Cour pénale internationale: pourquoi Paris traîne les pieds

Publié: 05/02/2010 dans A l'arrache
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Le Syndicat de la magistrature nous apprend que la CNCDH, la commission consultative sur les droits de l’homme, vient d’adresser à la France (avis du 4/02 .pdf) une sacrée piqûre de rappel. Cela fait près de 10 ans qu’après avoir ratifié la convention qui établissait la CPI (Cour pénale internationale), la Grande France est toujours dans les choux: elle n’a toujours pas adapté son droit pénal! C’est bien, devant l’ONU, de donner des leçons aux USA pour leur propension guerrière et pour, justement, s’opposer aux principes mêmes d’une CPI. Mais quand, dans le même temps, on tergiverse pendant dix ans, c’est tout aussi scandaleux. Sarko, Kouchner et leur clique risquent d’être hués fin mai en Ouganda, lors d’une conférence internationale qui va compter ses bons et mauvais élèves.

La CNCDH, très diplomatique, «regrette profondément que dans un domaine aussi essentiel que la répression des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la France, qui a contribué à la création de la CPI et participe activement à son fonctionnement, tarde à mettre en oeuvre de manière effective le principe de complémentarité entre justice internationale et justices nationales». Elle ne peut «que déplorer l’apparente paralysie de ce dossier». Il a fallu attentre 6 ans depuis la ratification «avant qu’un projet de loi soit déposé», puis encore 2 ans «avant qu’il soit discuté au Sénat» (juin 2008), et «19 mois plus tard, le projet n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour».

Et la raclée ne s’arrête pas là. Car cela fait juste «plus de 60 ans» qu’ont été signées à Genève quatre Conventions, modifiées en 1977 et toujours ratifiées par la France, qui ont préparé le terrain pour qu’une CPI voit le jour. La CNCDH se demande bien pourquoi Paris traine les pieds pour pouvoir «juger des personnes suspectées d’avoir commis des infractions graves au droit international humanitaire».

Rapport de l'association Survie (juin 2008)

Le débat est relancé par le gouvernement lui-même. Qui se fait mousser en annonçant son intention — Alliot-Marie et Kouchner l’ont écrit dans une tribune parue dans Le Monde du 6 janvier dernier — d’ouvrir un pôle «génocides et crimes contre l’humanité» au TGI de Paris, sans même consulter la CNCDH et en sachant donc que sa législation n’est toujours pas armée pour juger de tels actes!

Un ouvrage de W. Bourdon, fondateur de "Sherpa"

Le SM, dans une lettre ouverte diffusée aujourd’hui, dresse un tableau peu reluisant des affaires pour lesquelles Paris pourrait avoir des choses à se reprocher… En Tunisie (notamment l’affaire Ben Saïd, qui traine depuis 2001), au Rwanda bien sûr (lors du génocide de 2004, via l’opération Turquoise), en Algérie évidemment (notamment l’affaire des moines de Tibéhirine en 1996), au Congo Brazaville ensuite (les « Disparus du Beach », en mai 1999), en Côte d’Ivoire également (affaire des déchets toxiques déversés en pleine zone urbaine en 2006), voire même les complicités possibles de la France dans les transferts secrets et illégaux de présumés terroristes par les Etats-Unis en 2002 et 2003…

Il faut aussi citer les innombrables relents de la Françafrique, les affaires de « biens mal acquis » des dirigeants corrompus et protégés par Paris (Angola, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Guinée Equatoriale et Gabon), affaires initiées par les associations Survie et Sherpa.

Source de l’image de Une: Gouvernement canadien (légèrement modifiée)

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