Dangereuses bandes violentes en action entre l’Élysée et le Palais Bourbon

Publié: 30/06/2009 dans A suivre
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Athènes, 8/12/2008. L. GOULIAMAKI / AFP

Le port de la cagoule réprimé lors des manifs, ça n’était qu’un ersatz d’un nouveau texte du député Estrosi (maire de Nice et accessoirement ministre). Le délit «d’appartenance» à une bande — 3 ans ferme et 45.000€ — sera donc aggravé si l’on dissimule son visage délibérément — qui en coûtera déjà 1500 euros. Avec à la clé la tentation de créer un gros fichier qui fleure bon la contre-insurrection urbaine.

MAJ. Le 1er juillet, le Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) a lancé un appel contre la loi Estrosi, signé par 30 organisations.

Le 1er juillet, le Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) a lancé un appel contre la loi Estrosi, signé par 30 organisations.

Suite à un fait divers dans une école, en avril, la Petit Conducator avait donc décrêté des mesures. Toutes étant plus ou moins déjà présentes dans le code pénal. « En réalité, le droit pénal permet amplement de poursuivre et juger les auteurs d’une intrusion violente au sein d’un établissement scolaire, événement à l’origine du texte commandé à la représentation nationale par le président de la République », note le Syndicat de la magistrature dans une analyse du 24 juin. Pas moins de 25 organisations, à l’appel du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), demandent son retrait total.

Selon l’équation fondamentale de ces messieurs dames — un fait divers = un débat = une loi = 15 décrets — il fallait marquer le coup. Alors le porte-flingue Estrosi, motodidacte devant l’Eternel, a pondu la «loi renforçant la lutte contre les violences de groupes» — débattu jusqu’au 30 juin à l’Assemblée, lisez les débats ils s’en donnent à coeur joie...

Et les amendements de la «Commission des lois» valent le détour. Surtout celui qui laisse les auteurs de violences policières le soin de choisir si des images de ces violences seront produites en justice, ou pas ! Et au passage, l’article 4 prévoit de punir de 15.000 euros d’amende la publication d’images de vidéosurveillance — pour répondre à ça, encore un fait div qui a cartonné grâce aux porte-voix de la Sarkozie.

  • Principales modifications apportées par la commission :
  • Article 4 – Caractère facultatif du versement au dossier des enregistrements audiovisuels d’opérations de maintien de l’ordre (modification introduite dans le texte à l’initiative du Rapporteur).
  • Article 4 bis (nouveau) – Possibilité de raccordement des forces de l’ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs (article introduit à l’initiative du Rapporteur).
  • Article 4 ter (nouveau) – Modification de la définition du délit d’attroupement dans les halls d’immeuble (article introduit à l’initiative de M. Philippe Goujon, UMP, Paris).
  • Article 4 quater (nouveau) – Instauration d’une peine complémentaire (travail d’intérêt général) pour occupation abusive de halls d’immeubles (article introduit à l’initiative du Rapporteur).
  • Article 7 – Création d’une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique l’introduction d’une arme, sans motif légitime, dans un établissement scolaire par une personne habilité ou autorisée à y pénétrer (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende). (…)

Le SM s’en donne aussi à coeur joie à dénoncer les barbarismes juridiques et sociaux de cette future loi.

«Sans doute, l’appartenance à une « bande » sera-t-elle quasiment impossible à démontrer par les juridictions, plus encore par exemple que le délit de rassemblement dans un hall d’immeuble déjà très virtuel, mais elle permettra immanquablement d’augmenter le nombre (pourtant déjà très élevé) de gardes à vue et d’alimenter les sacro-saints fichiers policiers (STIC, FNAEG et autre « fichier des bandes »). (…)

L’incrimination d’appartenance à une bande violente est (…) également particulièrement dangereuse pour les libertés publiques en raison de l’aléa judiciaire auquel cette nouvelle qualification pénale conduit et des menaces qu’elle entraîne sur l’action militante.

De plus, la formulation de l’article 450-1 du Code pénal relatif à l’association de malfaiteurs est bien plus restrictive que le texte relatif aux bandes violentes puisqu’il est question de « groupement formé ou entente établie en vue de la préparation […] d’un ou plusieurs crimes ou délits ». (…) Outre les atteintes que cette nouvelle incrimination risque de porter aux libertés publiques, elle véhicule un mépris affiché des quartiers populaires et une claire volonté de dissuasion de l’action militante originale.»

C’est dingue comme tout ça ressemble aux nouvelles lois contre les « casseurs encagoulés »… votées en Grèce en mars dernier !

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O. LABAN-MATTEI / AFP

« Je suis favorable à la création d’un fichier dédié aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes. Pour l’instant, un tel outil n’existe pas» disait l’Autre suite au fait div’ de Gagny. Mais les RG font toujours leur boulot, le fichier existe: si on en croit les chiffres dévoilés avec complaisance par Michèle Alliot-Marie (cité par Libé): 222 bandes sont recensées, dont 79 % se trouvent en région parisienne, comprenant 2 500 membres permanents et 2 500 intermittents, dont 47 % de mineurs. >

Le texte d’Estrosi est une « proposition » de loi. Pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour, il faut qu’il soit très urgent. Plus urgent en tous cas que de légiférer sur les fichiers policiers — la propale Benisti-Batho n’est même pas assurée d’être un jour au menu des parlementaires.

En attendant, près de Calais, certains malfaiteurs encagoulés continuent leur petit bonhomme de chemin… Faut dire que l’art du camouflage est une discipline policière jamais avare d’imagination.

Photos prises en marge du camp No border de Calais

Photos prises en marge du camp No border de Calais

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