La sciento amnistiée? La loi était pourtant claire et limpide

Publié: 16/09/2009 dans A l'arrache
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sciento«Article 44-33°: les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313- 3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39 [du code pénal]”».

En effet, limpide comme l’eau des chiottes de feu Ron Hubbard! C’est ainsi qu’était présentée la fameuse modification de la loi qui permettrait à la branche française de l’église de scientologie d’échapper à la dissolution. Merci aux archéologues du Syndicat de la magistrature d’avoir déniché ce court extrait. Et ce n’est pas tout: «Si on ajoute que durant son parcours législatif, cette disposition a fait l’objet de 3 numérotations différentes (article 44 puis 58 et enfin 124 de la loi), on comprend comment elle a pu être votée en catimini.» Une loi déposée au nom de la… « simplification du droit », défense de rire. Pour les incrédules, lire en détail l’analyse du SM sur ce beau cadeau des députés aux copains scientos du président — et qui profiteront sans doute aux autres gourous de seconde zone!

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