Pas de quartier pour les cobayes des essais nucléaires

Publié: 19/02/2010 dans A l'arrache
Tags:, , , ,


La revue Damoclès a évoqué le 12 février — veille du 50ème « anniversaire » de la première bombe A testée en Algérie en 1960 —le contenu d’un rapport «confidentiel défense» rédigé après la décision de Chirac d’arrêter les frais en 1996. «L’objet du présent rapport est de rendre compte chronologiquement, et de la manière la plus fidèle possible, de cette grande aventure scientifique rendue possible par des choix politiques judicieux, mais surtout par la compétence des personnels des Armées et du CEA.» Avec quel tact ces choses là sont dites! Cette affaire — pas forcément très fraîche — est une très bonne occasion de revenir sur la loi du 6/01/2010 portant sur la «réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français». Un fonds d’indemnisation de 10 millions d’euros pour potentiellement 150.000 victimes. Soit 67€ par tête. Impossibilité de se retourner ensuite contre l’Etat pour un autre préjudice. Et les promesses d’ouvrir les archives ont été enterrées. Comme un radioélément, le culte du secret militaire a la vie longue, très longue.

 

Le rapport enterré

 

A écouter pendant la lecture:
« Polynésie, à l’ombre de la bombe »
(France Inter, 14/02/10).

Damoclès, éditée par l’Observatoire des armements de Lyon (appelé aussi CDRPC), a donc remis la main sur un rapport aux petits oignons pour la gloire de la dissuasion française. Intitulé Rapport sur les essais nucléaires français (1960-1996) — 260 pages, le lire en PDF — dont le tome I porte en titre La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara, il a été rédigé en 1998, soit après l’arrêt définitif décidé par Jacques Chirac deux ans plus tôt (après en avoir fait exploser une dernière fournée à l’été 1995, pour fêter son élection).

Que dit ce rapport? En gros que les appelés du contingent (effectuant leur service militaire) ont été exposés pour la bonne cause.

Page 147: «l’autorité responsable peut autoriser les travailleurs à ne pas porter le masque», de quoi «leur faire inhaler en un jour, à titre exceptionnel, ce qui est normalement autorisé en trois mois». Il était possible aussi d’«autoriser un court séjour sans précaution spéciale, même en zone interdite».

Page 162. «Les 9 militaires en observation … permettent au Service de santé des armées des observations tres intéressantes. La dose … et la contamination interne dont ils ont été l’objet (plus forte que pour les autres expérimentateurs) n’offrent aucun danger pour les intéressés [sic!] mais fournissent cependant des renseignements utiles grâce aux nombreux examens et analyses pratiquées à l’aide d’un spectographe gamma».

Morin vient d’affirmer que ce rapport n’est plus secret, qu’il a été «publié par le ministère de la Défense en janvier 2007». Nous avons retrouvé trace d’une liste de documents publiés en effet à cette époque. Mais rien concernant cette «génèse» dans le Sahara dont il est question. Les documents présentés — des « fiches DICOD » (la direction de la propagande du ministère) — s’adressent essentiellement à la Polynésie. Et elles ne font que résumer des rapports officiels qui, eux, ne sont pas publics. Mensonge par omission?

 

Caricature (anonyme), 1995

 

Transparence?

Pour l’Observatoire des armements — une ONG qui milite de longue date contre la prolifération militaire — le fait que ce document soit encore classifié «vient souligner, une fois de plus, la nécessité de l’ouverture des archives tenues secrètes sur cette période, première étape indispensable pour que les préjudices subis par les vétérans, par les populations du Sahara et de Polynésie soient enfin réparés». «D’une manière ou d’une autre, les secrets, fussent-ils d’État, parviennent à la connaissance du public. Et pourtant, tout en affirmant se situer dans une démarche volontaire de transparence, le ministère de la Défense continue à bloquer l’information sur toute cette période. La page des essais nucléaires est loin d’être tournée !»

Les élus polynésiens n’ont eu de cesse de réclamer l’accès aux archives, comme cette résolution de l’association de défense des victimes des essais, « Moruroa e tatou », adoptée à l’unanimité des 57 membres le 24 juin 2009. Au sénat, l’élu polynésien de l’UMP Robert Laufoaulu n’a pas pu s’empêcher de flagorner alors que ses pairs fistigeaient la même loi (lire sa prose lors des débats d’octobre 2009).

Pourtant, la promesse de la fin du secret a bel et bien été faite par le ministre. En témoigne ce très officiel rapport de mai 2007 signé du Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) qui, dans sa recommandation n°5 avance:

Le CSSEN recommande que, conformément à la volonté du ministre de la défense, les archives, y compris celles qui sont classifiées, ayant permis les reconstitutions dosimétriques des essais nucléaires atmosphériques visant la population, ou permettant de les vérifier, les évaluer, les préciser ou les compléter, soient rendues accessibles à des experts reconnus et habilités, selon des modalités propres à garantir le respect du secret de défense. Le CSSEN recommande que les conclusions de ces experts soient portées à la connaissance des organismes scientifiques.

Le gouvernement a même fait passer une loi sur les archives en juillet 2008 qui devrait pouvoir mettre une chape de plomb sur «la grande aventure scientifique» des essais français.

Pas de jurisprudence «amiante»

La loi du 6 janvier (cf le dossier complet), votée par les deux chambres le 22 décembre 2009 par la seule majorité, tient au total en moins de trois pages et 8 articles.

Premier point: le mode d’indemnisation. Comme l’a fait remarqué un député dès les premiers débats en juin 2009: «il nous est proposé de créer un comité d’indemnisation pour juger du préjudice ; (…) un fonds spécifique d’indemnisation inspiré du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et alimenté par le ministère de la défense aurait été préférable».

Et bien non, ce comité théodule sera entièrement inféodé à la puissance publique, surtout à la Défense, qui jugera seule de la recevabilité de tel ou tel dossier. Il dira aussi quelles types de pathologies seront acceptables pour donner droit à indemnisation. Et déterminera au bout de quel seuil d’exposition telle personne pourra réclamer réparation. Pas étonnant de savoir que ce « comité » sera «présidé par un conseiller d’État ou un conseiller à la Cour de cassation et composé notamment d’experts médicaux nommés conjointement par les ministres chargés de la défense et de la santé, sur proposition du Haut conseil de la santé publique». On imagine le poids qu’aura Roselyne Bachelot lorsqu’il s’agira d’imposer ses experts! CQFD: tous les amendements visant à rendre ce comité plus impartial ont été rejetés.

Inutile de dire que la Grande-Bretagne et les USA ont depuis longtemps voté une telle loi, et sont bien plus tolérants dans les critères d’indemnisation.

Autre élément piège du texte de loi: «L’acceptation de l’offre d’indemnisation vaut transaction au sens de l’article 2044 du code civil et désistement de toute action juridictionnelle en cours. Elle rend irrecevable toute autre action juridictionnelle visant à la réparation des mêmes préjudices.» Juridiquement, ce point est très discutable: cela pourrait être contraire au droit à un procès équitable ». CQFD: tous les amendements visant à adapter ce passage ont été rejetés.

De 67 € à… 20.000 € par victime

Ensuite, le gouvernement a interdit aux ayants droits ou aux descendants des victimes de demander réparation. Cela joue sans doute sur le nombre de personnes qui pourront effectivement déposer un dossier. Alors combien de victimes «indemnisables»? Le gouvernement avance un chiffre misérable: entre 300 et 400 personnes! Jusqu’à 500, allez. Alors qu’en face, du côté des associations, le nombre de personnes potentiellement victimes des rayonnements sur cette période de 36 ans  — sans qu’ils aient été employé par l’armée, simples résidents dans des zones «atteintes» par les rayonnements — est plutôt de l’ordre de 150.000 personnes! Sacré grand écart…

Et combien le gouvernement a-t-il débloqué pour cette noble besogne?

  • 10 millions d’euros ont été inscrits à ce titre au budget 2009. Calculette: 20.000 euros par victime (estimation Morin: 500 victimes pas plus).
  • Ou alors 66,7 euros par victime (hypothèse des associations: 150.000 à indemniser).

La députée de Guyane Christine Taubira s’est en inquiétée, en vain:

«Vous avez décidé de déterminer par avance l’effectif potentiel des victimes concernées. Vous avez établi un budget et vous vous y tenez scrupuleusement. Nous pensons, quant à nous, que justice doit être rendue et que la solidarité d’État doit être à la mesure des sacrifices endurés, souvent avec enthousiasme et fierté par les appelés et les militaires, dans une totale méconnaissance des risques par la plupart des salariés, directs ou en sous-traitance, et avec une sorte de confiance candide par les populations. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, que je n’applaudis pas votre texte.»

 

Manif à Papeete (19/12/09)

 

Les élus polynésiens, tous bords confondus, n’ont pas été convaincus, et les associations parlent de tromperie à la suite d’un décret d’application sur le type de pathologies concernées:

Alors que les associations avaient exigé au minimum une liste de 20 pathologies, dont tous les cancers du système sanguin (lymphome et myélome compris), les rumeurs ont laissé entendre que « Bercy » exigeait de réduire la liste à 13 maladies pour des raisons budgétaires. Finalement, la liste du 1er février … compterait bien les 18 annoncées primitivement par M. Morin, histoire de montrer que «le ministre de la défense» s’était bien battu contre ses propres collègues des finances pour la défense des victimes des essais nucléaires. En fait, il s’agit d’une manœuvre politicienne destinée à … donner une apparence de victoire à M. Morin dont la loi est contestée … et à faire croire à l’opinion publique que les associations auraient été entendues. De plus, la manœuvre est «frauduleuse» ! Le ministre de la défense annonce qu’il a retenu la « liste UNSCEAR »… Or cet organisme des Nations unies n’a jamais publié de liste. …

L’autre combat des associations est de faire reconnaître, à présent, un préjudice pour l’environnement. Bon courage. Et signalons que les 22 et 23 février se déroulera un intéressant «colloque international sur les conséquences des essais nucléaires». Organisé par le gouvernement algérien.

commentaires
  1. Racan dit :

    Le cas de nos fantassins et tankistes « algériens », malheureusement semble connu des institutions journalistiques depuis pas mal de temps déjà.. (sinon du public?)
    Là, il se fait tard pour nos vieux soldats survivants, et l’Etat ne se prive pas de jouer la montre avec sa loi « à minima », dans laquelle il reste – l’état – seul Juge… et partie!..
    Mais quatre tirs aériens au Sahara je crains que ce soit là  » l’arbre qui cache la forêt »?.. reste trente années d’expériences à Mururoa, une étude de « morbidité » sur les personnels présents, aux résultats « jamais encore publiés », un suivi médical quasi inexistant, une loi suffisamment verrouillée pour ne retenir que les dossiers aux pronostics de survie improbable à court terme?..
    Quid des ayants droit, des vies et carrières depuis longtemps gâchées par une santé aléatoire et une perspective de retraite « pas franchement enthousiasmante », entre
    dossiers, plaidoiries et médecins!.. Pour la reconnaissance, il nous suffira d’acheter la médaille et de penser aux copains depuis longtemps partis, victimes collatérales de la guerre froide!..
    A quand la prochaine « mésaventure »?
    RACAN

  2. […] par Christine Taubira (RDC), élue de Guyane — toujours humble et opiniâtre, comme elle le fut lors de l’examen de la loi de « réparation » des essais nucléaires, en décembre 2009. […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s