Safari 2.0, Gregoire et les boules de Cristal

Publié: 10/03/2009 dans A suivre
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dsc002521Nouvelle livraison de la LDH Toulon sur le mégafichier des prestations sociales, le RNCPS — Safari 2.0, remember. Ou il est question par exemple du contenu détaillé du fichier Cristal de la CAF, l’une des 60 bases qui seront partagées, ce qui laisse imaginer les joyeux recoupements que l’on pourra faire avec le BIG Répertoire. En prime vous découvrirez « Gregoire », le futur fichier bimétrique des ressortissants étrangers. Il y a bien sur un lien entre les deux. Tant qu’à faire, autant aider Mister Besson à accomplir la sale besogne. [Mise à jour : nouveaux éléments sur GREGOIRE et un de ses cousins, PARAFES.]

Savez-vous combien et quelles données personnelles vous concernant figurent dans des fichiers administratifs ? Avez-vous une idée du nombre de personnes qui peuvent y accéder ? …

Impossible, bien entendu, de répondre à ces questions. Pour tenter de prendre la mesure du phénomène, on peut se limiter au domaine de la protection sociale. (…)

Source: LDH-Toulon, 4 mars.

Vous attendez un enfant ?

Voici une liste de renseignements concernant la future maman qui figureront dans la dernière version de “Cristal”, traitement automatisé d’informations nominatives utilisé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales [4] :

  • date présumée de conception

  • date conception rectifiée

  • date de déclaration de grossesse

  • date de passation examens, de réception feuillets

  • date de soumission à la PMI

  • code dérogation déclaration / examens

  • code nature fin de grossesse, date

  • date d’entrée /de sortie de France de Mme

  • envoi livret de paternité

  • date d’effet de la prestation

  • nombre d’enfants conçus

Ces informations seront accessibles aux services sociaux et territoriaux, à tous les échelons, y compris au niveau de la mairie du lieu de résidence… [5]

Votre identité…

Et voici la liste des informations d’identité stockées dans cette même version de “Cristal” :

Identité Mr, Mme

  • noms patronymique/marital, prénom
  • code résidence
  • adresse, code commune INSEE
  • code secteur social
  • code pays résidence ou d’activité
  • numéro téléphone (facultatif)
  • date de naissance, date de décès
  • code nationalité (Français, CEE, autres)
  • date d’acquisition nationalité

Identité des enfants

  • noms, prénom, rang
  • date de naissance, date de décès
  • code nationalité (Français, CEE, autres, étrangers pour RMI)
  • date d’acquisition nationalité
  • code pays de résidence
  • type parenté
  • date de début/fin de prise en charge
  • code conditions remplies pour allocation forfaitaire

Pour les étrangers

  • numéro AGDREF
  • code type validité titre séjour, dates limite du titre de séjour de l’allocataire et des enfants, du conjoint/concubin pour le droit au RMI et l’affiliation à l’AVPF
  • nature du titre de séjour, numéro de duplicata
  • code mention figurant sur le titre de séjour

Pour les nomades

  • dates limite du titre de circulation

Est-il bien raisonnable en temps de “chasse aux sans-papiers” de rendre accessible la nationalité d’un enfant ?

N’est-il pas anachronique de continuer à astreindre les « nomades » à posséder un livret ou un carnet de circulation ? En ce qui la concerne, la Halde juge cette mesure discriminatoire.

Le recours à des technologies biométriques pour s’assurer de la régularité des “étrangers” est-il bien justifié ?

La lecture des notes de l’article de LDH-Toulon est très instructive. Celle touchant au fichier ADGREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) plus particulièrement. Salut GREGOIRE! Surement un rescapé de l’époque fort lointaine où le gouvernement nommait par des prénoms familiers ses instrument de contrôle social…

C’est un fichier du ministère de l’Intérieur, dont la fonction est d’identifier les étrangers et de vérifier la régularité de leur séjour en France ; il gérait 3,5 millions de personnes en février 2001.

Il devrait être prochainement remplacé par une nouvelle application GREGOIRE en vue « d’assurer une meilleure fluidité dans le traitement de ces dossiers, l’intégration des technologies biométriques et la constitution d’une base de données statistiques sur l’évolution des flux migratoires. Le déploiement national de ce projet est prévu en 2009. » (Référence, un rapport du Sénat).

bioscan1Mise à jour. — Le 9 mars, la LDH a publié une autre série de documents parlementaires sur la refopnte de toutes les fichiers de l’immigration. Ou il est question d’une véritable intégration minitieuse de solutions pour filtrer et catalogues les personnes étrangères qui pénètrent sur notre territoire. Ou il est aussi question d’ELOI, qui recense les « retenus » (en centres de rétentkion) et les « éloignés » ou « reconduits » (explulsés du territoire), et de PARAFES, un « sas biométrique de sécurité »:

L’utilisation de ce fonds doit permettre de promouvoir les normes et les meilleures pratiques communautaires en matière de gestion des retours, notamment en mettant en oeuvre des standards communs en matière d’éloignement alliant efficacité et respect du droit des étrangers. Concrètement, seront concernés par ce financement le logiciel ELOI (visant à l’utilisation d’une seule suite logicielle pour rationaliser la gestion des personnes retenues dans les centres de rétention administrative ainsi que de leur éloignement), et le nouveau système GREGOIRE compatible avec le système EURODAC, destiné à créer une référence unique et biométrique de l’étranger dès son premier contact avec l’administration française.

Où l’on découvre aussi le programme PARAFES

1,1 million d’euros pour la mise en place progressive du projet PARAFES, dont le but est la mise en place de sas automatisés de passage aux frontières aux aéroports de Roissy et d’Orly.

PARAFES (1,10 M€ en AE=CP) dont le but est d’automatiser les passages aux frontières (système de sas automatisés avec contrôle d’unicité de passage) assortis de contrôles biométriques avec interrogation à distance des fichiers de police, (…) implantés à Roissy et à Orly à titre expérimental.

Ce concept de « sas » fait penser aux portiques high-tech qui peuvent déshabiller litterrallement une personne (cf photo ci-dessus extraite d’un diaporama publié par l’Express); l’aéroport de Nice a du reporter l’usage de cette technique devant le tollé provoqué par l’annonce de son installation. Il y a un an, PARAFES était présenté comme « facultatif » (un peu comme le recours « possible » aux tests ADN pour prouver une filiation dans le cas d’un regroupement familial), maintenant son déploiement a l’air de se généraliser.

commentaires
  1. […] Safari 2.0, Gregoire et les boules de Cristal (mars 2009) […]

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