Des directeurs d’école toujours allergiques au fichage scolaire

Publié: 12/03/2010 dans A suivre
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Saint Quentin Fallavier (38)En février 2009, parait sur le site internet de l’Académie de l’Isère une annonce un peu particulière. Il s’agit de trouver un enseignant volontaire pour un poste de directeur de l’école primaire Les Moines (6 classes) à Saint Quentin Fallavier, ce beau village situé entre Lyon et Bourgouin.

«La moitié de l’équipe est installée depuis longtemps», pouvait-on lire dans l’annonce. «Ces personnes ont une approche militante de l’école qui les conduit à prendre des positions de refus par rapport à certaines demandes institutionnelles (Base-élèves, évaluations nationales)». Principale mission du nouveau directeur? «Rétablir une loyauté institutionnelle dans cette école, tant dans les rapports avec l’administration qu’avec l’équipe pédagogique. Centrer l’action de l’école sur les priorités nationales.» Aussitôt connu, en pleine vague de désobéissance dans l’éducation, ce « poste a profil » fait fureur. L’annonce est alors republiée sans les mentions litigieuses (lire notre billet de février 2009). Cela vaudra à l’inspectrice d’académie (IA) une citation aux derniers Big Brother Awards.

Groupe scolaire Les Moines, St Quention Fallavier (38)

Quel est le fin mot de l’histoire? Tout va bien. L’école Les Moines a une nouvelle directrice. Mais à mi-temps… Ce qui est peu commun. L’IA a trouvé le moyen de « fusionner » la direction de l’établissement avec celle d’une autre école primaire d’une commune limitrophe, Villefontaine. Qui cherchait justement, elle aussi, un enseignant assez loyal pour remplir le fichier.

Ce coup double a des allures de rafistolage désespéré. Il faut dire qu’à Villefontaine le candidat ayant le plus fort barême pour obtenir la direction de l’école fraîchement primarisée n’était autre que l’ancien directeur de l’école maternelle. Or lui aussi avait déclaré depuis longtemps son opposition au fichage scolaire. Il s’est donc fait exclure d’office des candidats potentiels. A lui même perdu ses tâches de direction. Et c’est donc à cette directrice, nommée grâce à un tour de passe-passe mais excessivement « loyale », que l’administration a proposé ce poste à « double fond » — cumuler la direction de son école avec celle de St Quentin. Pas sûr qu’elle tienne le rythme, à court ou moyen terme, mais c’est bien tenté…

Marseille juillet 2009

Manif de soutien à Erwan Redon (Marseille - juillet 2009)

Rappelons que le poste de directeur d’école — assuré par des enseignants aux horaires adaptées — est une pièce stratégique dans la mise en place à marche forcée du fichier Base élèves 1er degré (BE1D). Et ceux qui refusent sont dans le collimateur, sanctionnés pour leur refus ou menacés de l’être. La France vient pour cela de recevoir une nouvelle missive empoisonnée d’un organe du Conseil des droits de l’homme de l’ONU !  Champagne ! Après la fessée déculottée flanquée en juin 2009 à Nadine Morano, ça sent la récidive à plein nez…

C’est en effet le directeur d’école qui a la clé des accès à ce fichier (une calculette électronique censée assurer un accès « sécurisé » à la base via internet), au même titre que le maire de la commune (garant de l’obligation scolaire). C’est donc lui qui doit l’alimenter. Cette clé, il en a la responsabilité jour et nuit, toute l’année même en dehors de l’école. Sans sa coopération, l’édifice Base élèves défaille. C’est pourquoi l’administration doit traquer les récalcitrants et les mettre sur la touche. Combien sont-ils à résister? Difficile à dire. Ils sont plus de 200 à avoir signé un appel au refus, mais d’autres ne l’alimentent pas sans le crier sur les toits.

Malgré le rafistolage de St Quentin, à l’IA de Grenoble il y a encore du boulot. Selon les dernières nouvelles du département, il en reste encore 5 à « poser problème » pour l’inspection académique (communes de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais). Ils ont tous subi des menaces de «retrait d’emploi de direction», dans des circonstances qui ont poussé tous les syndicats du coin à pousser un coup de gueule commun en octobre dernier. Au final, jusqu’à 11 journées de salaire leur ont été retirées (5 jours pour le seul mois de décembre). Dernièrement, ils ont tous été convoqués fin janvier au rectorat pour qu’ils s’expliquent sur leur refus. Leur sort sera sans doute à l’ordre du jour d’une prochaine « commission paritaire » (CAPD).

Jean-Yves LG.

C’est déjà en Isère que la première sanction touchant un directeur résistant est tombée. Jean-Yves Le Gall a été muté d’office de Notre-Dame de Vaulx (un village près de La Mure) dans une école où le directeur était déjà rentré dans le rang. Rappelons que dans l’Hérault, deux de leurs collègues, Bastien Cazals et Isabelle Huchard, ont été destitués de leurs fonctions pour les mêmes raisons. François de Lillo dans l’Ariège a lui aussi subi un « déplacement » d’office. A quelques exceptions près, ces décisions font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.

On leur reproche de désobéir, ils répondent que l’Etat a lui-même dérogé aux règles de la Convention des droits de l’enfant, et à ses propres principes en imposant par simple arrêté, sans débat parlementaire, ce fichage généralisé à mémoire très extensive. Juridiquement, en effet, ce fichier collectionne les casseroles.

  • Son existence juridique apparaît comme une entorse à la Convention des droits de l’enfant, selon des observations très commentées du Comité des droits de l’enfant (ONU, Genève);
  • Il est maintenant contesté devant les tribunaux français par près de 2000 parents d’élèves (initiatives du CNRBE, le collectif national, et du SAF, le syndicat des avocats de France.
  • Tout est lié à la BNIE, la « base nationale des identifiants élèves », un fichier parallèle qui, lui, est d’envergure nationale (BE1D se imite à la commune et à l’académie, c’est à dire aux services de l’EN de chaque département). Avec la BNIE, le suivi individuel est quasi-permanent car le « droit à l’oubli » ne s’estompe qu’au bout de 35 ans, pour correspondre, officiellement, à la fin des études universitaires. Quoiqu’à 38 ans, il est plutôt rare d’avoir encore un pied à l’université…
  • Un recours devant le Conseil d’Etat a été jugé assez recevable pour faire l’objet, en octobre, d’une audience d’instruction en présence des requérants (deux citoyens isérois du CNRBE) et de trois représentants du ministère.
  • Sans oublier les relents d’identité nationale: repérage possible des enfants de migrants (prouvé par le CNRBE l’an dernier), Ce qui alimente la polémique sur les circonstances de l’arrestation, près de Rennes, d’un père de deux jumeaux de 3 ans, convoqué par la police juste après avoir inscrit ses enfants à l’école maternelle.
Bastien Cazals (Marseille, juillet 2009)

Bastien C.

Normal que l’administration n’en mène pas large. Elle sait qu’elle prend des risques à sanctionner un directeur uniquement pour son refus du fichage. Le recours au «déplacement d’office dans l’intérêt du service» (mutation forcée) est à manipuler avec précaution.

C’est pourquoi très souvent on leur reproche de ne pas respecter un présumé «devoir de réserve». Bastien Cazals, avant sa destitution de son poste de directeur, a été sommé par écrit de ne «communiquer avec aucun média» (d’où le baillon qu’il portait à Marseille, cf l’article ci-dessous et le film reproduit en bas de page).

Carali, dans Siné Hebdo du 26/08/09 (clic pour lire le papier)

Siné Hebdo, 24/02/2010

Jean-François Fontana, de SUD Education Paris, assiste régulièrement des enseignants « refuseurs » lors de commissions disciplinaires — notamment Alain Refalo à Toulouse et Erwan Redon à Marseille. Nous l’avons interrogé à l’occasion d’un autre papier pour Siné Hebdo. Pour lui c’est clair: refuser d’utiliser Base élèves devient juridiquement très défendable au regard des devoirs du fonctionnaire, qui «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public» (article 28 de la loi du 13 juillet 1983 «portant droits et obligations des fonctionnaires»).

Beau pied de nez paradoxal, car c’est pour ne pas se plier aux mêmes «obligations du fonctionnaire» que ces enseignants sont dans le collimateur.

Mai 2008, Grenoble. Quelques dizaines de personnes bloquent un bâtiment où doit se dérouler une formation sur Base élèves.

Les 5 directeurs isérois ne s’y sont pas trompés. Le jour de leur convocation au rectorat de Grenoble, fin janvier 2010, l’un d’eux a lu une déclaration qui légitimite ainsi leur décision.

(…) J’ai été témoin, en tant que militant syndical puis en tant que directeur d’école, de violences policières exercées à l’encontre de parents et grands parents d’élèves, d’élus, de citoyens, venus exprimer leur opposition à Base Elèves [ci-contre]. En l’absence  de débat public sur le fichage des enfants, en l’absence de tout lieu de dialogue sur ce fichage entre l’administration, les enseignants et les usagers du service public, ces violences policières ont marqué pour toujours les victimes de ces violences et l’être humain que je suis.

Les CRS feront le ménage (source et vidéo).

Il semble inconcevable à mon administration, en l’absence de tout débat, d’attendre au moins la fin proche de l’examen de la légalité de Base Elèves par le Conseil d’Etat ainsi que le traitement de près de 2000 plaintes contre X de parents d’élèves par le procureur de Paris, avant de menacer mes collègues et moi-même de procédure parce que nous refusons de renseigner Base Elèves. Sans même parler des lourdes sanctions financières que nous subissons et dont le Tribunal administratif jugera la légalité.

Je ne comprends pas pourquoi mon administration s’acharne à me considérer comme refusant d’appliquer les ordres donnés au fonctionnaire que je suis, alors que si j’agis comme je le fais c’est justement parce que Base Elèves et sa mise en œuvre ne respectent pas le droit national ou international. Je me comporte en professionnel qui prend ses responsabilités en m’opposant à Base Elèves pour protéger les élèves de mon école. Je ne peux pas en même temps appliquer les instructions officielles en termes de prévention des dangers de l’informatique, notamment d’internet, et mettre en œuvre un dispositif qualifié de liberticide par le ministre Darcos. (…)

* * *

Pour finir, voilà un reportage de France 3 sur la pression exercée sur les directeurs isérois en octobre 2009.

Et un film réalisé lors d’un rassemblement de soutien à Erwan Redon, enseignant marseillais qui s’oppose, entre-autres, à Base élèves, et qui a retrouvé son poste après une mise à l’écart en septembre 2009. C’était à Marseille le 7 juillet 2009. Vous y découvrirez aussi Jean-François Fontana et quelques directeurs refuzniks…

commentaires
  1. […] les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un magistrat […]

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