L’action sociale à la mode Vichy

Publié: 01/05/2009 dans A suivre
Tags:, , , , , ,
avoine-sineh

Dessin de Avoine / Siné Hebdo n°33

Si le secret bancaire a encore de beaux jours devant lui, ce n’est pas vraiment le cas du secret professionnel dans le domaine de l’action sociale. Depuis quelques années, éducateurs, assistantes sociales, psychologues scolaires, médecins de PMI, etc., sont confronté à une série de dérogations obligatoires à leur secret professionnel. Un principe pourtant inscrit dans le code pénal (article 226-13), et ne pas le respecter peut leur coûter un an de prison et 15.000 euros d’amende.

La fin du sceau du secret, dans l’action sociale, c’est pourtant la fin du lien de confiance qui s’établit entre un professionnel et des personnes démunies. Aujourd’hui, on parle donc de « secret partagé ». « Mais s’il est partagé, est-ce encore un secret ? », se demande Aline, une assistante sociale qui milite au sein du Collectif national antidélation, créé il y a cinq ans pour résister aux premières mesures « sociales » de Nicolas Sarkozy.

Dernier coup de canif en date, un amendement glissé dans la loi Boutin (« logement et lutte contre l’exclusion », adoptée le 19 février). Elle modifie le « droit au logement opposable » (DALO), instauré grâce à l’action des Enfants de Don Quichotte en 2006. Désormais, une « commission de médiation » sera habilité à soutirer aux « professionnels de l’action sociale et médico-sociale (…) les informations confidentielles dont ils disposent ». « Démarche curieuse », poursuit Aline, qui exerce à Paris depuis 23 ans. « Car il s’agit bien d’obtenir des informations que les demandeurs n’ont pas voulu donner en remplissant leur dossier. En quoi de savoir si le père est alcoolique, ou si on emménage avec un ami sans papier, va rendre leur demande plus ou moins légitime? C’est de la suspicion intolérable! »

La première brèche s’est ouverte en mars 2007 dans la loi de « prévention de la délinquance ». Son article 8 précise que tout agent du champs social et médico-social « informe le maire de la commune (…) et le président du conseil général » en cas d’« aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille ». Aline poursuit: « Il n’est pas écrit qu’on « peut informer » ou « fournir », mais qu’on « informe » et qu’on « fourni ». Pas de discussion possible. »

La loi Hirsch sur le Revenu de solidarité active (RSA) du 1er décembre 2008 y va aussi de sa mesurette sournoise: tout agent d’« organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d’insertion » est tenu d’apporter son concours à l’« identification de la situation du foyer » (cf article 3, section 4: « Contrôle et échanges d’informations » de la loi Hirsch). La section 7 « Suivi statistique, évaluation et observation » vaut aussi le détour, où il est question du recueil et de l’échange d’«informations relatives à la situation sociale, familiale et professionnelle et à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, aux dépenses engagées à ce titre et à la mise en œuvre des actions d’insertion».

En mars dernier, le collectif d’allocataires RTO a divulgué un document émanant des services d’insertion parisiens, qui met en lumière un nouveau fichier, « I-RSA »: «l’outil I-RSA d’aide à l’instruction des demandes et de collecte des données sociales et professionnelles sera mis en place à partir de juin 2009». Avec le RSA, «le principe de l’attribution des aides en fonction des ressources et de la composition du foyer et non du statut est posé par la loi»… En droite ligne avec la politique d’acharnement contre la « fraude sociale » du ministère du Budget.

Au stade judiciaire, dès l’enquête préliminaire ou « de flagrance », impossible d’y opposer le secret professionnel (cela depuis la loi « Perben 2 » de mars 2004). Avocats ou journalistes sont parvenu à s’exclure de cette disposition, pas les travailleurs sociaux… On peut rester silencieux, mais impossible de s’opposer à la saisie de documents écrits. Le « refus de réponse », dans ce cas, peut leur coûter 3750 euros d’amende!

« Bientôt, tout sera réglé », disent les moins optimistes, « les fichiers des organismes sociaux seront tous interconnectés ». Le collectif anti-délation de l’Isère (CUAD 38) a levé le voilé en octobre sur l’usage sournois qui pourrait être fait de la base IODAS, fichant tous les foyers du département étant en relation avec un organisme d’aide sociale. Près de Nice l’an dernier, un éducateur a été licencié « pour faite grave » pour avoir refusé, en le disant tout haut, d’utiliser un logiciel similaire. Robotiser l’action sociale, voilà « la » solution radicale pour étrangler ce truc désuet qu’est le secret professionnel…

Article paru dans Siné Hebdo, 22 avril 2009.

commentaires
  1. je ne connaissais pas ton blog, mais cet article que je viens de lire me concerne à plus d’un titre…. Travailleur social pendant plus de 20 ans, je rejoins le fond e cette analyse. Et partage la même indignation qu’Aline…. Résistance !

  2. … et hop, blogrollé ! j’aime beaucoup ce graphisme… http://gauchedecombat.wordpress.com/blogs-damis/

  3. […] l’informatisation obligatoire de l’action sociale commence à faire des remous. Dans un précédent billet, nous nous faisions l’écho d’un travailleur social de Nice, licencié pour faute grave […]

  4. […] Pas étonnant que ce soit la même LPD qui incite les travailleurs sociaux — ceux dont c’est le métier de porter assistance à des personnes démunies qui, parfois, de trouvent dans l’illégalité. Une loi qui invente de concept de «secret professionnel partagé» (lire notre billet Le social à la mode Vichy). […]

  5. […] L’action sociale à la mode Vichy (mai 2009) […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s