Croisement des fichiers et répression des fraudes: le gouvernement choisit son camps

Publié: 27/03/2009 dans A l'arrache
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« Quand l’atmosphère générale est mauvaise, le langage ne saurait rester indemne », disait George Orwell. Parlons du mot « fraude », porteur de hautes valeurs symboliques en ces temps de disette économique. Un mot victime d’un glissement sémantique méticuleusement préparé dans les coulisses des ministères de l’Économie et du Budget. L’enjeu, c’est de considérer désormais comme prioritaire la lutte contre la « fraude sociale », dirigée contre des particuliers, c’est à dire les allocataires de prestations (santé, chômage, famille, etc.), tout en dénaturant à petit feu la répression des « fraudes économiques », celles dont peuvent se rendre coupables les entreprises, en trichant sur la qualité d’un produit et mettant en danger la santé des consommateurs. En d’autres termes, il convient de légitimer le fichage croisé des données privées afin de confondre les « salauds de pauvres », tout en démembrant la DGCCRF, la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, dont les moyens informatiques vont être plus limités qu’aujourd’hui. La DGCCRF va même changer de nom au point que le terme « fraude » va symboliquement disparaitre de son intitulé. Tout un programme.

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La fraude aux prestations: part infime de la fraude totale... Cherchez l'erreur

Un article du Canard cette semaine (« La dépression des fraudes », 25/3) décrit comment la DGCCRF est en train d’être littéralement démembrée, décentralisée et ses missions vidées de leur sens. D’abord, sans doute comme gage «d’efficacité», d’ici 2011 les inspecteurs devront faire mieux avec moins, puisque 250 postes d’inspecteurs, sur un total de 2917, seront supprimés. De plus, ils seront désormais placés sous l’autorité du préfet du département. Idéal pour mieux canaliser les inquisiteurs zélés qui risquent de bousculer les pouvoirs économiques locaux… Inutile de préciser que la fraude social est ridicule comparée aux fraudes fiscales des entreprises, moins de 0,1% (ci-contre).

Mais le plus intéressant, c’est le rôle que vont jouer les fichiers et les bases de données dans cette réforme de la DGCCRF. Il est question, en effet, de limiter les interconnexions entre services compétents. Les agents des fraudes issus de la DGCCRF ne pourront pas partager des informations « en direct » avec les DDI (directions interministérielles, placées sous l’autorité du même préfet) et d’autres agents impliqués (comme les services vétérinaires). Exemple : la base de données Iris de la direction centrale de la DGCCRF, qui collecte chaque soir «toutes les infos amassées dans chaque département»… Un agent grincheux indique que «cet outil indispensable qui permet à n’importe quel agent de retrouver l’historique des contrôles effectués partout en France sur un produit ou une chaîne de magasins, personne ne sait ce qu’il va devenir».

Eric Woerth homme de l'année! (Cpolitic.com pour les BBA)

Eric Woerth homme de l'année! (Cpolitic.com pour les BBA)

Bref, on dénature les enquêtes sur la fraude à grande échelle, celle qui a des implications énormes sur la santé publique (des produits avariés aux jouets made in China). Et dans le même temps, on met le paquet sur la « fraude sociale » en renforçant, justement, le croisement de fichiers nominatifs à un stade jamais atteint depuis le projet « Safari », avorté il y a près de trente ans.

Le ministre du Budget Eric Woerth a créé en avril 2008 la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), destinée à « coordonner les actions menées par les services de l’État et les organismes de la protection sociale, à améliorer la connaissance des fraudes et à favoriser le développement des échanges de fichiers« . Résultat des courses : la création du RNCPS, un « répertoire commun de la protection sociale » (déjà exploré ici). Sur laquelle pourront se « brancher » une 60taine de bases de données administratives. Ce RNCPS, c’est un véritable « Safari 2.0 », puisque c’est le NIR (le numéro de sécu) qui servira d’identifiant unique. Alors que ce principe a toujours été considéré comme disproportionné et liberticide! Eric Woerth plus fort que Raymond Marcellin, l’architecte de Safari, chapeau!

Nous avons déjà souligné l’hypocrisie de la « lutte contre les paradis fiscaux » comparé à la répression des échanges de fichiers sur internet. De la même manière, il est particulièrement obscène d’observer que les entreprises bénéficieront désormais d’une plus grande protection dans le secret de leurs affaires que les individus dans leur vie privée et familiale. Comme quoi il ne s’agit pas seulement d’un simple «glissement sémantique».

Mise à jour: le ministre du budget Eric Woerth a été distingué par les Big Brother Awards 2009 pour la mise en place de ce fichier RNCPS.

commentaires
  1. A.N.Onyme dit :

    D’un autre côté… À quoi peut-on bien s’attendre de la part de nos « élites » (gauche ET droite confonfues) en ce qui concerne les libertés individuelles ?

    C’est triste à dire, mais la France devient de plus en plus une république bananière. Avec Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa dans le rôle du généralissimo d’opérette.

  2. […] a ce titre, l’article consacré au croisement des fichiers et à la répression des fraudes publié sur le blog de […]

  3. […] est posé par la loi»… En droite ligne avec la politique d’acharnement contre la “fraude sociale” du ministère du […]

  4. […] sonne comme la précédente ritournelle du trésorier en chef Eric Woerth pour redresser les finances publiques. D’un côté, il […]

  5. […] 3.27.09: Croisement des fichiers et répression des fraudes: le gouvernement choisit son camps […]

  6. […] Croisement des fichiers et répression des fraudes: le gouvernement choisit son camps (mars 2009) […]

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