Archives de 16/12/2009

«Contrôlé, arrêté, accusé, jugé en comparution immédiate, fiché»? Le Syndicat de la magistrature vient de mettre à jour son «Guide du manifestant arrêté», plutôt utile en ces temps de tentations insurrectionnelles. La page sur les gardes à vues est plus pimentée que les autres, car récemment la France s’est pris une branlée devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Comme le résument aujourd’hui le SM et les avocats du SAF, dans un courrier salé au Garde des Sceaux Alliot-Marie (.pdf), la CEDH, dans un arrêt d’octobre 2009, vient de redéfinir «les conditions de l’intervention de l’avocat en garde à vue», qui doit intervenir «dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police», et prévoir une dérogation «sur une base systématique» (comme c’est le cas aujourd’hui en France) suffit à violer la CEDH! Et ça fout le bordel dans les commissariats. Surtout qu’un député de l’UMP cherche à inscrire tout ça dans la loi.

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