Edvige et Jacques-Alain sont dans un Batho…

Publié: 20/06/2009 dans A l'arrache
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edvigecopsLe duo de choc. Delphine Batho, pro-ségolène et Mme Sécurité du PS. Et Jacques-Alain Bénisti, UMP, tendance « délinquance à repérer à la maternelle, voir dans les gènes si on peut ». Ils ont repris le dossier EDVIGE en main, ce fichier de suspicion pourlequel pas mal de monde se sont bougé l’an dernier — et qui va mettre la petite délinquance au régime sec du renseignement hardcore. Bref, ils ont écrit « leur » texte de loi, les députés, la carpe Batho et le lapin Bénisti. En lieu et place du décret d’Alliot-Marie. Est-ce mieux de faire une loi plutôt qu’un décret pour autoriser un fichier scélérat ?

Manque de bol, les opposants disent toujours non à ce fichier « EDVIGE 3 » — non au texte de loi, pas vraiment non au principe d’un fichier des RG… Ils ont quand même repéré quelques grosses perles qui nous convaincront une fois encore que le Parlement, même si c’est marqué dans la Constitution, ont du boulot pour défendre avec ténacité les libertés publiques.

Les organisations signataires s’insurgent contre la tendance globale, manifestée également dans cette proposition, qui consiste à étendre à la petite délinquance des méthodes et outils auparavant réservés aux crimes graves voire aux actes de terrorisme. Cette tendance conduit en outre au contrôle des populations, ainsi qu’à la criminalisation des activités syndicales et autres activités militantes. (…)

Passer par la loi pour créer des fichiers de renseignement sur des mineurs de 13 ans?

«Une avancée certaine qui répond à une demande du Collectif « Non à EDVIGE ». Toutefois, les organisations signataires considèrent qu’il faut aller plus loin». Comme le «renforcement du caractère pluraliste et démocratique de la CNIL par le choix des cinq personnalités qualifiées sur proposition des syndicats et des associations de défense des droits de l’homme», et souhaitent de revenir à d’autres dispositions antérieures à 2004 qui lui donnait un droit de regard un brin contraignant… «Elles demandent enfin que l’inclusion dans les fichiers de données sensibles, de données génétiques ou biométriques, ou d’une référence au NIR, relève également de la loi.»

En revanche, plus ferme à propos des mineurs : «l’une des demandes principales des organisations signataires consiste à interdire l’inscription des mineurs dans de tels fichiers qui ne connaissent actuellement aucune limitation d’âge.»

A propos du titre II de la proposition de loi, «Contrôle des fichiers d’antécédents judiciaires» :

Les organisations signataires contestent en préalable que les fichiers de type STIC soient qualifiés de fichiers d’antécédents judiciaires, alors qu’il s’agit de fichiers de police utilisés notamment lors d’enquêtes préliminaires.

Tout en notant quelques améliorations dans l’encadrement de ces fichiers, les organisations signataires demandent l’effacement des données dès lors que la procédure se solde par un non-lieu ou un classement sans suite. À défaut, il s’agirait d’établir et d’enregistrer une présomption de culpabilité inacceptable.

Les organisations signataires demandent également l’extension du droit d’accès direct à ces fichiers à toute personne concernée, et pas uniquement les victimes, sachant que le contrôle de la CNIL a montré un nombre phénoménal d’erreurs dans le STIC et leurs conséquences pour les personnes, y compris pour de simples témoins et des victimes enregistrés comme « mis en cause ».

Et oui, le droit d’accès direct réservé aux victimes : belle invention de l’égalité devant la loi du tandem de choc Bénisti-Batho.

A propos d’« EDVIGE 3.0 » — la version 2 étant « Edvirsp », une version édulcorée (et imprononçable) du premier décret, qui n’a jamais été publié… Avec ce nouvel ersatz:

… La définition des personnes concernées par « EDVIGE 3.0 » introduit un mélange pervers des finalités de renseignement et de police judiciaire. En effet, les atteintes à la sécurité des personnes ou des biens, aussi largement définies, relèvent d’activités de police qui s’appuient déjà sur de nombreux fichiers et pour lesquelles un fichage de ressenti ne peut être considéré comme légitime. S’il était maintenu, le mélange entre les finalités de police et de renseignement conduirait à des atteintes intolérables aux droits fondamentaux, aux libertés, et à l’État de droit.

Les organisations signataires demandent le retour à la rédaction du décret de 1991, c’est-à-dire une limitation aux atteintes possibles à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence. Cette rédaction ne devrait évidemment pas concerner les mineurs.

Enfin les députés accompagnent les«dispositions relatives à la délinquance dite à caractère sériel»,  pour légaliser des fichiers et applications logicielles de police «actuellement utilisés, parfois depuis 2006».

Les mesures proposées visent à étendre à la petite et moyenne délinquance des méthodes et outils utilisés jusqu’ici pour l’élucidation de crimes ou délits sériels graves. Parmi les délits cités, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui », « les atteintes au respect dû aux morts », « la destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui » ou encore « la fausse alerte ».

L’enregistrement de « signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement » comporte, dans le contexte de ces dispositions, un risque réel de « délit de faciès ».

Les mineurs sont concernés, à partir de l’âge de 13 ans, dès lors qu’il existe des « indices graves ou concordants » de leur participation à la commission du délit. Il n’y a pas de limitation d’âge pour les victimes.

Les organisations signataires émettent des doutes sérieux sur la capacité de ces fichiers et applications à respecter les droits et libertés fondamentaux. Elles considèrent comme très contestable la proportionnalité et donc la légitimité et la légalité des mesures proposées eu égard aux objectifs affichés. (…)

Tiens, le FNAEG ferait-il en douce l’objet d’un retoilettage comme il en a déjà subi plusieurs ?

[La modification proposée] vise à restreindre le champ des prises d’empreintes génétiques, lorsqu’elles ne doivent pas donner lieu à inscription dans le fichier FNAEG mais simplement permettre le rapprochement avec des données présentes dans ce fichier. Il s’agit d’un retour à une version antérieure à la loi de 2003 sur la sécurité intérieure.

Pour limitée qu’elle soit, cette modification est la bienvenue. Toutefois, les organisations signataires souhaitent que les finalités et l’utilisation du FNAEG deviennent plus restrictives, dès lors que cette proposition de loi entend réviser les mesures relatives à ce fichier.

Pour les organisations signataires, ces restrictions doivent porter sur : la liste des crimes et délits visés par ce fichier, par un retour à la rédaction de la loi de 2001 sur la sécurité quotidienne ; la durée de conservation des données dans le FNAEG ; et l’introduction d’un âge minimum pour la collecte d’empreintes génétiques.

Pendant le vote de cette propale en Commission des lois, mardi 16  les portes-flingues de Sarko ont tenté leur coup. Plusieurs amendements ont en effet présentés par Ciotti et Estrosi — ce dernier étant également en charge de la proposition de loi sur les «bandes violentes» examinée à l’Assemblée à la fin du mois de juin—, ont été rejetés, l’un d’eux restreignant le recours à la loi, considérant que cela conduisait à un «encadrement excessif et à une méfiance généralisée des fichiers de police». La belle affaire: ce texte est comme un radeau au milieu de l’océan. Pour être examiné en plénière, et espérer être adopté définitivement, c’est l’UMP qui conserve la main sur l’ordre du jour… Même celui qui est désormais à l’initiative du Parlement (une semaine par mois). Cet été, le gouvernement peut tout aussi bien décider de publier son décret Edvirsp, après quelques corrections de façade, et de passer à autre chose. Le fichier Estrosi sur les bandes, par exemple.

commentaires
  1. […] soit très urgent. Plus urgent en tous cas que de légiférer sur les fichiers policiers — la propale Benisti-Batho n’est même pas assurée d’être un jour au menu des […]

  2. […] nous l’avons souligné dans un billet précédent, elle a accepté de jouer un duo inattendu, et plutôt casse-gueule, avec Jacques-Alain Bénisti […]

  3. […] à l’eau 2009 novembre 27 by numerolambda Touchée, coulée. Il y a six mois, une fragile embarcation prenait la mer, avec à son bord la députée PS Delphine Batho et son collègue UMP Jacques-Alain […]

  4. […] justice, libertés, manipulation, RG by numerolambda Touchée, coulée. Il y a six mois, une fragile embarcation prenait la mer, avec à son bord la députée PS Delphine Batho et son collègue UMP Jacques-Alain […]

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