Le député fainéant trainait dans les cages d’escalier

Publié: 07/03/2009 dans A suivre
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Sarkozy-Gueuledebois

(crédit: mouton-noir.net)

Il y a un mois le député PS René Dosière, poil à gratter du budget de l’Élysée et du train de vie du Président, racontait à quel point le Conducator, lorsqu’il n’était que simple scarabée parlementaire, avait été un bien piètre représentant — en terme de présence et d’intervention). Au moment où l’ex-président Chirac était taxé de « président fainéant » par son successeur, l’info avait fait mouche. Après vérification, en fouillant dans les archives de l’Assemblée, c’est même plus lamentable que ce qui a été raconté jusqu’ici. Le 14 janvier, Dosière affirmait, dans un mémo intitulé «Les exploits parlementaires de Nicolas Sarkozy», que le chef de l’Etat n’a pas siégé 20 ans à l’Assemblée nationale comme il l’avait affirmé lors des voeux aux parlementaires mais seulement «12 ans», sur les périodes 1988-1993 et 1995-2002. Il n’a en outre participé à «aucun débat parlementaire», «n’a déposé aucun amendement» et «sa présence à l’Assemblée se résume à 10 interventions brèves: deux questions au gouvernement, soit quatre minutes, huit interventions de cinq à dix minutes, soit au total moins d’une heure de parole en 12 ans de vie parlementaire!». «Pendant de nombreuses années, en 1988, 1991, 1992, 1993, 2000, 2001, 2002, on ne trouve aucune trace de sa présence à l’Assemblée. C’est dire à quel point son expérience parlementaire est faible, pour ne pas dire plus.»

Cependant, comme l’a rectifié le lendemain le Parisien, il était injuste et quasi diffamatoire de dire que Sarko député «n’a déposé aucun amendement». Car c’est faux. Il en a déposé un. Un seul en 12 ans de vie parlementaire. Lequel? Un amendement à la loi sécurité quotidienne (LSQ), lors des débats d’avril 2001 — soit bien avant que les attentats du 11 septembre ne transforment ce texte, pensé par la gauche plurielle, en petit Patriot Act à la française — une loi ouvertement anticonstitutionnelle (cf archives 2001 du bulletin lambda).

L'unique amendement Sarkozy

L'unique amendement Sarkozy

Il s’agissait, en amendant le code pénal, de déguiser en crime (prison ferme et amende), «le rassemblement ou le stationnement de personnes (…) dans   les halls, cages d’escalier ou autres parties communes d’immeubles collectifs d’habitation», si cela peut «compromettre la liberté de la circulation des occupants ou des tiers» (cf document ci-contre — texte à retrouver facilement dans les archives de l’Assemblée, 3ème séance du 26 avril 2001, pages 2456-57).

Mais ce que nous avons découvert en lisant les compte-rendus, c’est que le député Sarkozy n’était… même pas présent, ce jour-là, pour défendre cet amendement ! Il devait sans doute passer son temps dans les cages d’escalier de Neuilly pour se forger une idée bien objective sur la question… Ce 26 avril 2001, en service commandé, trois députés furent chargé de parler à sa place (Warsmann, Estrosi et même Donnedieu de Vabres). Sans succès : cet amendement est aussitôt retoqué par la majorité de l’époque.

Mais ne soyons pas si médisant… Ce travail de terrain du futur président a inspiré plus tard les mêmes députés de la majorité. Dans la version finale de la LSQ, promulguée le 15 novembre 2001, un article 52, qui modifie le code de la construction et de l’habitation, est rédigé comme suit :

II. – Il est inséré, après l’article L. 126-1 du même code, un article L. 126-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 126-2. – Les propriétaires ou exploitants d’immeubles à usage d’habitation ou leurs représentants, qui satisfont à l’obligation mentionnée par l’article L. 127-1, peuvent également, en cas d’occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux. » (souligné par nos soins)

Notez au passage le recours au code de la construction, et non au code pénal, pour faire le ménage sous les boites aux lettres et virer les «sauvageons» (terme cher à Chevènement, ministre de l’Intérieur à l’époque).

Concernant l’amendement Sarko, il aura bien sûr son heure de gloire. En 2003, une fois en poste au ministère de l’Intérieur, cette disposition majeure figure dans son Patriot Act à lui, la LSI (« loi sécurité intérieure »), promulguée en mars 2003. Suivant l’exemple du PS, c’est le code de la construction qui a servi de cavalier à cette disposition repressive… Glander «abusivement» dans les cages d’escalier est sanctionné «de deux mois ferme et de 3.750 euros d’amende». En novembre 2006, lors des débats sur la loi de prévention de la déliquance (nième loi sécuritaire), le gouvernement dépose un amendement «adopté peu après minuit», dixit l’AFP, qui durci le dispositif (article 20 version initiale): «en cas de menaces ou voies de fait (…) [l’infraction] est punie de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende». Il y avait urgence, en effet, «259 infractions ont été constatées en 2005 et 237 l’ont été en 2006».

Epilogue.— Pour la petite histoire, c’est toujours le 26 avril 2001 qu’a été évoquée pour la première fois l’idée d’imposer dans une commune un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans… MM. Goasguen, d’Aubert, Mariani et Warsmann s’engouffraient dans la brêche: « Le maire peut, pour une durée limitée et pour des motifs tenant à l’ordre public, interdire aux mineurs de moins de 13 ans de circuler, entre vingt-quatre heures et six heures, sur une partie du territoire, sans être accompagné par un de leurs parents ou par une personne mandatée par eux. » Depuis, cette disposition n’a apparemment pas été inscrite dans la loi. Ce qui n’a pas empêché certains maires à faire voter des arrêtés interdisant aux jeunes de circuler dans les rues après minuit. En 2005 lors des émeutes, c’est un vieux truc de 1955 qui avait été sorti par de Villepin pour arriver aux mêmes fins.

commentaires
  1. rvrenard dit :

    Pas de commentaire spécifique sur l’article mais sur ton blog en général. C’est superbe. Tant sur le plan technique que rédactionnel et conceptuel. Bravo. Je me sens si petit avec le mien (http://rvrenard.wordpress.com). J’ai encore beaucoup à apprendre même s’il rencontre un certain succès (j’ai commencé il y a deux mois). Je dois encore maîtriser toutes les possibilités techniques du système. Pour résumer, félicitations. Rv

  2. Huey dit :

    Ce n’est pas de la fainéantise. On est parlementaire ou chef suprême ; lui, depuis tout grand, il est chef suprême. Il allait pas s’emm… avec des c…

  3. jac dit :

    Malgré tout, si votre gosse de moins de 13 ans se retrouve un jour tout seul dans la rue, de nuit qui plus est, trouveriez-vous scandaleux que le policier qui le croise s’en inquiète ? Et même que celui-ci fasse son possible pour que votre gosse de moins de 13 ans soit ramené chez vous, sain et sauf si possible ?

  4. numerolambda dit :

    Oh, déjà si mon gosse est seul dans la rue la nuit, je me préoccuperait plus de mon rôle de parent que de celui d’un maire ou d’un policier qui me le « ramènerait » à la maison.
    Mais sur le fond, je pense que ce type de mesures n’est pas du tout destiné à régler des cas particuliers (comme vous semblez le croire avec votre remarque), mais au contraire à répandre un sentiment général au sein de la population, un semblant de protection qui n’est qu’illusoire – et qui ne saurait être résolu avec des couvre-feu « sélectifs » ou des caméras de surveillance…

  5. Bakounine dit :

    @ Jac.

    J’ai quelque difficulté à comprendre la tout soudaine mansuétude des politiques pour nos gosses. La collectivité publique serait-elle, en place des parents, chargée de leur éducation ? Ou du moins, de l’éducation de certains ? Arthur Galouzeau de Villepin, mineur fort bruyant nuitamment ayant déclenché l’intervention de la maréchaussée, s’est contenté de refiler son téléphone portable où causait son papa premier ministre au chef des keufs venus faire cesser le raffut. La keufferie est partie et le raffut a continué de plus belle… Alors que pour Mouloud ou Kévin de la Cité des Platanes, je vois un épilogue un poil différent.

  6. BL dit :

    Je ne sais qui est l’anonyme en question, mais il me rappelle qqun …

    Bon sang, mais c’est bien sûr : le sénateur Henri Weber, en sa folle jeunesse, un jour de manif’ de la LCR !

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