Promo sur le PQ bleu-blanc-rouge (avant déstockage)

Publié: 12/06/2010 dans A l'arrache
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[UPDATE août 2010] — A droite une image primée lors d’un concours de photos « politiquement incorrectes » organisé à Nice en mars dernier. Les réacs de tous poils ont crié au scandale. Alors MAM la Grande vient de répliquer, nous apprend la section Toulon de la LDH, dans un projet de décret qui prévoit «une contravention de 5ème classe, punie de 1500 € d’amende, qui permettra de sanctionner, d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d’autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits. (…) L’élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question ».

Moralité: plus le droit de se torcher avec un bout de tissu bleu-blanc-rouge, en revanche un ministre peut faire la même chose avec du PQ sur lequel sont imprimés les articles 10 et 11 de Déclaration des droits de l’homme de 1789 (libertés d’opinion et d’expression, même si à chaque fois la loi nationale peut déroger à ces principes). Ça me rappelle la sentence: «L’art doit rester neutre», dixit le directeur des Beaux-Arts de Paris dans une affaire récente…

En attendant, le délit d’outrage est un petite entreprise qui ne connait pas la crise. Le 10 juin 2010 à Pau, six personnes comparaissaient devant le tribunal de grande instance pour «outrage» au préfet des Pyrénées-Atlantiques, le très zélé Philippe Rey. Ces six militants de Haute-Savoie, Savoie, Val-d’Oise, Charente-Maritime et Rhône  s’étaient indignés en juillet 2008 dans un courriel au préfet du placement en rétention de deux enfants de 5 et 7 ans d’une famille albanaise. Le préfet Rey avait porté l’affaire en justice lorsqu’il a reçu le courrier de ces militants de RESF qui assimilaient des méthodes de l’Etat à l’égard des sans-papiers à celles du régime de Pétain.

Le procureur de Pau a requis 1000 euros d’amende avec sursis à l’encontre de chacun des prévenus. La décision a été mise en délibéré au 12 août. Dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel, a estimé:

«Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d’expression. Là, on est dans l’abus du droit à l’expression. L’ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy. [Le procureur a énuméré les termes employés dans les mails:] «rafle», «étoile jaune», «Papon», «wagons vers l’Allemagne» ou «nazis». (…)

«Ce n’est pas un procès politique. Je n’ai reçu aucune instruction.»

De son côté, la Ligue des droits de l’homme dénonce dans un communiqué des méthodes qui «tentent par l’intimidation, d’empêcher le questionnement de cette politique, et de briser tout élan de solidarité envers les migrants».

Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, étaient venus jeudi matin soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. «Le préfet a voulu s’en prendre à RESF», estime Me Dominique Noguères (défense), pour qui «s’indigner était un devoir citoyen». Les six militants encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d’amende pour ce délit.

UPDATE: cinq des six les prévenus ont été finalement condamnées à 1.000 euros d’amende pour «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique», et à verser 1€ symbolique pour le préjudice moral du préfet. La LDH-Toulon revient sur cet épisode en publiant un arrêt qui avait relaxé Albert Jacquard pour avoir comparé «l’évacuation de l’église Saint-Bernard [en 1995 à Paris] à la rafle du Vel d’Hiv».

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