afin de protester contre la politique de casse sociale mise en oeuvre par N. Sarkozy (…). Chaque jeudi, nos citoyens occupaient le pont et posaient des panneaux/pancartes qu’ils enlevaient dès l’occupation terminée, soit une heure plus tard. Le panneau ci-contre vous donne une idée de la gravité de l’affaire et du délit commis ! Car délit, il va y avoir. Jeudi 12 juin 2008, la police municipale a notifié aux manifestants sans pour autant dresser de PV qu’ils ne pouvaient pas accrocher leurs « panneaux politiques » sur tel mur ou tel poteau. Se pliant à cet impératif, les manifestants ont alors mmédiatement posé à terre les dits panneaux aux slogans politiques. Ce qu’ils ont également fait les jeudis suivants. Mais cela n’a pas empêché la police municipale de revenir le 19 juin et cette fois, de verbaliser. [Pierre Nicolas] est aussi un farouche opposant au fichier base élèves. Qu’il a bien entendu refusé d’alimenter pour ne pas le mettre au service du Maire, « besson » de Sarkozy. (…) [Il] conteste la validité du PV. C’est pour cette raison qu’il passera le 16 mars prochain à 09H45 au tribunal de Die (26400). Vous pouvez lui manifester votre soutien en signant la pétition qui vient d’être ouverte en ligne (…).»

Tout ce petit manège n’est pas fortuit. C’est en droite ligne de la fameuse « tolérance zéro » et sa théorie sous-jacente, celle de la « vitre brisée » (cf cet article de Loic Wacquant)— l’adage préfabriqué, fort répandu parmi nos élites, qui veut que tout acte d’«incivilité» doit être sanctionné illico, jugeant d’abord l’acte plutôt que l’auteur (contraire à de nombreux principes de notre Droit), pour éviter que le délinquant ne sombre dans le grand banditisme. L’invention rhétorique porte sur le terme même d’incivilité, juridiquement ambigü car il ne repose sur aucune définition légale (d’après ce que j’ai réussi à vérifier — je veux bien être démenti): mentionné dans des décrets, pas dans la loi, donc ni dans le code civil et encore moins dans le code pénal.

Allons encore plus loin : s’il est possible de réprimer l’affichage contestataire, pourquoi ne pas sanctionner le fait de proférer par mégaphone des slogans peu flatteurs dans une manif? Ce n’est même pas une incivilité, c’est dans le code pénal (article R623-2): un PV de 3ème classe pour «bruits ou tapages injurieux» — pas besoin que ce soit la nuit, semble-t-il; l’arme du crime peut même être confisquée sur le champs; et tout le cortège pourrait être verbalisé pour «assistance». Lisez, c’est écrit:

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.