FNAEG (1): l’ADN à tout faire, fantasme sécuritaire

Publié: 11/01/2010 dans Big Files
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Frédéric Péchenard, le grand chef de la police nationale, a fait des révélations chiffrées dimanche 4 janvier dans le JDD. Il était question de l’utilité de l’immatriculation génétique dans la répression pénale. Il chiffre, sans citer la moindre source, «à 63.000 le nombre des affaires résolues depuis 2002 grâce à la génétique». «Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) … contient aujourd’hui 1,3 million de profils, c’est-à-dire des individus mais aussi des traces non identifiées. … C’est un fichier qui s’est enrichi cette année d’un peu plus de 400.000 nouveaux profils et dont la mise en réseau complète nous permet de ramener le délai des requêtes de vingt minutes à vingt secondes». Quelles odieuses affaires criminelles ont été «résolues» grâce au FNAEG ? Essentiellement des cambriolages et des voitures volées…

Campagne de refus du prélèvement ADN (dec 08)

Seule une pauvre dépêche AFP, reproduite par les quotidiens le 4 janvier, évoque ce chiffre cité sans aucune source. Bizarrement aucune trace du papier du Journal du dimanche sur le site jdd.fr. Le chiffre cité — 63000 affaires en sept ans — n’apporte rien si on ne le compare pas au nombre total d’affaires traitées.

En revanche, le journal donne un petit détail sur les délits concernés. Péchenard souligne que la part de police technique et scientifique dans la résolution d’une affaire «est plus importante pour les vols de voitures ou les cambriolages (80%) que pour la grande criminalité». Curieux qu’un tel aveu d’échec n’ait pas été plus souligné: justifier l’utilité de la technologie, dont un fichier conçu pour traquer les délinquants sexuels, pour écraser la petite délinquance, il fallait le faire.

Ficher tout le monde, tout de suite

Qui est donc ce Péchenard? C’est tout simplement le premier grand flic à avoir réclamé — juste avant qu’il ne soit promu à la tête de la police nationale (et non de la DCPJ comme indiqué ici par erreur) — de ficher l’intégralité de la population dans le FNAEG. L’idée est de convaincre l’individu qu’un «prélèvement volontaire» de son ADN est dans son intérêt, histoire d’avoir la chance d’être un jour disculpé. C’est exactement ce que Frédéric Péchenard avait en tête en déclarant, en septembre 2006 — aussitôt sanctionné par un prix de la honte bien mérité:

«Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon».

L’actuel ministre de l’Industrie Estrosi avait lui aussi fait sensation en plein Conseil européen il y a tout juste 3 ans. Au moment où la discussion portait sur l’interconnexion de toutes les bases génétiques des 27 Etats membres, Estrosi, alors ministre de l’aménagement du territoire qui remplaçait le ministre de l’intérieur de l’époque, «a surpris ses collègues en déclarant que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance».

Au même moment, en janvier 2007, tout le monde se souvient du scooter volé de l’un des fils de Sarkozy. Garé sans anti-vol devant le domicile de la première épouse du ministre de l’Intérieur à Neuilly, un relevé d’empreintes et deux prélèvements d’ADN ont permis l’interpellation des trois personnes. Un policier, interrogé sur la célérité de l’enquête et les moyens mis en œuvre, a souligné qu’elle avait été «bien menée» avec les moyens «classiquement utilisés». La grande classe! Le président s’était ensuite lâché sur Europe1 :

« En 2006, on a retrouvé 7 000 scooters volés, on a procédé à 30 000 analyses capillaires », a avancé Nicolas Sarkozy. « Est-ce qu’il ne faut pas faire d’analyses d’ADN ? Est-ce qu’il ne faut pas rechercher un scooter parce que c’est celui d’un des mes enfants ? ».

Alors, ficher les signatures ADN de toute la population? C’est des Emirats arabes unis, toujours très courtisés par Paris, que l’exemple est venu tout récemment, précise la LDH Toulon:

«Les premiers fichés seront les jeunes. Le Dr Ahmed al Marzooqi, responsable de la base nationale de données ADN au ministère de l’Intérieur des Emirats Arabes Unis, l’a déclaré le 7 octobre 2009 au quotidien de langue anglaise, The Nation, contrôlé par la famille royale d’Abu Dhabi : « La plupart des criminels commencent jeunes. Si nous pouvons les repérer à cet âge, nous pourrons les rééduquer – “help in their rehabilitation” – avant qu’ils ne commettent des crimes plus graves. »»

Quant à l’inventeur du fichage génétique, le britannique Alec Jeffreys, il va finir de regretter d’avoir été anobli pour les bienfaits de sa découverte. Il a plutôt mal réagi à l’annonce du projet émirati, mais sur le fond il n’a jamais remis en cause l’existence d’un tel fichier. Pourtant, Sir Alec, il y a de quoi se révolter autrement qu’en réclamant plus de «sécurité» pour la base de données.

Délit continue, abus permanent

Benjamin Deceuninck

La prise d’empreintes ADN, sur des suspects dès la première garde à vue, est une pratique hautement discutable en droit. Le refus de prélèvement est un délit, c’est bien connu. Et ce délit est continu. C’est à dire que même relaxé pour les faits ayant entraîné la prise d’ADN, le prévenu d’un jour peut se voir harceler en permanence pour qu’il donne sa salive. Et si nouveau refus, récidive. Les refus de prélèvement se multiplient, même s’ils sont difficile à chiffrer — 500, voire un millier, peut-être un peu plus.

Récemment nous avons eu des nouvelles de Benjamin Deceuninck. Beaucoup moins connu que José Bové, ce jeune agriculteur, faucheur volontaire, a été rattrapé par la justice en 2006, cinq ans après les faits (un champs de betteraves OGM qui passait par là…), pour donner sa salive à la gendarmerie d’Alex (Gard). Il a refusé, pris 500 euros d’amende, a ensuite perdu en appel et en cassation. Et son avocat, en juillet dernier, a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg

On comprend que la France flippe un peu quand même, puisque la CEDH a déjà sévèrement condamné en décembre 2008 la Grande-Bretagne à nettoyer son fichier ADN car il conserve les traces de personnes même après avoir été disculpés. La CEDH semble pencher, ouf, contre le principe d’un fichage global. (Mise à jour: voir aussi une nouvelle jurisprudence de la Cour d’appel de Caen).

Le 7 janvier, une manif de soutien pour Benjamin a eu lieu devant la gendarmerie, puisqu’il était reconvoqué pour donner sa salive. Résultat : garde à vue et notification d’un nouveau procès le 5 mars 2010 au TGI d’Alès. Il est toujours poursuivi pour:

«Refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre, au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte biologique(…) avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale…»

Traduction de son comité de soutien: «la « récidive légale » signifie que les peines planchers sont applicables !».

Le proc d'Alès (midi libre)

Et comment réagit le proc d’Alès, Christian Pasta, habitué des colonnes du Midi Libre? Hallucinants propos, grand moment de novlangue. Pas très étonnant non plus venant d’un des dociles « gouverneurs » de l’Elysée.

« Il s’agit d’un délit continu. Tant que l’on n’a pas passé son permis de conduire, on est en conduite sans permis. En fonction de certains délits, la loi fait que l’on doit procéder à un prélèvement d’ADN. (…). « Votre journal relate dans le même temps, ce matin, qu’un violeur à Montpellier a été interpellé grâce au fichier. (…) A terme, ce comportement pourrait lasser l’institution judiciaire. Avec le risque de poser une question pour moi essentielle : que peut cacher M. Deceuninck ? »

La leçon a été bien apprise: dès qu’un citoyen se permet de revendiquer ses droits, rien que ses droits — on leur renvoi aussitôt dans la gueule cette formule culpabilisante: « mais qu’avez-vous à vous reprocher? » Inversons les rôles: voir dans chaque citoyen un suspect potentiel, c’est cela la véritable paranoïa.

Lire la deuxième partie: la science du mollard

François Dufour et Pierre Jarre

François Dufour et Pierre Jarre

MISE A JOUR: le 11 janvier 2010 la Cour d’appel de Caen a confirmé la relaxe de deux agriculteurs poursuivis en 2006 pour refus de prélèvement ADN. Plus surprenant, le parquet général a reconnu «que la collecte et le stockage, le partage et l’utilisation des données personnelles que constituent les empreintes génétiques portent assurément atteinte à ce droit fondamental [la vie privée]». La Cour en a déduit «que le législateur français a modifié l’appréciation qu’il se faisait du besoin d’ingérence dans la vie privée de ses nationaux militant contre les cultures transgéniques en considérant qu’il était disproportionné de leur appliquer l’outil de lutte contre la criminalité que constitue le fichier FNAEG qui prévoit le prélèvement, le fichage et la conservation de données personnelles pour des délais allant jusqu’à 40 ans.»
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En savoir plus: sur ce blog (vidéos, résumé de l’affaire et lien vers l’arrêt de la Cour d’appel).

commentaires
  1. […] l’on revient 2 secondes sur la fable de Frédéric Péchenard, le chef de la Police judiciaire — laissez-vous ficher pour vous faire disculper —, il […]

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