Prime à la casse pour les robocops anti-manifs

Publié: 05/05/2009 dans A suivre
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happynewfear1Ah, les jolies dépêches de l’Agence France Presse…

PARIS, 28 avr 2009 (AFP) — Une prime de 300 euros va être octroyée pour chaque policier ayant pris part à des « événements exceptionnels » de « violences urbaines », notamment lors du sommet de l’Otan à Strasbourg ou des conflits sociaux en Guadeloupe et en Martinique, a-t-on appris mardi.

Dans une lettre au syndicat d’officiers Synergie datée de mardi 28 avril 2009, mise en ligne sur le site internet du syndicat, la direction générale de la police nationale (DGPN) indique que la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a décidé d’accorder une « prime de résultats pour événements exceptionnels » de 300 euros à chaque policier ayant été engagé sur « différents événements récents de violences urbaines ». La DGPN cite notamment des incidents survenus aux Mureaux (Yvelines), à Bastia ou en marge du sommet de l’Otan à Strasbourg, ainsi que lors des conflits sociaux aux Antilles.

La prime sera « attribuée à l’ensemble des fonctionnaires de police particulièrement impliqués dans (ces) quatre événements violents », précise la DGPN dans ce courrier, sans préciser le nombre de policiers concernés.

Les personnels de police blessés « en service » ou ceux « ayant accompli des actes de courage et de dévouement particuliers », lors de ces mêmes événements, percevront une prime de 300 euros supplémentaires, précise par ailleurs la DGPN dans ce courrier adressé au secrétaire général du syndicat de police.

Une prime… à la casse? Car du côté des manifestants, comme on dit dans les journaux, on a publié le 3 mai un premier bilan de l’aspect médico-légal du contre sommet de l’OTAN début avril — un constat des ONG sur place. Edifiant: «1700 appels concernant des faits de répressions policières, 464 arrestations confirmées, plus d’un millier de personnes pris en charge». La CNDS va avoir du boulot. Verbatim:

En ce qui concerne la Legal Team :
Nous estimons avoir traité plus de 1700 appels concernant des faits de répressions policières. Les témoignages font état :
- du harcèlement des forces de polices contre les personnes qui préparaient le village (contrôles et prises d’identité, incursion de la BAC sur le village, etc.)
- de la mise en place de « check point », le dimanche 5 avril à toutes les sorties du village afin de confisquer tous les tracts, drapeaux, mais aussi appareil photos, caméras, avec des palpations réalisées sur des femmes par des « policiers-homme ». Ces témoignages permettent aussi de recenser :
- 27 personnes bloquées à la frontière ont été signalés, dont 3 ont saisi le tribunal en référé (qui ont été rejetés)
- 690 personnes ont été signalées retrouvées après une disparition, une hospitalisation ou une arrestation
- 464 arrestations ont été confirmées
- 34 gardes à vue ont été signifiées par la police directement à la Legal Team, mais le nombre réel de gardes à vue reste impossible à déterminer : plusieurs centaines de personnes ayant été arrêtées sans que la procédure ne soit respectée (personnes arrêtées plus de 4 heures qui sont restées le main attachées dans le dos, sans pouvoir boire, sans que leurs droits ne leur soient indiqués, voire même l’inverse car certains représentants des forces de l’ordre se sont permis de dire « ici, vous n’avez plus aucun droit »)
- 5 personnes ont été convoquées ultérieurement
- 8 personnes ont acceptées une comparution immédiate
- 4personnes ont décidé d’être jugé ultérieurement
- 2 personnes font l’objet d’une instruction
- 8 personnes ont été signalées hospitalisées à la Legal Team mais ce chiffre doit être complété par ceux de la Medical Team.

Medical Team :
- le jeudi 02 avril, la Medical Team a pris en charge une trentaine de blessés
- le samedi 04 avril, un millier de personnes ont bénéficié des soins de la Medical Team pour de multiples raisons : épuisement, grave déshydratation, panique, été de choc, irritations et problèmes respiratoires liés aux gaz lacrymogènes, hématome(s) et plaie(s) ouverte(s) dus aux tirs tendus, flashball et aux projectiles métalliques contenus dans les grenades assourdissantes.
- un certain nombre de blessures graves ont été répertoriées : plaies ouvertes à la tête et aux jambes, crise cardiaque (parmi ces blessés, deux journalistes et un membre de la Medical Team). Certaines personnes ont été contraintes à des arrêts de travail.

1700 appels concernant des faits de répressions policières, 464 arrestations confirmées, plus d’un millier de personnes pris en charge par la Medical Team, la ministre de l’intérieur en conclut : « Il parait qu’il y avait trop de forces de police, que c’était disproportionné, qu’il allait y avoir des violences policières, il n’y en a pas eu. » (Michèle Alliot-Marie, Assemblée Nationale, 07/04/09).

Source: Antirépression Strasbourg. Premier bilan de la Legal Team/Médical Team sur l’Otan

Et dans l’histoire du fichier des 40.000 résidents de Strasbourg qui ont été contraints de laisser leur trace dans un fichier, la LDH avait donc porté plainte en référé. Dans son extrême diligence, le tribunal a rendu son verdict bien après le sommet, pour révéler que ce fichier était bien illégal — «sans base légale» — mais que, après tout, cela n’avait pas porté préjudice à la population… Tout baigne!

« Considérant que ces faits, constants, révèlent l’existence d’un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre depuis plusieurs semaines ; qu’il n’est pas contesté, s’agissant d’éléments de la vie privée et familiale, qu’une liberté fondamentale est concernée, et que les contrôles prévus seront effectifs incessamment ;
« Considérant qu’il est non moins constant que la réunion de nombreux chefs d’Etat de l’OTAN est susceptible de générer des troubles graves ; que des manifestations internationales de ce type en ont démontré la réalité ; que des messages appelant au sabotage de l’OTAN, à la désobéissance civile, à la perturbation du sommet en occupant les accès, ont circulé dans les médias, notamment sur Internet ; qu’il est dès lors légitime et indispensable que des mesures de sécurité à l’échelle des menaces proférées et des expériences du passé soient prises ;
« Considérant que, par suite, l’aménagement des deux zones géographiquement limitées qui entraîneront d’inévitables inconvénients pendant près de 48 heures ne saurait constituer, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales invoquées ;
« Considérant, cependant, que pour justifiées que puissent être les mesures prises, prévues de longue date, aucune urgence ne saurait excuser le non-respect des dispositions prévues par la loi sus-visée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés ;
« Considérant notamment que l’arrêté ministériel requis, après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, n’est pas paru à la date de lecture de la présente décision ;
« Considérant, il est vrai, que s’il n’appartient pas au tribunal de céans de statuer sur la légalité du fichier, il lui est loisible de constater le manque de base légale des opérations de recueil des données effectuées dont il est demandé la suspension ;
« Considérant cependant que lesdites opérations sont en voie de quasi-achèvement et qu’il n’est plus utile au juge des référés, saisi tardivement, d’interrompre un processus engagé depuis des semaines ;
« Considérant, en conséquence, que la présente requête ne peut qu’être rejetée ;
[…] O R D O N N E
« Article 1er : La requête de la Ligue des droits de l’Homme est rejetée. »

Voir d’autres extraits du jugement portant sur la vidéosurveillance.

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