Suivez le guide, monsieur l’agent

Publié: 16/12/2009 dans A l'arrache
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«Contrôlé, arrêté, accusé, jugé en comparution immédiate, fiché»? Le Syndicat de la magistrature vient de mettre à jour son «Guide du manifestant arrêté», plutôt utile en ces temps de tentations insurrectionnelles. La page sur les gardes à vues est plus pimentée que les autres, car récemment la France s’est pris une branlée devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Comme le résument aujourd’hui le SM et les avocats du SAF, dans un courrier salé au Garde des Sceaux Alliot-Marie (.pdf), la CEDH, dans un arrêt d’octobre 2009, vient de redéfinir «les conditions de l’intervention de l’avocat en garde à vue», qui doit intervenir «dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police», et prévoir une dérogation «sur une base systématique» (comme c’est le cas aujourd’hui en France) suffit à violer la CEDH! Et ça fout le bordel dans les commissariats. Surtout qu’un député de l’UMP cherche à inscrire tout ça dans la loi.

Le guide du SM ne sera pas de trop dans la poche des justiciables désirant exercer leur droit constitutionnel à manifester. Surtout que le très réac syndicat Synergie-Officiers a réagit à l’arrêt de la CEDH en qualifiant les avocats qui réclament que ce doit s’exerce, de «commerciaux dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus !», et qui ne représentent que les «intérêts particuliers de leurs clients» (.pdf du 17 novembre)…

Ces mêmes lobbies policiers ont tenté pendant sept ans de faire taire un autre manuel du SM, « Vos papiers ! Que faire face à la police ? »,  paru au début des années 2000, qui donnait un tas de conseils sur les contrôles d’identité. Son auteur, Clément Schouler, magistrat et membre du SM, était poursuivi en diffamation pour avoir écrit :

«les contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient».

Le dessinateur, Placid, et l’éditeur, étaient aussi dans le collimateur (pour la magnifique illustration!). Finalement, ils ont été relaxés en juin 2008 par la Cour de Cassation.

Alors qu’est-ce qu’on dit au chapitre « contrôle au faciès », du nouveau guide du SM?

Focus : Peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?

La procédé, grotesque, consistant à poursuivre pour diffamation envers la police l’auteur de cette phrase, démontrait bien la sensibilité politique extrême de la pratique des contrôles d’identité et les intimidations auxquelles s’exposaient tous ceux qui entreprendraient de dénoncer un phénomène pourtant empiriquement constaté par l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient policiers, magistrats ou citoyens contrôlés (accédez à de plus amples développements sur cette affaire sur le site internet du SM) et dont la validité est désormais confirmée par les chercheurs qui s’intéressent à la question.

Dans une réédition de l’ouvrage contesté, Michel Tubiana, alors président de la Ligue des Droits de l’Homme, a enfoncé le clou sans être poursuivi : «Il est exact d’affirmer que les contrôles au faciès se multiplient. Les forces de l’ordre ont une fâcheuse propension à contrôler celui dont l’aspect révèle qu’il est en dessous d’un certain âge et / ou d’une autre origine que l’idée qu’elles se font d’un français d’origine».

Un autre marathon judiciaire pour défendre l’honneur de la police s’éternise dans les prétoires. C’est l’affaire du groupe La Rumeur : 7 ans de procédures, et ça court toujours, car la France a multiplié les recours malgré les nombreuses relaxes (confirmée dans un dernier arrêt de septembre 2008 de la cour d’appel de Versailles). Tout ça pour un texte paru dans une revue éditée par le groupe, qui faisait référence aux «rapports du ministère de l’Intérieur [qui] ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’aient été inquiétés».

Des propos qu’il remettra dans son contexte devant les juges, en citant notamment les événements d’octobre 1961 à Paris (des centaines de morts balancés dans la Seine). Malgré les relaxes, le ministère a toujours fait appel… Dernier épisode, sept ans après : le 10 novembre 2009, le dossier a été renvoyé pour une seconde fois devant la Cour de cassation. Encore de longs mois d’attente avant qu’elle ne soit Décision repoussée d’au mois un an.

Hamé, l’auteur qui est la cible du ministère de l’Intérieur, a contribué à sa manière au grand débat «identitaire» du ticket Sarko-Besson en publiant une tribune dans Le Monde (14/11), «Etre français, c’est avoir sa vie en France, et rien de plus». Sa plume décompose et déconstruit au scalpel «la prose marécageuse de l’ineffable ministre de l’identité nationale et de l’immigration», dans laquelle «patauge une créature [qui] s’extirpe de la vase pour venir se rappeler au bon coeur du commun des Français. Plus que jamais la voilà, armée d’un rameau de ronces au bout d’une main sèche, flagellant »l’éparpillement identitaire » et éructant dans tout le pays des mots vieux, épris et pétris d’haleine chauvine.

Et désigner à la vindicte en particulier celles et ceux qui, une fois le débat clos, une fois réaffirmées aux frontispices de la nation les« valeurs républicaines » et la « fierté d’être français », auront l’insigne déshonneur d’en être jugés étrangers ou réfractaires, incompatibles ou inaptes. Car c’est une frontière intérieure, un cordon de salubrité identitaire, désormais labélisée avec l’assentiment de l’opinion qui va nous être infligée de mains d’experts.»

Pour y voir encore plus clair sur cette violence policière ordinaire, alors que la CNDS va bientôt disparaître, il faut s’abonner au bulletin de Maurice Rajsfus, Que fait la police?

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