Au collège de Lédignan, on dépasse les bornes tous les midis au réfectoire

Publié: 08/06/2010 dans A l'arrache
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Le principal du collège de Lédignan, dans le Gard, l’a mauvaise. Ce brave chef d’établissement s’est fait traîner devant le tribunal administratif par l’association des parents d’élèves. Et les parents ont gagné, en partie seulement. Ils contestaient tout simplement l’installation, au réfectoire il y a plus de deux ans, d’un système d’identification biométrique.Et malgré un verdict défavorable du 12 mai dernier, la borne est toujours en place au mois de juin…Ils sont au bas mot 400 proviseurs en France à avoir succombé, par souci, bien sûr, d’«économie» et de «fluidité», à ces belles machines pour servir de sésame électronique lors des repas du midi. En fait, il y a près de 400 établissements qui ont « déclaré » ce système. Il y en a sans doute beaucoup plus si l’on tient compte de ceux qui n’ont pas pris la peine de le faire, préférant la clandestinité administrative à une publicité négative. En 2008, c’était des parents d’élèves de l’Hérault qui avaient allumé la première mèche, en contestant la même méthode de conditionnement des enfants, d’abord à Poussan puis à Clermont l’Hérault.

Mais la mésaventure de François Coppola, le proviseur de Lédignan, est une première, car sa décision d’acheter ce matériel vient d’être annulée devant la justice.

Pour la première fois depuis dix ans, il semble que la biométrie dans les établissements scolaires n’ait plus autant la cote. Lorsque des parents s’interrogeaient sur la pertinence de la méthode — en soulignant que l’école n’avait pas à devenir un terrain d’expérimentation revendiqués par des lobbies prédateurs comme le Gixel — ils passaient pour de dangereux passéistes. Aujourd’hui la critique apparaît, semble-t-il, comme plus légitime. Et au passage, la tendance a été sacrée comme principale menace de proximité de ces dix dernières années aux Big Brother Awards.

Dans le cas de Lédignan, c’est autant la méthode que la précipitation du proviseur qui sont en cause. Selon le verdict du tribunal administratif de Nimes du 12 mai (lire ici intégralement), c’est pour «défaut d’information» que Mister Coppola doit repasser par la case départ sans toucher ses 20.000 dollars.

Le jugement du 12 mai [.PDF ci-contre] n’est pas non plus un camouflet total pour le proviseur. Il précise seulement que sa décision est «annulée». En revanche, contrairement à ce que nous avons écrit dans un premier temps, le TA n’a pas du tout exigé du chef d’établissement qu’il retire la borne sous astreinte de 100 euros par jour; c’était une demande de l’association des parents d’élèves (APE) qui n’a donc pas été prise en compte — lire la réaction de sa présidente dans les commentaires (en bas de cet article).

Considérant que si, préalablement à l’installation de ce système de contrôle, le principal de l’établissement a informé le conseil d’administration de l’établissement lors de sa séance du 30 juin 2008 de ce que les familles seraient consultées sur leur souhait de recourir ou non à un système biométrique de reconnaissance pour l’accès au restaurant scolaire à la rentrée scolaire 2008-2009 sous forme d’un sondage, ce dernier a néanmoins précisé que l’avis dudit conseil serait sollicité après le sondage des familles, aucune information n’étant donnée au cours de cette réunion sur le fait que l’installation de ce système était programmée pour la prochaine rentrée scolaire ; que par suite, l’association requérante est fondée à soutenir que la décision du principal du collège de Lédignan est intervenue en méconnaissance des dispositions de l’article 6 de la délibération du 27 avril 2006 et doit, pour ce motif, être annulée ;

Le fournisseur de Lédignan, c'est la société Alise. Elles sont deux sur le marché, avec Turboself. Le cartel des biomaîtres à l'école saura bien convaincre d'autres brebis égarées.

Pourquoi le proviseur a voulu ainsi passer en force? La FCPE du Gard était présent à la sortie du tribunal lors de l’audience du 29 avril: «François Coppola a quitté le tribunal de Nîmes, jeudi, les lèvres serrées, refusant toute déclaration». Et pas plus bavard lors du rendu du jugement relaté par le Midi libre le 3 juin. Mais il avait déclaré qu’il respecterait la décision…

Il se peut que le proviseur ait été influencé par les promesses de financement du département… Car au moment où l’installation s’est imposée aux parents à la rentrée de septembre 2008, le Conseil général du Gard avait bien des projets de financement, comme dans tous les départements. Le TA note d’ailleurs ce détail dans son délibéré:

Considérant qu’au début de la rentrée scolaire 2008-2009, le collège de Lédignan s’est doté d’un système biométrique de reconnaissance des élèves fréquentant la restauration scolaire ; qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier que le principal du collège, qui a déterminé les finalités et les moyens de mise en œuvre de ce système, doit être regardé comme étant la personne responsable du traitement de données à caractère personnel, nonobstant la circonstance alléguée que son acquisition aurait été financée par le département du Gard ;

Seulement voilà: le CG du Gard a décidé en décembre 2009 d’arrêter les frais (ci-contre la délibération du conseil).

Après, semble-t-il, avoir subi une contamination des élus de l’Hérault, qui ont jeté l’éponge plus d’un an plus tôt : plus de fonds du département pour acquérir ces machines. Une décision prise pas vraiment par conviction anti-biométrie, davantage par soucis d’apaiser la rage de probables futurs électeurs… Car un collectif de parents avait là aussi commencer les hostilités (cf la vidéo).

Cette claque reçue par le principal de Lédignan est une précieuse victoire pour le Collectif gardois Dépassons les bornes, qui a publié un texte remarqué sur la question, début février 2010. Comme ils le glissent subtilement, «La faim ne justifie pas les moyens…» Le collectif rappelle que d’autres élus ont déjà eu peur de se griller les ailes, comme à Paris après l’affaire Maurice Ravel.

Cette citation de JP Huchon, grand manitou du Conseil régional d’Ile-de-France (qui s’occupe des lycées) doit être conservée en lieu sûr: le 17 mars 2006, il s’est engagé à « faire savoir aux proviseurs sa désapprobation des systèmes biométriques ; à ne pas financer l’installation de tels systèmes ni dans les lycées, ni dans les CFA et à organiser, dans le cadre du Conseil régional, un débat entre citoyen-ne-s, expert-e-s et associations, sur ce sujet de société. »

Dépassons les bornes a eu l’excellente idée de demander à un ancien commissaire de la CNIL, Louis Joinet, de venir témoigner au TA de Nimes en faveur des parents d’élèves. Avocat général à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l’homme (ouf!), lui s’insurge à la fois contre le principe et les « facilitations » de la CNIL, qui a proposé une déclaration-type sur la technique du « contour de la main », qu’elle estime légitime uniquement parce qu’on ne peut pas récupérer une empreinte palmaire aussi facilement qu’une empreinte de doigt. Il faut dire qu’il fait déjà figure de renégat à l’institution…

Pourquoi c’est scandaleux, selon Joinet? «Parce qu’on veut faire accepter la traçabilité à des enfants de 3 ans. Parce qu’on veut leur dire qu’il est normal que leur corps soit un instrument de contrôle, comme si c’étaient des bêtes.»

Sur les préconisations de la CNIL, d’abord fairplay puis cruel pour la maison d’Alex Türk  : « Cette pratique part d’une bonne intention en proposant que dans telle ou telle application le fichage soit “facultatif ”. Mais par là même, les réticents peuvent apparaître “en creux” et plus le fichage est sensible, plus leur position peut être interprétée comme déviante, non conformiste, voire suspecte (qu’a-t-il à cacher ?) ».

C’est bien pour cela qu’il ne faut pas attendre le jugement de tribunaux administratifs pour faire blocage à ces machines. Pas plus que de répondre à des «sondages» laissant planer un lointain parfum de truc « participatif ». Avec son « sondage », le proviseur avait la majorité des parents votants avec lui. «On a eu 87 % de réponses favorables», disait-il en décembre, ultra confiant. «La biométrie s’imposait à cause de l’augmentation du nombre de demi-pensionnaires (380 sur 418 pour 2009-2010) . Elle permet d’éviter les contrôles fastidieux. Elle évite aussi les vols, les échanges et les pertes de cartes. Le coût du rachat de cartes s’est élevé à 1 211 € pour les familles en 2008.» C’est parce qu’il n’a pas soumis l’achat de la borne au vote du conseil d’administration de l’école qu’il a été puni. D’autres chefs d’établissements ne feront pas la même erreur.

—-

[Mise à jour 3/07: suite à un courrier courroucé du président du Consei lgénaral, M. Coppola a finalement déclaré qu’il enlèverait la fameuse borne à la rentrée.]

commentaires
  1. NOEL-BOURGOIS Soizic dit :

    Si je peux me permettre, il n’y a pas d’astreinte de 100 euros par jour, vu qu’il n’est pas demandé de retirer la borne… [NDLA: exact, texte modifié en conséquences]
    Les 1000 euros demandés sont pour les frais irrépétibles, et non pour l’APE comme on peut le lire ici ou là. Ce n’est pas que pour ces deux « vices de procédure » que la pose de la borne est jugée illégale, d’autres moyens étaient soulevés par le cabinet Juris Publica. Mais en droit administratif il suffit d’en évoquer un de valables sur tous ceux qui le sont pour déclarer l’illégalité. Il faudrait plus que cela pour permettre de la rendre légale. Surtout que depuis, à partir de cette action, et avec le renfort du collectif qui est venir soutenir cette action, le département a déclaré qu’il « interdisait  » ces bornes. La pose de celle-ci étant déclarée illégale, on ne peut plus en mettre, donc, dans le Gard. Si le CA était tenté de revoter là-dessus qu’il n’oublie pas que le collège est subventionné par ce même Conseil Général. Après s’être assis sur la démocratie paritaire on voudrait s’assoir sur les décisions des élus du peuples ? Le contexte de ces bornes, décidément, fleure bien le déni démocratique. Enfin je rappellerai que les parents sont représentés au sein d’un CA par le biais d’une association de parents, ici l’APE, qui défend les valeurs communes de ses membres, donc de ses adhérents, et c’est à ce titre qu’en AG il a été demandé à sa présidente d’ester en justice en son nom. Enfin, auparavant le conseil général laissait la souveraineté aux CA en ce qui concernait ce type de choix, mais à aucun moment il n’avait incité à utiliser les bornes. C’est sur un budget inapproprié, au dépend d’autres dépenses peut être plus utiles, que l’achat a été effectué. C’est sur ce genre de choix que les CA aiment a être consultés avant que les dépenses ne soient effectuées… Soizic NOEL-BOURGOIS, présidente de l’APE.

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