Droits de l’enfant : méchante fessée pour Morano

Publié: 15/06/2009 dans A suivre
Tags:, , ,
crédit : lepost.fr

crédit : lepost.fr

La secrétaire d’État à la famille Nadine Morano, qui avait relayé une campagne audacieuse l’an dernier «contre la fessée» dans l’éducation des enfants, vient d’en prendre une bien belle qui risque de laisser des traces. Le Comité des droits de l’enfant (CDE), l’un des organes du Haut commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies, vient en effet de corriger la France dans des « observations finales » relatives à la Convention des droits de l’enfant que chaque membre de l’ONU est tenu de respecter. En vrac : fichage de l’enfance, boitiers anti-jeunes, recours aux flash-ball et au taser pour juguler la délinquance des mineurs et… «punitions corporelles».

ONUenfantPour la première fois, la France a dû  s’expliquer sur sa politique de fichage des jeunes générations, à l’école mais aussi dans le cadre de mesures sur « l’enfance en danger ». C’est le Collectif national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) qui a réussi cet exploit, à savoir alerter le CDE des mesures sournoises du gouvernement en la matière.

Lors de son « grand oral » devant les délégués du CDE, le 26 mai dernier à Genève, la délégation française, emmenée par Nadine Morano, a affirmé sans scrupules que le fichier Base élèves, «tel qu’il existe maintenant, ne pose plus aucune difficulté»… Pourtant, dans les points n°50 et 51 de ses observations finales (disponibles ici en anglais), le CDE multiplie les mises en gardes.

S’agissant de Base Elèves 1er degré, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention [respect de la vie privée et familiale].

Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont souvent pas informés de l’enregistrement de leur enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l’école.

BE1D logo2

site du Collectif de résistance à base élèves

Pas étonnant que le Collectif contre base élèves se « trouve réconforté » par ces observations. Cela fait des mois que, dans son sillon, un Appel des directeurs d’école contre Base élèves s’est lancé — il regroupe plus de 200 enseignants qui risquent de perdre leur titre de direction en refusant d’utiliser ce fichier — et que des centaines de parents d’élèves ont porté plainte contre X pour protester contre ce fichage qui leur est imposé sans qu’ils en aient été correctement informés.

La question sur la « détection de la délinquance » et celle des « enfants migrants » risque bien de poser de sérieuses « difficultés ». Le lien entre la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 et le fichier des écoles est en effet déjà clairement établi. Quant à l’usage du fichier pour repérer des enfants de parents migrants, le CNRBE vient de publier un vademecum très instructif. Au départ, ce fichier devait intégrer des éléments troublants au regard de la finalité recherchée — aide à la gestion et pilotage pédagogique —, à savoir la nationalité, l’origine des parents, date d’arrivée en France, et  la « langue parlée à la maison »… L’arrêté du 20 octobre 2008, seul texte officiel qui encadre ce fichier des élèves, a beau préciser qu’«aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée», la réalité est plus sournoise. Extraits de l’analyse du CNRBE:

Tous les enfants en âge d’être scolarisés doivent aujourd’hui être immatriculés avec un identifiant national unique (INE) qui les suivra 35 ans, dans une base de données parallèle, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) qui n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire. (…) Un élève de plus de 6 ans à qui on attribue un INE pour la première fois devient alors un élève suspect : soit ses parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire, soit ils arrivent de l’étranger. L’administration pourrait donc aisément communiquer à la Préfecture la liste de tous les enfants non européens de l’Académie nouvellement immatriculés. Il serait alors aisé pour la Préfecture de vérifier la régularité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et de poursuivre son travail de contrôle et de recherche. Grâce aux données détenues par l’Inspection académique, le Préfet pourrait donc aisément localiser le domicile de la famille.

Un autre projet de fichier a été visé par le CDE dans ses observations. Il s’agit de celui que compte mettre en place l’ONED, l’Observatoire de l’enfance en danger. Malgré les assurances de l’équipe Morano, le CDE reste «préoccupé par les processus de collecte de données provenant de différents secteurs et par l’absence de méthode unifiée d’évaluation et d’exploitation»… Pour un fichier soi-disant « anonyme » qui devra recenser des informations sensibles sur la famille, sans en informer nécessairement les intéressés, cela fait désordre…

Le CDE a fait aussi d’autres observations utiles de rappeler :

Fessee

La fessée («punitions corporelles»). C’est bien de signer la campagne du Conseil de l’Europe « Levons la main contre la fessée » (ci-contre), mais le CDE réclame toujours «des mesures spécifiques pour interdire ces pratiques» à la maison, à l’école, à la crèche, etc.

Justice des mineurs. Le CDE réitère ses préoccupations sur les pratiques françaises, qui «favorisent la répression à l’éducation, surtout depuis la loi d’août 2007 sur la récidive», qui peut traiter un mineur de 16 ans comme un adulte. Autre remontrance : les lois sur le terrorisme, qui permettent aussi de placer un prévenu de 16 ans en garde à vue pour 96 heures. Mesure critiquée car elle entre en conflit direct avec pas moins de 3 articles de la Convention (37, 39 et 40). Le CDE n’est pas tendre non plus sur les « centres éducatifs fermés », les prisons pour mineurs de Mme Dati. Bravo, les artistes !

Immigration. Morano, le 26 mai, avait fait très fort. La politique française d’immigration? « Humaine et responsable, exemplaire en matière d’éthique devant une pression migratoire forte » — on « prépare l’intégration dès le pays d’origine » ! Le CDE, sans pitié, «exprime sa préoccupation à propos de discrimination persistante en matière de droits économiques et sociaux, limitant le progrès social, spécialement vis à vis des jeunes de l’outre-mer, d’enfants de demandeurs d’asile et de réfugiés, tout comme des enfants de roms et de minorités religieuses». Bing ! Le CDE n’est pas non plus passé à côté des fameux tests ADN pour vérifier des filiations en cas de regroupement familial: encore un mauvais point.

Œil pour œil: Quatre jeunes éborgnés par la police (plume de presse, 19/5)

Œil pour œil: Quatre jeunes éborgnés par la police (plume de presse, 19/5)

– Atteinte à la liberté de réunion. C’est sous cet intitulé que le CDE demande à la France d’interdire le recours aux « boitiers anti-jeunes » (on en a parlé ici récemment), des ultrasons audibles uniquement par des ados, pour réguler les rassemblements. Le CDE met dans le même sac «le recours aux flash-ball et aux taser», qui peuvent être utilisés contre des mineurs.

Rapports avec la police. Le CDE «reste préoccupé par l’attitude générale des forces de police envers les jeunes, et surtout les adolescents». Et s’émeut du «nombre élevé d’incidents rapportés concernant l’usage excessif de la violence par les forces de l’ordre contre des enfants», comme «du faible nombre de cas ayant fait l’objet de poursuites et de condamnations».

Nadine ne manquera pas de transmettre ses amitiés à Michèle, Rachida et Xavier pour qu’ils prennent aussi leur dose de châtiment corporel !

commentaires
  1. […] baffes auxquelles la France a échappé à Genève Après la fessée infligée au gouvernement français par le Comité des droits de l’enfant, le juge des enfants […]

  2. […] qui ressortait du débat, c’est que la France n’est pas en avance : la fessée continue d’y être autorisée, alors même que beaucoup d’autres pays […]

  3. […] d’un organe du Conseil des droits de l’homme de l’ONU !  Champagne ! Après la fessée déculottée flanquée en juin 2009 à Nadine Morano, ça sent la récidive à plein […]

  4. […] les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un […]

  5. […] les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un […]

  6. Christina dit :

    Les Droits de l’Enfant sont des normes fondamentales applicables pour tous les pays et surtout pour un pays dit développé comme la France. Il est donc essentiel de la part de la CDE de le lui rappeler !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s