La fabrique du consentement (à partir de 12 ans)

Publié: 10/09/2010 dans A l'arrache
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En arrivant au pouvoir en Grande-Bretagne, la nouvelle coalition libérale l’avait juré craché: « fini la société de surveillance ». Pour faire un exemple, le vice-Prime Minister Nick Clegg a décidé de sacrifier Contact Point (wikipedia), une sorte de « casier social » des mineurs contenant 11 millions de dossiers (enfants de zéro à 18 ans – limité à l’Angleterre et au Pays-de-Galles).

Le système a, parait-il, été débranché début août. Mais bon, comme la Grande-Bretagne est un pays moderne on ne va pas retourner aux fiches en carton. A l’occasion d’un récent panorama des casiers scolaires en Europe écrit pour Owni.fr, j’ai discuté avec Terri Dowty, le directeur de l’ONG Action on Rights for Children (ARCH) et membre de Privacy International. Il m’a mis sur la piste d’un fichier « bis »: «National eCAF». Les Anglais ont trouvé la parade au problème du consentement des parents : à partir de 12 ans, l’enfant seul peut donner son accord à être catalogué…

CAF signifie, newspeak dans le texte, « Common Assessment Framework » (quelque chose comme « système d’évaluation commun »). Il doit, comme le faisait le répertoire Contact Point, garder en mémoire un dossier unique pour chaque enfant anglais utilisant tous types de services sociaux.

C’est en mars 2010, juste avant la victoire des conservateurs, que la décision fut prise d’informatiser ce fichier manuel et de le généraliser en Angleterre (pas encore à l’ensemble du Royaume-Uni). Le «ministère des Enfants, des jeunes et des familles» a lancé une phase de test du National eCAF dans quatre sites pilotes. Dispositif qui fait partie du programme « Every Child Matters » (« chaque enfant compte »).

Contact Point a mis trois ans, de 2001 à 2004, pour sortir des tiroirs. Sa généralisation doit beaucoup à l’affaire Victoria Climbie, un sordide faits divers. Ce devait être une arme pour repérer tout acte de violence ou de négligence sur des enfants. Mais, après de nombreux bugs, il n’a jamais vraiment porté ses fruits. C’est cet échec opérationnel, et non les vertus démocratiques du nouveau gouvernement, qui a sonné le glas de ce répertoire géant. Au passage il a englouti des centaines de millions de livres, et entraîné la perte de milliers d’emploi dans l’action médico-sociale.

Brochure officielle du système eCAF (pdf)

A lire la description du ministère (lire ici le site officiel), eCAF va faire le même boulot mais sans avoir de mission de détection de l’enfance en danger (« child protection »). Il était même prévu que dès l’ouverture d’un dossier CAF, «l’agent vérifie dans ContactPoint» la présence ou non d’une fiche au nom de l’enfant.

ARCH a surtout remarqué que le fichier allait pouvoir contenir des éléments d’appréciation proprement subjectifs. « Le mot « approprié », conçu pour faire passer des opinions subjectives comme de simples observations, apparaît 21 fois. Ainsi un praticien devra dire si l’enfant a des « relations amicales appropriées », s’il a un « comportement appropriée », ou si ses parents ont une sensibilité ou un sens affectif « approprié »… »

Description sommaire du dispositif:

Many children and young people in England need support from a range of services because they have additional needs. The Common Assessment Framework (CAF), which came about as part of the Every Child Matters reforms, plays a crucial part in delivering this for them. The CAF is designed to help practitioners to assess the additional needs of children and young people when they emerge, and to work together to meet them. CAF is used only with the consent of children and young people, or their parents and carers as appropriate. Since its introduction in 2006 thousands of practitioners have been trained in the CAF and are now using it successfully in their day-to-day work.

CAF information is currently recorded using a paper format or on local systems. A new system to electronically enable the CAF, called National eCAF, will be made available from 22 March 2010 to a small group of early adopter organisations who have applied to take part in this scheme. They comprise four local authorities—Birmingham, Cambridgeshire, Northamptonshire and Walsall, and two voluntary organisations—Barnardo’s and Kids. Information will be held on National eCAF, as with the CAF, only with the explicit consent of the child or young person, or their parents or carers as appropriate.

Le passage souligné aborde la question du consentement. A-t-on le droit de s’y opposer? En Angleterre, oui — ContactPoint était aussi un système basé sur le volontariat.

En France, en matière de fichage scolaire, c’est tout le contraire. Comme en Allemagne, d’ailleurs. Depuis le lancement de Base élèves début 2005, il n’a jamais été permis aux parents de faire jouer leur droit d’opposition. Argument : l’école est obligatoire, alors être fiché l’est aussi. Même la CNIL, interpellée sur la question cette année, a toujours repris l’argument « école obligatoire = fichage forcé ».

Pourtant le Conseil d’Etat, dans sa décision du 19 juillet, a rétabli ce droit. Ce que le ministère se garde bien d’annoncer aux parents d’élèves: aucune des fiches de renseignements que doivent remplir lors de chaque rentrée les parents ne mentionne ce point de droit. Sans doute parce que le ministère a trois mois, jusqu’au 19 octobre, pour corriger ses textes et retourner dans la « légalité »… En attendant, le collectif de résistance (CNRBE) propose 3 documents pour accompagner les parents dans leur refus.

Il semble qu’en Angleterre, on ait compris comment contourner ce droit d’opposition. En inventant «le droit au consentement». Comme l’a décrypté l’ONG ARCH sur son blog, «en pratique, les agents sont formés pour faire comprendre que pour bénéficier des services [sociaux] il vaut mieux accepter d’intégrer le dispositif CAF». «Quant à savoir qui peut donner ce consentement, le gouvernement prétend que les enfants en Angleterre sont présumé capable de donner leur accord au partage de leurs données personnelles sensibles à partir de 12 ans».

As for consent, we have been told repeatedly by those working in children’s services that, in practice, if you want services you had better agree to the CAF process. When it comes to who actually gives this ‘consent’, to quote from our research report on the subject:

The Government asserts in guidance that children in England can generally be presumed able to consent to the sharing of their personal and sensitive data from around the age of 12. Many local authorities repeat this advice. It has no basis in English law.

En effet, aucune disposition légale en Angleterre, ni ailleurs, ne permet d’évincer ainsi l’autorité parentale. La Grande-Bretagne est signataire de la Convention des droits de l’enfant, applicable aux citoyens de moins de 18 ans. Abaisser ainsi l’âge de la « capacité juridique » a quelque chose à voir avec les tentations de lobbies industriels, comme le Livre bleu du Gixel et consors, de banaliser les outils de contrôle auprès des plus jeunes, toujours plus jeunes.

EPILOGUE

L’intellectuel et linguiste américain Noam Chomsky est connu pour son ouvrage Manufacturing Consent: The Political Economy of the Mass Media (La fabrique du consentement), qui décrit les mécanisme de propagande et d’endoctrinement propres aux démocraties occidentales.

Appliqué aux bambins, on ne peut s’empêcher de revenir aux fondamentaux: dans 1984, Orwell donne aux enfants un rôle crucial dans la police de la pensée, chargés de dénoncer le moindre comportement dissident de leurs parents. En anglais dans le texte (part 1, chapter 2):

Presque tous les enfants étaient maintenant horribles. Le pire c’est qu’avec des organisations telles que celle des Espions, ils étaient systématiquement transformés en ingouvernables petits sauvages. Pourtant cela ne produisait chez eux aucune tendance à se révolter contre la discipline du Parti. Au contraire, ils adoraient le parti et tout ce qui s’y rapportait : les chansons, les processions, les bannières, les randonnées en bandes, les exercices avec des fusils factices, l’aboiement des slogans, le culte de Big Brother. C’était pour eux comme un jeu magnifique. Toute leur férocité était extériorisée contre les ennemis de l’État, contre les étrangers, les traîtres, les saboteurs, les criminels par la pensée. Il était presque normal que des gens de plus de trente ans aient peur de leurs propres enfants. Et ils avaient raison. Il se passait en effet rarement une semaine sans qu’un paragraphe du Times ne relatât comment un petit mouchard quelconque – « enfant héros », disait-on – avait, en écoutant aux portes, entendu une remarque compromettante et dénoncé ses parents à la Police de la Pensée.

commentaires
  1. […] * Ce registre n’était applicable qu’en Angleterre et au Pays de Galles. Et un autre fichier national du même type, « eCAF », est en cours de déploiement. […]

  2. […] ministre, avait promis le contraire, et voulait même les abolir! C’est ce même Clegg qui a promis d’en «finir avec la société de […]

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