Archives de 02/04/2010

Dans un précédent billet de septembre 2009 il était question d’une vieille affaire de trafic de drogue dans laquelle les prévenus, l’équipage ukrainien d’un cargo arraisonné en 2002 par la police française dans l’océan indien, avaient fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’enjeu était tout autre: savoir si le parquet pouvait être considéré comme une autorité judiciaire, au sens indépendant du terme, alors que l’Élysée s’entête à vouloir supprimer le juge d’instruction sans pour autant modifier les liens de subordination entre le parquet (les procureurs) et le ministère de la Justice. (suite…)