Merci l’OTAN: 40.000 strasbourgeois fichés

Publié: 31/03/2009 dans A l'arrache
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image_52778379[Mise à jour 1er mai 2009 – voir en fin d’article]

Le sommet de l’Alliance atlantique, réunie à partir de vendredi dans la capitale alsacienne, sera à nouveau l’occasion pour les robocops frenchies de montrer leur savoir faire en matière de « confinement » des guerillas urbaines. Mais pas seulement. Depuis le mois de février, la préfecture a envoyé des courriers aux personnes habitants dans les « zones sensibles » (« orange » et « rouge »), les invitant à se « déclarer » dans un fichier. Et ce afin qu’on puisse leur délivrer un badge permettant de sortir de chez eux et d’y revenir.

Le tribunal administratif de Strasbourg doit examiner aujourd’hui des « référés-libertés », déposées par des associations, pour dénoncer ces restrictions à la circulation. Notamment l’arrêté préfectoral créant des «zones de sécurité à accès règlementé» et d’autres directives policières pour contraindre des particuliers à décrocher de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes et anti-OTAN (cf photo). Un peu comme à Paris lors du passage de la flamme olympique, où tous les drapeaux tibétains avaient été arrachées par de zélés fonctionnaires de police. C’est lors de ces plaintes que le nombre de 40 000 résidents fichés a été révélé; fichier qui doit donc servir officiellement à la délivrance des laisser-passer.

Le Monde libertaire du 5 mars a publié des extraits de lettres envoyées aux résidents par la préfecture.

Cette lettre les enjoint de se faire proprement enregistrer auprès de ses services, ainsi que les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièce d’identité des personnes résidant au même domicile. Un badge nominatif sera alors établi… (…) « Seules les personnes recensées et dûment identifiées seront autorisées à pénétrer et circuler dans les zones définies. » C’est écrit en gras sur le courrier. (…) On encourage aussi l’habitant : « N’hésitez pas à nous préciser si vous recevez habituellement des visites. » Les autorités apprécieront votre loyauté et autoriseront, peut-être, vos invités à parvenir jusqu’à vous… Il est même prévu qu’un flic rencontre personnellement, et à son domicile, chacun des demandeurs. Mais, à ce sujet, rien n’est sûr, puisqu’un second courrier, daté de deux jours plus tard, ne mentionne pas la visite du fâcheux. Restriction budgétaire, sans doute ! (…) Le courrier se termine sur ces mots : « Nous comptons sur votre collaboration et vous remercions. »

Pendant ce temps, les préparatifs vont bon train. Comme lors des précédents sommets du même type, tel ceux de Gènes en 2001 ou d’Evian en 2003, il va falloir quadriller la ville derrière des grillages métalliques (50 000 barrières prévues, soit l’équivalent de 30 km). Environ 9.000 policiers et gendarmes pour « gérer » 35 à 40.000 «contestataires», comme les flics les appellent, en reconnaissant que seulement «2.000 représentent un danger de violence» dixit leur mère supérieure, MAM.

Et bien-sûr, ce sera aussi une bonne occase de ressortir les drones de surveillance. Cette fois c’est un engin purement militaire, le «Surveyor 2500», fruit d’un partenariat entre le géant de l’aéronautique EADS et une petite PME de Côte d’Or, Dyn’Aéro, qui va faire des ronds dans l’air dans le ciel alsacien. «En France, un avion ne peut pas survoler de zone habitée sans pilote aux commandes», nous rassure le Bien Public, quotidien du groupe Hersant à Dijon. «Il y aura donc une personne à bord. En juillet 2006, déjà, le Surveyor avait effectué des survols des quartiers sensibles de la Seine-Saint-Denis. Equipé de matériel de pointe, notamment des caméras infrarouges à haute définition, le drone, volant à une altitude de 500 mètres, avait permis d’apporter des informations aux forces de police.»

Pour plus d’infos : www.non-otan-strasbourg.euwww.dissent.fr

———

Décision du tribunal: extrait de « Sommet de l’Otan : fichage sans “base légale” des habitants, et prime exceptionnelle pour les policiers », LDH-Toulon, 1/05/09.

(…) En ce qui concerne le fichage, le magistrat commence par observer l’absence « de base légale des opérations de recueil des données effectuées ». Il rappelle ensuite qu’« aucune urgence ne saurait excuser le non-respect des dispositions prévues par la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés ». Et, contre toute logique, il conclut que les « opérations de recueil des données effectuées [étant] en voie de quasi-achèvement » il n’est plus utile «  d’interrompre un processus engagé depuis des semaines ». Une telle décision interpelle à plusieurs titres. Saura-t-on un jour ce qu’il est advenu des données recueillies dans ce fichier « dépourvu de base légale » ? Et surtout, à quelle instance les citoyens devront-ils maintenant s’adresser pour faire respecter les libertés que la loi leur reconnaît ?

(…) Extrait du jugement:

« Considérant qu’il est non moins constant que la réunion de nombreux chefs d’Etat de l’OTAN est susceptible de générer des troubles graves ; que des manifestations internationales de ce type en ont démontré la réalité ; que des messages appelant au sabotage de l’OTAN, à la désobéissance civile, à la perturbation du sommet en occupant les accès, ont circulé dans les médias, notamment sur Internet ; qu’il est dès lors légitime et indispensable que des mesures de sécurité à l’échelle des menaces proférées et des expériences du passé soient prises ;
« Considérant que, par suite, l’aménagement des deux zones géographiquement limitées qui entraîneront d’inévitables inconvénients pendant près de 48 heures ne saurait constituer, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales invoquées ;
« Considérant, cependant, que pour justifiées que puissent être les mesures prises, prévues de longue date, aucune urgence ne saurait excuser le non-respect des dispositions prévues par la loi sus-visée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés ;
« Considérant notamment que l’arrêté ministériel requis, après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, n’est pas paru à la date de lecture de la présente décision ;
« Considérant, il est vrai, que s’il n’appartient pas au tribunal de céans de statuer sur la légalité du fichier, il lui est loisible de constater le manque de base légale des opérations de recueil des données effectuées dont il est demandé la suspension ;
« Considérant cependant que lesdites opérations sont en voie de quasi-achèvement et qu’il n’est plus utile au juge des référés, saisi tardivement, d’interrompre un processus engagé depuis des semaines ;
« Considérant, en conséquence, que la présente requête ne peut qu’être rejetée ;

commentaires
  1. […] J’aimerais vous dire que votre métier est un beau métier quand il est pratiqué avec ETHIQU… […]

  2. […] dans l’histoire du fichier des 40.000 résidents qui ont été contraint de montrer patte blanche dans un fichier, la LDH avait donc porté plainte en référé. Dans son […]

  3. […] A tous les policiers, […]

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