Quand Sarkozy aboie, les caravanes trépassent

Publié: 29/07/2010 dans A suivre
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[UPDATE 7/09] — Alors ça y est. La guerre est déclarée. Mobilisation générale contre les « gens du voyage »… La réunion de crise, qui s’est tenue hier à l’Elysée, histoire de frapper un grand coup après le fait divers de Saint-Aignan — le décès d’un jeune français d’origine gitane qui a déclenché des violences et dégradations — a accouché de six mesures reprises en choeur par la presse, quatre sont d’ordre répressif, et deux seulement — «développer les aires de repos» et «aider l’emploi des Roms dans leur pays d’origine» — pour calmer le jeu. Bien entendu, les association tsiganes n’ont pas été conviées à cette réunion d’état major, qui ne concernait que des hauts gradés de la flicaille de France.

La République française est pourtant régulièrement épinglée pour ses nombreux manquements dans l’accueil et la gestion des « gens du voyage » qui circulent sur son territoire. Dernièrement, des enseignants ont dévoilé au moins deux initiatives de recensement des « enfants du voyage » en vue de leur scolarisation. Des fichiers clandestins qui n’ont jamais eu à recevoir l’assentiment des parents.

Comment ne pas parler d’amalgames et de raccourcis haineux après un tel déballage de mauvaise foi.

  • «On prend le problème à l’envers. Il faudrait déjà que l’Etat et les collectivités locales fassent appliquer la loi sur les aires d’accueil. Ensuite on pourra parler de campements illicites» — Stéphane Lévêque, directeur de la fédération nationale des associations solidaires d’actions avec les tsiganes et les gens du voyage — la FNASAT.
  • «On est dans l’ethnicisation et la stigmatisation. C’est une criminalisation de la misère». — Malik Salemkour, membre du collectif Romeurope et vice-président de la ligue des droits de l’homme — mémo du 22 juillet (.pdf).

Le quatuor de choc Sarko-Hortefeux-Besson-Lellouche (ce dernier est le sous-ministre des Affaires européennes, on l’avait presque oublié) est donc en première ligne pour occuper le terrain. Pas question de laisser au FN le monopole des stéréotypes autrefois véhiculés à merveille par Hergé — un autre ami du métissage des civilisations… — dans Les Bijoux de la Castafiore. Une BD qui date de… 1963!

Deux planches des "Bijoux de la Castafiore" (1963)

La communauté tsigane est pour le moins éclatée, en France comme ailleurs. Dans la majeure partie des cas, ce sont des populations sédentarisées. Historiquement, les « gitans » viennent plutôt du Sud de l’Europe, les « manouches » du Nord. En mettant toute la communauté dans le même sac, ça permet surtout de ne pas rappeler l’énorme échec de la politique d’expulsion des « Roms » d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Moldavie…). Dans les deux premiers cas, ces populations peuvent désormais se déplacer plus « légitimement » depuis que leur pays a adhéré à l’Union européenne.

MM. Besson et Lellouche savent très bien que l’expulsion de ces Roms continue d’être comptabilisée dans les quotas annuels, alors que cela ne fait plus partie de l’immigration « irrégulière ». Parmi les mesures annoncées cette semaine, il y a donc «aider l’emploi des Roms dans leur pays d’origine». Besson et  Lellouche «se rendront prochainement en Roumanie afin de négocier un renforcement de la coopération destinée à favoriser l’emploi et les projets de développement en faveur des populations Roms dans leur pays d’origine», a précisé l’Elysée. En novlangue, «négocier un renforcement» veut tout simplement dire que le dispositif ne fonctionne pas…

Pas plus tard que le 30 juin 2010, le Conseil de l’Europe — via le Centre européen des droits des Roms (CEDR) qui en dépend — a une nouvelle fois condamné la France à respecter ses engagements, comme l’a rappelé RomEurope. «Considérant la réclamation présentée le 23 octobre 2007 par le (CEDR) contre la France, le comité des Ministres du Conseil de l’Europe a conclu à l’unanimité que la France viole l’article 31§1 et 31§2 de l’article E combiné avec l’article 31 de la Charte sociale européenne révisée.»

Entre-autres remarques désobligeantes (cf le rapport complet du comité des ministres en pdf) :

  • la création d’un nombre insuffisant d’aires d’accueil
  • des mauvaises conditions de vie et des dysfonctionnements des aires d’accueil
  • l’accès insuffisant au logement des Gens du voyage sédentarisés
  • des procédure d’expulsion qui peuvent être mise en œuvre la nuit ou en hiver,
  • des discriminations liées à la loi du 3 janvier 1969 notamment concernant le droit de vote,
  • un manque de moyens mis en œuvre pour lutter contre l’exclusion sociale,
  • des difficultés d’accès au logement des Roms migrants en situation régulière.

Evacuation d'un camps de Roms à St Denis (93), le 5 juillet 2010 (source le parisien)

Le rapport avance que la loi et les décrets (depuis la loi Louis Besson adoptée en 2000) sont là pour que tout se passe pour le mieux. Mais dans les faits, c’est de l’hypocrisie la plus totale :

Le Comité constate que la mise en œuvre insuffisante de la loi précitée a pour conséquence d’exposer les Gens du voyage à l’occupation illégale de sites et à des expulsions au titre de la loi de 2003 pour la sécurité intérieure. (…)

Le Comité note toutefois qu’en pratique, les aires d’accueil ne répondent pas toutes aux conditions de salubrité exigées. Selon le mémorandum du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, il arrive parfois que les aires soient réalisées en dehors des zones d’activités urbaines ou à proximité d’installations engendrant des nuisances importantes (transformateurs électriques, routes extrêmement passantes, etc.) rendant leur utilisation difficile, voire dangereuse, notamment pour les familles avec de jeunes enfants. Le Comité estime dès lors que certaines aires d’accueil ne répondent pas, en pratique, aux conditions de salubrité et d’accès en eau et à l’électricité telles que prévues par la législation. (…)

Le Comité considère qu’il résulte de ses conclusions au titre de l’article 31 que la politique de logements en faveur des Gens du voyage est insuffisante. (…)

Le Comité considère que le fait de limiter à 3 % le nombre de personnes ayant le droit de vote [dans une même commune] a pour conséquence d’exclure une partie des électeurs potentiels. En pratique, cette limitation touche les Gens du voyage. Le Comité considère la fixation d’un tel seuil à un niveau aussi bas conduit à un traitement discriminatoire dans l’accès au droit de vote des Gens du voyage et, par conséquent, est un facteur de marginalisation et d’exclusion sociale. (…)

Dans son mémoire, le gouvernement souligne que beaucoup de Roms se trouvent en situation irrégulière sur le territoire français. Le Comité note effectivement qu’un certain nombre d’entre eux sont en situation irrégulière et, par conséquent, n’entrent pas, à première vue, dans le champ d’application de l’article 19§4c. Cependant, il est incontesté que, parmi cette population, figurent des travailleurs migrants Roms provenant d’autres Etats parties qui sont, eux, en situation régulière et donc, titulaires des droits énoncés par l’article 19§4c.

Repérage à l’école

Le CNRBE, qui surveille toutes les dérives en matière de fichage de l’enfance, a publié récemment deux documents [ci-dessus] qui traduisent à leur manière comment l’administration entend gérer ces populations.

Dans la Loire et plus récemment dans l’Ain, l’inspection académique a entrepris de recenser les « enfants du voyage » pour «améliorer leur scolarité». Ce qui peut tout a fait avoir son utilité auprès de populations pas encore sédentarisées — pour peu que l’intérêt supérieur de l’enfant soit réellement garanti. Or, ce recensement s’effectue en douce, sans que les parents en soient clairement informés.

Même avec la meilleure bonne volonté du monde, il est curieux de devoir écrire : «si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrons l’effet contraire à celui espéré». La mention, dans le tableau, du type d’habitation («aire d’accueil, terrain privé, caravane, maison»…) ainsi que les «observations», peuvent en outre constituer des éléments discriminatoires si elles tombent dans de « mauvaises mains ». Aucune garantie que cela ne soit pas utilisé un jour par le préfet et les services de l’immigration.

Marianne (7/09)

MISE A JOUR: Marianne revient sur ces éléments, et indique que l'IA de l'Ain n'avait pas pensé à déclarer son fichier à la CNIL...

Pour Etienne Liebig, un travailleur social dans le 93 qui connait bien ces populations, «la question de la scolarité est complexe et ne repose pas que sur une mauvaise volonté des pouvoirs publics, mais aussi sur l’inintérêt que les momes et les parents portent à l’école», dit-il, mais ficher en douce «n’apportera aucune amélioration».

«Concernant les voyageurs (Rom et Manouche), c’est à dire ceux qui se déplacent toute l’année ou une partie, et qui ont un « carnet de circulation » — une minorité parmi les tsiganes — la scolarisation se fait soit dans des caravanes écoles (association ASET) soit par intégration dans les écoles de village. Il y a contrôle de la scolarité des enfants. Les problèmes sont souvent d’intégration dans les classes.

«Les Roms nouvellement arrivés (Roumains) sont soit sauvagement installés et soutenus au non par des assoces locales, leurs mômes vont parfois a l’école et logiquement ils ne doivent faire l’objet d’aucun fichage. Soit ces Roms sont dans des MOUS (« maitrise d’oeuvre urbaine et sociale ») et la scolarité est obligatoire pour rester sur le territoire — et là on les fiche.» (*)

Et pendant ce temps, comme le recense l’ONG RomEurope sur sa page d’accueil, les expulsions de Roms «s’intensifient en période estivale». Au moins une dizaine de cas en France depuis le mois de juin. Sans devoir attendre les mesures du 28 juillet.

En vertu d’une circulaire de 2008, les CAF pouvaient interrompre les prestations en cas de carence dans les justificatifs de «droit au séjour». Mesure condamnée par les tribunaux et la HALDE, récemment. On se demande encore qui sont les « délinquants » qui roulent en grosses cylindrées à vitres fumées — et avec chauffeur.

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* J’y pense après coup, mais le fameux fichier OSCAR de M. Besson, est là pour ficher tous ceux qui bénéficient du dispositif « aide au retour », qui est quasi systématiquement employé par Messieurs les préfets pour se débarrasser des Rroms bulgares ou roumains… Comme quoi, en plus du « carnet de circulation » toujours en vigueur pour certains, qui est une sorte de reliquat du « livret ouvrier » du 19ème siècle, les gens du voyage ont rarement échappé à la bienveillance de la force publique.

commentaires
  1. un billet de fond, et non de réaction, comme j’en suis trop coutumier. Merci pour tout ça, et bravo. Continues !

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