Quand Dati se range du côté des magistrats, l’Élysée la censure !

Publié: 06/06/2009 dans A l'arrache
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datisarkoC’est trop rare pour ne pas le souligner. Engagée dans une de ces «mutations forcées» d’un magistrat du siège sur ordre de l’Elysée, Rachida Dati s’est offert une petite séance d’émancipation. C’était sans compter Patrick Ouart, ministre-bis de la Justice, conseiller du Prince et ennemi invétéré de l’ex-meilleure copine du Président.
(MAJ, 28 juin).

Dati a pourtant tenté, une fois n’est pas coutume, de calmer le jeu avec les magistrats. Elle a tenu tête à Sarkozy dans la mutation téléguidée d’un procureur général, Marc Robert (Riom ,Puy-de-Dome), à la Cour de cassation. Promotion ? Pas vraiment. L’intéressé a eu l’outrecuidance de critiquer deux mesures phares de Sarkozy: la réforme de la carte judiciaire et la suppression du juge d’instruction. Seulement voilà, Marc Robert n’en veut pas, de ce cadeau empoisonné. Surtout que la Cour de cass compte déjà six proc’ généraux «en surnombre», c’est à dire plus ou moins placardisés, sans réelle affectation. Alors ses confrères se mobilisent. Pétitions, manifestations, communiqués.. Les deux syndicats de magistrats, SME et SM, parlent d’une seule voix.

Après avoir entendu Marc Robert fin avril, le CSM émet d’abord, le 19 mai, un premier avis « non favorable » à cette mutation. L’info fuite dès le 5 mai, et la presse balance ce Scud dans les dents de Sarko. Le canard local La Montagne, qui a suivi de près toute cette affaire, raconte:

«Après avoir entendu M. Robert fin avril, le CSM a estimé (…) que la notion avancée d' »intérêt du service » n’était « démontrée en aucune manière », selon une source proche du dossier. Marc Robert a rappelé lors de son audition que son travail n’avait jamais fait l’objet de critiques de la part de la Chancellerie, laissant entendre que sa mutation serait liée à un « motif partisan », a-t-on précisé de même source.»

Forcément, un feu rouge qui énerve à l’Élysée. Alors on passe quelques coups de fil, discrétos, et jeudi 5 juin au matin, lors d’une réunion plénière, voilà que le CSM change d’avis et se prononce finalement, «à bulletin secret», pour la mutation.

C’est là que Super Dati entre en jeu. Ce même jour, 5 juin, elle préside cette réunion du CSM en tant que Garde des sceaux, statutairement vice-président de cet organisme, suppléant ainsi le chef par défaut du CSM, Sarko lui-même… Selon un compte-rendu officieux publié par Le Monde, elle décide de retirer cette mutation de l’ordre du jour:

«Les membres du CSM sont surpris, d’autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet.

M. Ouart intervient pour préciser que l’ordre du jour est fixé par le président de la République et que rien n’est changé. La ministre réplique que c’est elle qui préside et procède à l’examen des autres nominations. Un tel incident entre la ministre de la justice et le conseiller de l’Elysée n’a jamais eu lieu, même en période de cohabitation. Les relations entre Mme Dati et M. Ouart sont notoirement exécrables, mais leurs passes d’armes ne se déroulent généralement pas en public.»

«Il n’est peut-être pas inutile de rappeler», écrit le Syndicat de la magistrature, «qu’un conseiller, fût-il celui du Président de la République, n’a aucune légitimité à interférer dans le fonctionnement des institutions».

Bref:

  • une décision de mutation décidée au forceps, sous des prétextes fallacieux: « dans l’intêrêt du service » (désavoué dans le premier avis du CSM), et « limite d’âge », car il serait un des deux procureurs généraux « les plus anciens dans leurs fonctions », dixit le cabinet de Datil;
  • Le CSM change d’avis à 180° avant la réunion plénière du 5 juin;
  • Dati change d’humeur à son tour et tente de sursoir à cette mutation;
  • Ouart décroche son téléphone et informe aussitôt son chef que la ministre lui tient tête; remontrance en plein CSM, et polémique que l’on sait.
  • Vendredi soir, tout va bien, tout baigne: «Rien de particulier ne s’est passé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature», dixit le dircom de Dati au ministère.
  • Marc Robert reste donc, jusqu’à nouvel ordre, procureur général d’Auvergne. Mais sa mutation n’est que «différée».

La prochaine fois, le président du CSM en personne osera-t-il venir animer les débats, histoire de s’assurer que la tête sera bien coupée ? Les prochaines réunions plénières du CSM sont programmées les 18 juin et 8 juillet prochain.

Dati, elle — merci Bakchich — a déjà trouvé un nouveau mentor: Bernard Tapie.

MAJ 28 juin. — La mutation est effective, mais les syndicats de magistrats menacent de porter plainte au pénal contre MAM – qui a hérité de la Place Vendôme — et le procureur va lui contester le décret devant le Conseil d’Etat. Lire la synthèse de Plume de presse.

commentaires
  1. Luc Nemeth dit :

    Bonjour. A propos du CSM j’en profite pour signaler que Sarkodati ont mangé leur promesse, là où pourtant ils s’étaient engagés à ce que les particuliers puissent saisir cette instance, en cas d’infraction grave d’un magistrat…

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