FNAEG (2): la science du mollard

Publié: 12/01/2010 dans Big Files
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Je perds en moyenne plusieurs dizaines de cheveux par jour, je ne sais trop combien de poils, plein de bouts de peau, quand je parle je postillonne, je pisse et je chie, parfois je saigne, parfois même je fume des clopes. Au cours d’une journée, je vais dans plusieurs endroits différents, je rencontre plein de gens et je suis proche d’une multitude d’objets. Je dépose un nombre impressionnant de traces ADN dans ces lieux, sur ces personnes, sur ces objets. Je recueille au passage involontairement un certain nombre de traces ADN laissées par d’autres gens eux aussi volontairement déplacer des traces ADN d’autres personnes que moi. Alors, me dire que je suis coupable de quelque chose parce qu’il y a mon ADN quelque part n’est pas un argument très convainquant.»

Ce texte en forme de témoignage est tiré d’une brochure fort bien documentée, «Du sang, de la chique et du mollard», distribuée en nom collectif sur le site adn.internetdown.net. Un véritable petit manuel du résistant avisé, à lire et à distribuer autour de soi absolument.

Les auteurs remettent en perspective, brillamment, les soi-disants miracles de la génétique dans la chaîne pénale. «On entend ces formules presque tous les jours dans les médias. L’ADN serait la reine des preuves, la vérité implacable, irréfutable, indiscutable.»

Une brochure à faire circuler

Exemple parfait: l’affaire du «fantôme de Heilbronn», ou encore « la femme sans visage », « la pire tueuse en série que l’Europe ait connue » clamait la presse unanime. Cette serial killeuse était activement recherchée pendant une quinzaine d’années, en Allemagne et en France, pour une dizaine de crimes. Jusqu’au jour où, en mars 2009, la femme en question était identifiée. «Elle fut rapidement mise hors de cause : elle travaillait dans une société fabriquant les bâtonnets qui avaient été utilisés pour effectuer les prélèvements génétiques !»

Et si le caractère «parfait» de la preuve ADN était, en soi, totalitaire. «L’un des objectifs du fichier ADN est d’aider les flics dans leur travail d’accusation et de donner du poids, de la légitimité, aux juges pour les condamnations qu’ils prononcent», lit-on dans la brochure. «Donner son Adn, c’est augmenter le risque d’être accusé de certains faits, qu’on les ait commis ou non. De l’Adn, on en trouve partout. Une trace Adn laissée sur le goulot d’une bouteille de bière peut accuser quelqu’un d’avoir jeté cette bouteille sur un flic.»

Autre texte pertinent sur la "preuve par l'ADN"

Si l’on revient 2 secondes sur la fable de Frédéric Péchenard, le chef de la Police judiciaire — laissez-vous ficher pour vous faire disculper —, il n’est pas difficile de conclure que c’est précisément le contraire qui risque de se produire: encourager, et même «couvrir» des erreurs judiciaires.

Surtout que c’est quand même plus facile de récupérer le marqueur génétique d’une personne à son insu — cheveux, peaux ou salive laissées sur des verres ou des cigarettes —, que son empreinte digitale. Et comme l’ADN est pris beaucoup plus au sérieux, ce sera au suspect de contredire la «preuve génétique» en démontrant qu’il n’était pas physiquement sur les lieux. On assiste donc à un «renversement de la charge de a preuve», interdit par tous les textes fondateurs d’un Etat de droit. Un comble: ce qui ne devait être qu’un «outil» au service de la politique pénale est aussi potentiellement, tel un virus informatique, son propre «ennemi intérieur», dans le sens où il introduit les germes d’une lente déliquescence de la présomption d’innocence.

Tests géo-génétiques

Vous vous souvenez du champs du nouveau fichier EASP — remplaçant d’EDVIGE — qui mentionne les «origines géographiques» des suspects. Promis, juré dit la police: on en a besoin pour identifier les membres d’un quartier, pas pour ficher leurs origines ethniques. Et bien dans l’identification génétique, la géographie est un peu plus discriminante. Une société nantaise, l’Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), s’en est fait une spécialité, comme l’a révélé Mediapart en mai 2008. Elle propose aux juges d’instruction depuis fin 2007 de recourir au «test d’orientation géo-génétique» (Togg). La brochure poursuit:

«Le suspect potentiel voit ainsi décortiquer, à partir de son profil d’Adn non codant, ce qui est pudiquement appelé son «origine géographique». On parle ainsi des «afro-américains», des «Blancs européens», des «Basques», etc. (…). Le profil Adn est utilisé non pas uniquement pour identifier des individus, mais surtout pour les caractériser. Ce point est important à souligner, car c’est en recoupant les fichiers que des myriades de corrélations sont établies. Pour l’instant, il s’agit de leurs caractéristiques géo-génétiques, bientôt comportementalo-génétiques. On trouvera ainsi le profil du « violent », du « pervers », etc. Le profil Adn nous fournit ainsi le profil de coupable, l’ordre social trouve un reflet naturel dans le profil génétique. »

Rappelons que l’ADN conservé dans le fichier est « non-codant ». Et que pour déterminer la couleur des yeux ou de la peau il faudrait disposer d’ADN « codant ». C’est pour ça que TOGG est présenté comme une révolution: obtenir ces informations même à partir d’ADN non-codant. Un juge d’instruction de Lyon, Dominique Brault, a été «approché» par IGNA fin 2007. Dommage, il est membre du Syndicat de la magistrature. Pour lui c’est clair: c’est un procédé inadmissible (son témoignage ici dans Mediapart):

«C’est un contournement de la loi et des recommandations du Comité d’éthique concernant l’utilisation de caractères «raciaux» dans l’analyse génétique. Là, on va me dire à nouveau que l’on utilise du non codant et que les personnels du laboratoire ne sont pas tous médecins, mais pour partie docteurs en sciences, donc pas tous soumis aux recommandations du Conseil de l’Ordre et du Comité d’éthique. Ce qui est une vue de l’esprit puisque le Comité d’éthique s’adresse à tous les scientifiques.»

Fichage familial

Le journal L’Envolée, journal critique du système carcéral et judiciaire, s’est lui aussi penché sur les nombreux coups tordus du fichier ADN. Le collectif cité plus haut reproduit deux de ses enquêtes dans un document qu’il convient également de lire immédiatement.

Textes du journal anti-carcéral "L'Envolée"

En novembre 2008, il expliquait par exemple comment le FNAEG peut-être à l’origine d’un sournois «fichage familial». «C’est devenu monnaie courante. Le principe en est simple : comparer un échantillon trouvé sur une « scène de crime » avec les profils contenus dans la base de données en cherchant, non pas une correspondance exacte, mais une « empreinte » ressemblante. Quiconque a un proche inscrit au FNAEG s’y trouve donc inscrit indirectement. Aux 615.000 personnes officiellement fichées [environ 1 million aujourd’hui, Nda], il faut donc ajouter leur famille.»

Un autre papier («Les jeunes des cités crachent beaucoup») fait le lien avec le détournement du fichier à des fins de lutte contre la petite délinquance. Une véritable «police scientifique de proximité» s’installe au service de la «tranquillité publique»!

  • Cité des Tarterêts, Montfermeil (93), 19 septembre 2006. Deux CRS qui patrouillent dans la cité se prennent des jets de pierres. Ils sor- tent de leurs véhicules pour arrêter des gens, lorsqu’ils se font « tomber dessus par une quinzaine de personnes ». Dans les minutes qui suivent, les investigations com- mencent, comme pour un meurtre. … la police scientifique recherche des échanillons d’ADN sur les barrières utilisées par les assaillants, sur les bouteilles, cannettes abandonnées, et sur les fameux «restes de pizza». En tout, 89 scellés sont transmis aux laboratoires de police scientifique. Marcel Faure, patron de la sûreté départementale de l’Essonne: «La logique est de ne plus se contenter du maintien de l’ordre mais de conduire immédiatement les premières enquêtes judiciaires. La seule différence avec un crime habituel, c’est qu’on ne se trouve pas à l’échelle d’un appartement mais d’un quartier».
  • St Dizier, Haute-Marne, octobre 2007. Les policiers scientifiques commencent leurs recherches sous la protecion des CRS alors que les forces de l’ordre viennent à peine de reprendre le contrôle du quar ier après une émeute. Pendant 6 heures, sous de puissants projecteurs éclairant les décombres de la MJC, les lics ramas- sent les pierres, les barres de fer, les mégots abandonnés, les traces de sueur sur les bouts de bois, les restes de crachats, parce que, dit un enquêteur cité dans Le Monde, «les jeunes des cités crachent beaucoup». Les flics identifient 7 traces ADN dont 4 correspondent à des individus fichés. Au-delà de leur caractère publicitaire, ces opérations spectaculaires, visent à habituer les popula ions à ces prélèvements de masse dans leur immeuble ou leur quar ier. Généraliser une telle pratique permet un peu plus à l’État de régler la question sociale dans les tribunaux.

Le collectif liste aussi d’intéressantes décisions de justice sur le refus de prélèvement, et des plaidoiries d’avocats comme celui de Greenpeace France dans un procès de septembre 2009.

On apprend au passage que si le refus, avant toute condamnation, est continu et permanent, le prélèvement ADN des personnes condamnées doit être effectué dans un délai d’un an après l’exécution de leur condamnation. «Passé ce délai, le délit de refus de prélèvement devient « non punissable » ». Etrange sollicitude de la loi… *Dont va bénéficier Benjamin Deceuninck en mars 2010.

* Mise à jour juillet 2010. — Sur le site refusadn.free.fr, principal soutien de Benjamin Deceuninck, prix Voltaire aux BBA 2008 et invité de la cérémonie des 10 ans, faites tourner le «Guide de la désinscription»

commentaires
  1. […] la deuxième partie: la science du mollard François Dufour et Pierre […]

  2. fred dit :

    je viens de lire votre article et sa fait froid dans le dos quand on y pense, vous imaginez, le nombre de gens qui laissent leur adn partout et qui en ramasse, dans le métro notement. je dépose des prospectus d’immeubles en immeubles dans les boites à lettes par exemple et il y à disons 15 minutes prés une agression. Si la police releve les empreintes sur la porte de la cage d’escalier ou trouve un de mes poils je peut etre accusé à tors ! enfin le nombre de personnes qui doivent aussi avoir posés leur mains sur la poignée de la porte doivent aussi etres nombreuses mais bon sa fait peur quand meme.

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