Les baffes auxquelles la France a échappé à Genève

Publié: 22/06/2009 dans A suivre
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BE1D logo2Droit de suite. Après la fessée infligée au gouvernement français par le Comité des droits de l’enfant, le juge Jean-Pierre Rosenczveig indique que la correction aurait pu être bien plus sévère.

Rosenczveig sait de quoi il parle. Vice-président du TGI de Bobigny, président du Tribunal pour enfants de la même juridiction, il est aussi le président de la branche française de Defense des Enfants International (DEI – France). Sur son blog, il revient sur les observations finales de l’ONU tout en regrettant la frilosité diplomatique du Comité sur certains point pourtant évoqués oralement, le 26 mai à Genève, lors d’un grand oral présidé par la secrétaire d’Etat à la Famille en personne, Nadine Morano.

enfantssoldats

Campagne d'Amnesty International sur les enfants soldats

«Les ONG françaises qui ont fait un gros de vigilence depuis 20 ans et spécialement ont prosuit comme DEI-France un rapport alternatif au rapport du gouvernement français, peuvent se rejouir d’être globablement confortées dans leur analyses», avance le magistrat. «Elles ont quand même un goût amer en mesurant le fossé qui existe entre les interpellations orales du 26 mai dernier et les critiques souvent plus douces developpées dans le document final rendu public le 11 juin.»

«On mettra ces manques et lacunes sous le regitre de la diplomatie. Le Comité n’a pas voulu trop charger la barque.»

Reprenons point par point ces « lacunes » :

  • Ainsi on n’y retrouve pas la suggestion de faire profiter les mineurs étrangers isolés du bénéfice du doute quant à leur âge plutôt que de continuer à utiliser des tests peu fiables come l’examen osseux.
  • Il n’est plus question de signaler les pénuries de places ni de suggérer un service public d’accueil pour la petite enfance, ni encore de mettre en place un plan santé jeunes.
  • Le Comité n’a pas non plus transcris par écrit son inquiétude face à la tendance généralisée, notamment dans l’école, d’opposer les devoirs des enfants à leurs droits comme si ceux-ci posaient problème aux adultes.
  • Le Comité ne reprend pas en détail toutes les préoccupations et préconisations des ONG en matière de justice pénale.
  • Disparue aussi la question d’un membre du Comité le 26 mai sur les ventes par la France d’armes légères aux pays où des enfants soldats sont enrôlés.

De manière plus générale, assène Jean-Pierre Rosenczveig, « le Comité ne cache pas qu’il doute que la France, et notamment ses pouvoirs publics d’Etat, ait vraiment le souci de la prise en compte des droits des enfants ». Le magistrat remarque en effet que « le Comité est choqué que la France fasse aussi peu cas de ses Observations et Recommandations précédentes ». Se reporter aux points 6 et 7 de ses observations. Le comité «regrette» donc :

… que certaines des préoccupations et recommandations (…) aient été insuffisamment prises en compte, notamment celles relatives aux réserves et déclarations à la Convention, l’intégration de la notion de l’enfant comme sujet de droits, l’âge minimum de responsabilité pénale, l’enregistrement des naissances, le regroupement familial, l’adoption internationale, les châtiments corporels, les mineurs non accompagnés et la justice pour mineurs.

Les recommandations de l’ONU ne sont disponibles qu’en anglais pour l’instant (fichier PDF). Des traductions officieuses existent sur le site du CNRBE, le collectif contre le fichier base élèves, ou celui de la LDH-Toulon.
commentaires
  1. jimidi dit :

    Pour travailler dans le secteur de l’enfance, je confirme que les orientations actuelles sont plus soucieuses de rappeler aux intéressés leurs devoirs, en les incarcérants, que de faire valoir leurs droits à l’éducation.
    JMD

  2. […] l’usage immodéré des “armes non létales”  par la police française dans un rapport qu’a passablement bien ignorée la même “presse”. […]

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