Loppsi: le mouchard de MAM parle allemand

Publié: 29/05/2009 dans A suivre
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La prochaine loi de programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure, dévoilée cette semaine par MAM et sa clique, contient donc cet article révolutionnaire (le n°23 du projet de loi) qui permettra de réaliser à distance des «captations de données» sur des ordinateurs de particuliers. Le mot « captation » est bien modeste, car il s’agit bien d’une extension du domaine de la perquisition. Un acte judiciaire qui doit obligatoirement se faire, aujourd’hui, en présence du suspect. Avec ce dispositif — qui pourra prendre la forme d’un logiciel espion, ou « cheval de troie » — c’est donc la procédure pénale qui va s’en trouver complètement chamboulée.
Cette « Loppsi 2 » (l’opus 1 date de 2002/2003, sous Sarko) a été présentée la première fois en février 2008. A l’époque, il était question de ne surveiller que des gros méchants, à savoir «pédophiles ou terroristes». Manque de bol, quelques jours après, la Cour fédérale constitutionnelle d’Allemagne jetait un froid en censurant une disposition similaire envisagée dans une des seize régions férédales (la Rhénanie du Nord-Westphalie). Le journal Der Spiegel parlait à l’époque d’un «nouveau droit à la vie privée en ligne». Car cela perturbait les projets du gouvernement fédéral, qui était en train de rédiger une loi sur le terrorisme qui prenait les mêmes « libertés » avec les ordinateurs de simples suspects. «Les perquisitions secrètes en ligne à l’origine d’un nouveau droit fondamental…», résumait le professeur de droit public Gilles Guglielmi, en ajoutant: «…mais c’est en Allemagne». 

Toutefois, en relisant tout cela avec un an de recul, la plus haute juridiction allemande n’a pas du tout interdit ce procédé barbouzard, elle l’a juste «encadré». En exigeant notamment que ces mouchards puissent s’activer uniquement dans des affaires de terrorisme ou de crime organisé. Autre argument: que cela se déroule dans le cadre d’une enquête judiciaire sous l’autorité d’un juge. Et soit donc proscrite dans toute enquête dite « préliminaire » ou administrative. MAM a retenu la leçon, car l’exposé des motifs précise bien que «ce procédé d’enquête sera exclusivement réservé à la lutte contre la criminalité la plus grave, dont le terrorisme, sous le contrôle du juge d’instruction qui autorise la captation par décision motivée susceptible d’appel, et après réquisition du procureur de la République.» Le mouchard sera installé pour 4 mois (renouvelable une fois). Et le texte prévoit, sous peine de nullité, que le juge motive sa demande en précisant le type d’infraction visé et le matériel qui devra être espionné. 

La pédopornographie, pourtant électoralement très porteur, ne figurera pas forcément dans les champs d’intervention de cet article 23. Dommage pour  MAM en février 2008, qui évoquait la nécessité de pouvoir «capter les données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ». Pour ne pas être en reste sur ce point chaud, le projet de loi «créée un dispositif autorisant le blocage de l’accès aux sites et contenus à caractère pédopornographique» en utilisant des listes noires de sites internet choisis par le gouvernement.

Finalement, on imagine mal comment le Conseil constitutionnel, déjà passablement endormi, depuis la LSQ de 2001, sur le respect des libertés fondamentales, pourrait aller plus loin que la Cour allemande. Le mouchard de MAM a donc toutes les chances d’être validé sans encombres. 

A propos d’autres dispositions préoccupantes de la Loppsi, lire l’entretien de Jean-Michel Planche dans PCInpact. 

commentaires
  1. […] Loppsi: le mouchard de MAM parle allemand […]

  2. […] espion” prévu dans le projet de loi LOPPSI, que nous avons présenté un peu vite, dans un précédent billet, comme un “mouchard”. Justement, ce n’est pas un mouchard au sens de […]

  3. […] espion” qui pourra être installé «sans le consentement de l’intéressé» (cf un précédent billet). C’est «un affaiblissement de la frontière entre sphère publique et vie […]

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