Hortefeux voulait dépayser son procès chez ses amis les Auvergnats

Publié: 11/06/2010 dans A l'arrache
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C’est en lisant le verdict de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris du 4 juin 2010, qui a donc condamné le ministre de l’Intérieur en exercice pour injure raciale, que l’on découvre cette subtilité: la défense du ministre a tenté d’annuler la procédure en prétextant que le procès devait se dérouler en Auvergne…

Traîné en justice par le MRAP et d’autres associations pour ses proposes tenus, en septembre 2009, lors d’une réunion de l’UMP dans les Landes, Hortefeux avait donc amusé la galerie avec sa phrase (en s’adressant à un militant un peu basané) — «Quand il y en a un ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes». Le TGI de Paris l’a déclaré coupable «d’injures non publiques envers un groupe de personne en raison de leur origine, en l’espèce les personnes d’origine arabe». Et condamné à verser aux plaignants 2000 euros de dommages et intérêts, et à régler 3588 euros de frais de procédure. Il reste toutefois «présumé innocent» — ne soyons pas vache… — car il a décidé de faire appel.Ses avocats ont donc tenté, et c’est bien tout naturel dans tous les procès, de faire jouer des «exceptions de nullité». Dont l’une qui énonce clairement que ce procès ne peut pas se tenir à Paris (lire ci-dessous l’intégralité du jugement):

La défense excipe de la nullité de la citation directe au motif qu’elle a été délivrée au ministère de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, place Beauvau à Paris et non, comme l’exigent les dispositions des articles 550 à 558 du code de procédure pénale, au domicile personnel du prévenu situé dans le Puy-de- Dôme.»

Jugement du 4/06/2010 (PDF)

Au 7 Bd Lafayette, Clermont-Ferrand. Domicile privé ou permanence électorale?

Vérification faite, il y a bien un abonné du téléphone qui habite Clermont-Ferrand et répondant au nom de Brice Hortefeux. A moins qu’il ne s’agisse de sa permanence électorale! Comme le suggère la photo trouvée sur gogol maps à l’adresse indiquée.

Le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne, c’est en effet son fief — même s’il n’a plus aucune fonction élective au niveau local et national, et a décidé de ne pas siéger après son élection au Parlement européen en 2009.

En avançant l’idée qu’il aurait dû être traduit en justice devant le TGI dont dépend son domicile privé, celui de Clermont, il espérait sans doute obtenir des juges correctionnels un peu plus de clémence républicaine. Rappelons, et c’est là le vrai gag de cette histoire, que Brice Hortefeux avait tenté d’expliquer à la France entière qu’il y avait erreur sur la personne. Non non… Il ne voulait pas parler des arabes en affirmant «c’est quand il y en a plusieurs qu’il y a des problèmes», mais… des Auvergnats! C’était donc une blague confraternelle…

Reste que cette exception de nullité avait bel et bien pour but de « dépayser » son procès devant le TGI de Clermont-Ferrand. Mais les juges parisiens sont resté de marbre, et ont administré en plus une belle leçon de droit à Maître Jean-Yves Dupeux, l’avocat d’Hortefeux:

C’est à juste titre cependant que la partie civile poursuivante [note] que Brice HORTEFEUX dispose d’un logement de fonction au sein du ministère le l’intérieur, où il réside habituellement, [et] soutient que ce dernier pouvait régulièrement être cité à cette adresse, laquelle, compte tenu des fonctions qui sont les siennes, constitue une résidence revêtant les caractères de certitude et de stabilité qui lui confèrent durant tout le temps d’exercice de ses fonctions ministérielles, la qualité de domicile (…).

Enfin, le grief allégué en défense tenant à l’ambiguïté, qu’aurait suscitée la délivrance de l’acte au ministère de l’intérieur (…) est inopérant, cette juridiction étant dépourvue de compétence pour statuer sur des poursuites engagées contre des ministres à raison de faits commis en cette qualité dans l’exercice de leurs fonctions. Aussi, le moyen de nullité sera-t-il rejeté.

Le jugement rappelle donc que si c’est le ministre, et non le justiciable, qui avait été visé dans cette plainte envoyée Place Beauvau, ce même TGI aurait été «dépourvu de compétence», car c’est la Cour de justice de la République qui juge les ministres en exercice — une cour, composée de parlementaires, qui a été si compréhensive à l’égard du pôvre Charles Pasqua récemment…

En plus des dommages et intérêts, comme M. le Ministre n’a pas daigné se présenter à l’audience du prononcé du jugement, il a du sortir un chèque de 90 euros pour que celui-ci lui soit signifié. D’autre part, s’il règle les frais de procédure (3588 euros) dans les 30 jours, il aura droit à une ristourne de 20%! La justice est trop bonne.

* * * * *

Avant (en haut), et après?

EPILOGUE 1. — Le site internet des Pages Blanches propose à tout un chacun de changer, en ligne et en quelques clics, son adresse personnelle telle qu’elle apparaît dans l’annuaire. Nous avons fait le premier pas, mais M. Le Ministre devra valider la procédure tout seul — on ne va quand même pas usurper son identité, au moment où le Parlement examine justemet un texte qui va réprimer ce délit avec plus de sévérité s’il est commis sur l’internet!

EPILOGUE 2. — La justice est d’autant plus cruelle pour Brice Hortefeux que sa probité en matière de lutte contre le racisme ne fait pourtant aucun doute… La preuve, ce grand Monsieur a reçu en décembre dernier une reconnaissance éternelle: le «Prix de la lutte contre le racisme et contre l’antisémitisme». Un prix décerné tous les ans par l’Union des patrons et des professionnels juifs de France (UPJF). Cruelle et méchante avec ça, la Justice de notre beau pays…

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