Des souricières et des hommes: bienvenue dans l’underground judiciaire

Publié: 28/05/2009 dans A l'arrache
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Le Syndicat de la magistrature vient de livrer quelques documents bien navrants au sujet de l’état calamiteux des fameux «dépôts» . Ce sont ces prisons temporaires, endroits sinistres situés encore parfois dans les sous-sols des palais de justice. C’est le lieu où sont retenues des personnes en attente de jugement ou de comparution devant un magistrat. Exemple en octobre 2008, lors d’une visite au « dépôt » du tribunal de Créteil par six magistrats. Ils constatent d’abord des conditions de détention « non conformes aux règles minimales de salubrité et d’hygiène ».

Les cellules, toutes dégradées, mesurent de «7 à 8,5 m2, il arrivait que 5 hommes y soient détenus en même temps, avec des toilettes sans séparation et une aération insuffisante». «A la suite de cette visite, des procédures ont été annulées et ces locaux ont été fermés. Le Procureur de Créteil a pris l’intiative de les rouvrir, mi-avril, avant même la fin des travaux entrepris et la visite du Comité d’hygiène et de sécurité… Résultat : les lieux ont été investis par des rats !»

A Paris, des avocats ont demandé l’annulation de plusieurs procédures en invoquant l’état du « dépôt » du palais de justice. Un magistrat s’y est rendu le 13 mai, et comme par hasard on a fait le ménage avant son arrivée… Comme l’observe le Syndicat de la magistrature, qui s’en est plaint aux deux grands manitous de la Justice (le Premier Président de la Cour d’appel de Paris et le Procureur Général):

«Il a notamment été relevé qu’une cellule dite « d’avant-fouille » pouvait contenir jusqu’à 40 personnes pendant 4 heures, avec un muret minuscule en guise de séparation des toilettes. Etrangement, cette salle a été fermée pour travaux quelques jours avant la visite… Il existe par ailleurs des cellules collectives de moins de 3 m2 contenant des lits superposés constitués de lattes en bois. Etrangement, toutes ces cellules seraient équipées de matelas depuis quelques jours… La visite a eu lieu le 13 mai. Etrangement, le Procureur de Paris et le député Philippe Houillon y sont allés la veille… pour dire que la situation n’était pas « apocalyptique ». Il est vrai que dormir sans couverture, ne pas pouvoir se laver (4 douches pour 121 personnes), être enfermé dans une cage avant de voir le Procureur (cellules grillagées de 2 m2)… ce n’est pas la fin du monde!»

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Voir le reportage audio et photo de France Info
du 29 mai 2009 suite à la visite d’un député PS.
micro Nathalie Bourrus – objectif Gilles Halais

Il y a aussi ce qu’on appelle les «souricières». C’est le plus glauque du dépôt, destiné aux écroués, placés en détention provisoire, qui sont extraits des maisons d’arrêt pour être présentés à une juridiction, souvent après un délai d’attente. A Paris, extrait d’une visite qu’on effectué le 26 février 2009 des avocats de la Conférence du Barreau de Paris dans la souricière du palais de justice (rapport du 21 avril 2009):

  • Avec un effectif d’une dizaine de personnes, la souricière gère – côté hommes – entre 80 et 140 détenus. Pour faciliter le travail des surveillants, qui sont trop peu nombreux sur place, seul les détenus « particulièrement signalés » ont la possibilité d’être seuls en cellule.
  • Les autres détenus sont donc obligatoirement regroupés par deux ou trois par cellule alors même que de nombreuses cellules restent vides.
  • (…) Au surplus, la souricière n’a aucun support médical. Tout malaise, tout problème médical nécessite l’intervention des pompiers (…). Cette carence est excessivement grave, car il pourrait en résulter une intervention médicale tardive, avec des conséquences irrémédiables pour la santé de l’intéressé.
  • (…) les cellules de la souricière, toutes aveugles, sont d’une superficie de 3 m², ce y compris l’urinoir; les détenus, qui sont en moyenne à trois dans ces 3 m², attendent en moyenne trois heures et disposent d’un banc en bois pour tout confort durant cette attente, banc qui plus est trop petit pour supporter 3 personnes. Il convient d’insister sur ce point : certains écroués pouvant y rester de 9 heures à 23 heures, voire plus tard pour certains dossiers récents et lourds dans lesquels les accusés refusaient de comparaître.
  • Seul les repas ont été améliorés puisque depuis peu le repas habituel, une pomme, un sandwich et un paquet de chips, a été remplacé par des plateaux repas semblables à ceux distribués dans les avions.
  • Les conditions d’hygiènes sont quant à elles inadmissibles : les cellules sont extrêmement sales, les murs pour le moins dégradés. A l’évidence, des excréments sont projetés régulièrement sur les murs, au plafond ou au sol; les odeurs sont prégnantes. Pourtant, sans doute en vue de la visite, il avait été manifestement diffusé du désodorisant le matin même.
  • A l’arrivée des Secrétaires de la Conférence, plusieurs personnes détenues se sont spontanément exclamées comprendre la raison pour laquelle « aujourd’hui c’est plus propre que d’habitude »…
  • Au fond de ces cellules de 3 m², les toilettes sont « à la Turque ». Elles sont sales, non nettoyées, quand elles ne sont pas hors service.
  • Elles sont séparées du banc où se trouvent les autres détenus par un minuscule paravent qui ne donne aucune intimité.
  • Il n’y a bien souvent ni papier toilette, ni eau d’évacuation.
  • Il n’y a pas plus de point d’eau digne de ce nom : pas de lavabo, moins encore de douche.

Le premier rapport du tout nouveau Grand surveillant des «lieux de privation de liberté»—pardon, le «Contrôleur général»—, a déjà pointé, lui aussi, l’état encore calamiteux de ces taules par interim. Il vient de donner ses recommandations pour celui de Bobigny. Pas triste non plus:

«La pratique du retrait du soutien-gorge et de la paire de lunettes de vue doit être abandonnée : elle constitue une atteinte à la dignité de la personne qu’aucun impératif de sécurité mis en avant ne justifie. La confidentialité des entretiens des personnes déférées et extraites avec les avocats, les travailleurs sociaux et les interprètes doit être assurée, la configuration actuelle des cabines ne la garantissant pas. Toute personne doit pouvoir comparaître dignement devant son juge ; cette exigence rejoint celle des droits de la défense. La situation actuelle ne le permet pas. (…) etc.»

Et puis, pour finir ce tableau noir de chez noir: les souterrains. L’underground judiciaire, le vrai, le dur. Les avocats notent sobrement:

«En empruntant les souterrains du palais (…) il a été présenté un endroit d’attente, dans lequel les détenus ne sont supposés rester que quelques minutes, souvent du fait d’un retard quelconque dans la présentation au magistrat. En réalité, les détenus peuvent rester dans ce lieu pendant une heure ou plus. Cet endroit d’attente est une cage située dans un couloir bétonné, aveugle et faiblement éclairé par une ampoule.

«Cette cage grillagée est étroite – 1.50 m de profondeur – petite – 4 m de longueur – et d’une faible hauteur – 1.80 environ -, certains Secrétaires ayant même dû se baisser pour y entrer. Il n’y a aucun point d’hygiène, pas de toilettes, pas de point d’eau. »

EPILOGUE

Le tribunal correctionnel, le 28 mai, a finalement invalidé conq procédures en jugeant que l’atteinte aux droits fondamentaux que constituait l’incarcération en ce lieu entrainait l’annulation des poursuites dans cinq affaires. Six petits délinquants présumés ont donc été libérés immédiatement. Surprise? Le parquet a immédiatement annoncé son intention de faire appel de ces jugements. Et le ministère de la Justice, qui refusait jusqu’ici de financer la rénovation, a  balancé 1 million d’euros sur la table pour la «rénovation» de ces geôles…

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