Délit d’opinion à l’école Jean Moulin

Publié: 25/04/2010 dans A suivre
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Le tatouage de la discordeUn simple dessin vient d’être à l’origine d’un blâme infligé à un enseignant du Vaucluse. Le dessin, le voilà — il fait partie d’une série de cartes postales de soutien au Collectif de résistance au fichier Base élèves (CNRBE). Le tatouage « INE », c’est une allusion à l‘«identifiant national élève», le numéro de matricule que reçoit chaque enfant dès son entrée dans le système scolaire. C’est donc une caricature. Pourtant, Colin Sanchez, professeur et directeur d’une petite école rurale du Vaucluse — l’école à classe unique Jean Moulin, de Saint Roman de Malegarde, entre Bolène et Vaison La Romaine — a écopé d’un blâme de son inspecteur d’académie. Pas seulement parce qu’il refuse mordicus de ficher ses élèves, mais parce qu’il a envoyé ce croquis critique dans un courrier électronique à un collègue. Colin Sanchez, comme on peut le lire dans le rappel des faits publié par le CNRBE, a envoyé de dessin, et un autre d’ailleurs [ci-dessous], en répondant à un collègue, un formateur informatique (un animateur « TICE » comme on dit dans le jargon de l’éducation), qui lui donnait une nième marche à suivre pour manipuler les données personnelles des enfants dont il a la charge. En découvrant ce dessin en pièce jointe, l’animateur a vu rouge, ou plutôt brun… Résister contre un fichier alors qu’on est directeur de l’école Jean Moulin, c’était déjà de la provocation!

Bilan: la hiérarchie est informée du contenu des courriels du professeur « refuseur », et quelques jours après, le 2 avril, il est informé qu’il reçoit un blâme pour «refus persistant d’appliquer les instructions de sa hiérarchie et pour l’envoi d’un courriel infamant à un collègue». Il était déjà sous le coup d’une menace, depuis un courrier du 21 décembre. Mais cette histoire de courriel «infamant» précipite la sanction. Le délit d’opinion a fait pencher la balance. Et une entrée de plus dans le fichier « Mosart », une!

Et les GiBii pompaient, pompaient… dans Base élèves


Cette triste affaire permet tout de même de mettre en lumière une autre irrégularité du ministère de l’Education dans la manipulation des données personnelles des enfants.

Dans le courrier du TICE, il était question de GiBii, une autre application de « pilotage scolaire » dédié au Brevet informatique et internet. Avant, ça concernait les lycéens et collégiens, maintenant ça touche les écoliers. Et c’est Base élèves qui sert de source pour alimenter Gibii. Mais pourtant, on nous l’a crié sur tous les toits: BE ne sera pas interconnecté! Remarque du CNRBE:

Cette décision de l’Inspecteur d’Académie de sanctionner le directeur pour délit d’opinion et non pour son refus de renseigner Base Elèves et l’application GiBii permet de faire oublier que ce directeur ne faisait que réagir à la demande manifestement irrégulière d’autoriser l’animateur TICE à faire une extraction de Base Elèves pour alimenter GiBii.

En effet, les données renseignées dans Base Elèves sont collectées auprès des parents par l’intermédiaire des fiches de renseignements. Ces données doivent uniquement être saisies dans Base Elèves et ne peuvent en aucun cas être traitées ultérieurement dans un autre fichier (article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les données renseignées dans GiBii devraient aussi être collectées auprès des parents. Ni les directeurs, ni les animateurs TICE ne peuvent saisir les élèves dans GiBii à partir des données collectées pour Base élèves.

Et pour revenir à nos dernières préoccupations, avec GiBii on entre dans le fichage précoce des compétences, une donnée de plus en plus sensible mais qui laisse la CNIL insensible. Rappel du CNRBE:

Rappelons que l’obtention du Brevet Informatique et Internet faisait partie des compétences et acquis de l’élève, données initialement renseignées dans Base Elèves et retirées en octobre 2008 par Xavier Darcos suite à la mobilisation. Elles sont aujourd’hui réintroduites dans le livret de compétences ou dans d’autres applications qui seront toutes reliées par l’Identifiant National Elève (INE) qui permet l’immatriculation de tous les enfants de France, avec conservation de données nominatives et du cursus scolaire pour 35 ans au sein de la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE).

Remarquez, quand un État se permet de s’essuyer les pieds sur des conventions internationales qu’il a lui-même signé et ratifié, pourquoi se gêner? Dernièrement, le fichier des élèves « décrocheurs » (SDO – pour « suivi de l’orientation ») a eu son heure de gloire cette semaine, en plein débat  sur la suppression des allocs aux parents « démissionnaires ». Et ce beau dispositif, encouragé par les grands moulinets de notre Petit Conducator, est contraire à l’esprit comme à la lettre de la Convention internationale des Droits de l’enfant. Alors taper sur le petit prof de l’école Jean Moulin, c’est presque une formalité.

commentaires
  1. Résistance dit :

    Et l’école s’appelle Jean Moulin… Quel symbole ! Quel ironie !

  2. sergio dit :

    Ce directeur d’école n’a fait que suivre les pas de Jean Moulin, qui a donné son nom à son école…

  3. Riviere_G dit :

    Conclusion : pas d’image, mais de l’imagination.

  4. Kherynn dit :

    1 bon point pour ce directeur d’école qui voit loin et défend le futur de ces élèves.

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