Étrange cumul de casquettes pour l’une des chefs de la maison Hadopi

Publié: 23/09/2010 dans A suivre
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C’est un jeu de pistes, organisé par Souriez vous êtes filmés le 11 septembre dernier à Paris, qui nous a mené jusqu’aux vitres fumées de la Hadopi, sise au 4 de la rue du Texel (Paris 14ème). La « Haute autorité pour la dissimulation des opérations de propagande sur internet » — ou quelque chose dans le genre… — est sous les feux de la rampe. Elle s’apprête à envoyer ses premières missives de menaces aux vilains pirates. Si de mauvais joueurs pensent déjà à saturer le futur site internet hadopi.fr et les boîtes mail de l’institution, la boite aux lettres du siège, situé dans un discret bâtiment près de la place de Catalogne, attend vos lettres enflammées avec impatience (« publicité, oui merci »: véridique).

Alors oui, le jeu de pistes était destiné à découvrir les futures caméras de surveillance de la capitale. Mais quel rapport entre la Hadopi et la vidéosurveillance? Réponse: Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de « protection des droits » de la Hadopi, et aussi membre d’un funeste «comité d’éthique de la vidéoprotection», créé à Paris en 2009 pour faire accepter la présence des caméras. 

Mme Imbert-Quaretta (crédit radiofrance)

Mme la conseillère d’Etat a donc accepté ce curieux mélange des genres. Pas très « éthique » tout ça, si? On se demande immédiatement comment peut-elle conjuguer ces deux « fonctions » — sans même discuter d’éventuels cumuls d’émoluments, à la Hadopi les salaires sont un sujet brûlant. Celle qui est en première ligne pour « vendre » la « riposte graduée » aux médias, devra donc, dans le même temps, intervenir en tant que haut magistrat dans ce « machin » propre à faire avaler la pilule du vidéoflicage dans la capitale.

Lors de ce jeu de pistes (initiative de Souriez et du Collectif démocratie et libertés), la rue du Texel était l’une des étapes. Il fallait dénicher dans les recoins des indices pour mieux connaître les 11 valeureux soldats de ce « comité d’éthique », chargés dit-on de vérifier l’application d’une « Charte » tout aussi illégitime  (pour les beaux discours, se reporter sur cette page de la Préfecture de Police).

Les militants de Souriez ont décrypté pour nous les CV des heureux élus. Résumé:

La composition du comité ne laisse pas planer de doute : une majorité de ses membres appartiennent à des milieux qui encouragent ou vivent de la surveillance, directement ou non. Onze personnes composent le comité : l’administrateur d’un groupe d’assurances, un ancien directeur de la DST, un représentant la Chambre de commerce et d’industrie, le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, un procureur de la République adjoint, un ancien avocat général, un universitaire, un ancien responsable de la préfecture de police, deux avocats, une conseillère d’État.

Rue du Texel...

La dernière nommée est donc Mireille Imbert-Quaretta, dont le CV précise qu’elle a «d’abord fait carrière dans le Droit (substitut du procureur, juge puis présidente de TGI)», puis sous-chef des prisons (entre 1984 et 1991, sous-directrice de l’administration pénitentiaire), ensuite déléguée en chef aux écoutes administratives (1994-1997: déléguée générale de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), puis recasée au cabinet des Gardes des sceaux PS de 1997 à 2000. A noter qu’elle a été nommée au comité d’éthique parisien en novembre 2009, soit avant que ne soit connue sa nomination à la Hadopi courant 2010.

Autre membre dont la présence a fait grincer des dents : le président du comité, un certain Roland Kessous. Etiquetté « homme de gauche » (directeur de cabinet de deux ministres et conseiller juridique du ministre de l’Intérieur Gaston Deferre en 1981), c’est surtout un ex de la LDH. Belle prise! «Il a été nommé conjointement par le maire de Paris et le préfet de police, heureux d’avoir débauché cet ancien administrateur de la Ligue des Droits de l’Homme, alors que cette association s’oppose au plan parisien de vidéosurveillance» note Souriez. Cette tentative de diversion a parfaitement fonctionné: notre petit doigt nous dit que cette nomination n’a pas manqué de créer des remous au sein même du bureau national de la LDH, qui participe, quoique parfois un peu timidement, aux actions du CDL contres les « caméras de Delanoë ».

Le rapport Gallo, adopté au Parlement européen le 22/9, reprend les mêmes sornettes que la loi française, à savoir «donner des pouvoirs d'investigation, de collecte de preuves ou de sanction à des acteurs privés».

Le reste de la liste de ce comité d’éthique est à l’avenant. Un avocat spécialisé, plutôt pointu dans son genre, mais lié au Geste (le syndicat des éditeurs de services en ligne), un ex-boss de la DST, Rémi Pautrat, qui fut aussi chef adjoint du SGDN (le bras militaire de Matignon) «à l’époque où fut légalisée la vidéosurveillance, entre 1994 et 96», un universitaire qui participe au Centre d’analyse stratégique (ex-Plan) et qui signait sa thèse, en 2008, sur… «la préfecture de police», un patron du BTP au nom de la Chambre de commerce et d’industrie, le chef du Syndicat de la boucherie parisienne (sic), au nom des « petits commerçants », ou encore des pantoufleurs sans scrupules comme cet ex-diplomate recasé chez l’assureur Generali ou cet ancien de la Prefecture de police devenu chef de la sécu du groupe Danone…

Parenthèse : les liens avec le secteur privé, c’est un autre point commun avec l’inquisition que mène La Sainte Hadopi sur le Net (voir le rapport Gallo et la campagne de La Quadrature).

Une des caméras clandestines - devant la gare Montparnasse

Pour revenir aux 11 « Sages » parisiens, inutile de dire que parmi cette petite bande organisée — attention c’est maintenant dans le code pénal — aucun représentant de la société civile, d’associations non gouvernementales défendant de réels intérêts publics n’a été sollicité. C’est sans doute plus clair comme ça, car même avec une pseudo représentation dite « citoyenne », n’importe quel comité d’éthique ou de déontologie ne saurait régler le problème. C’est même un contournement de la loi, car la protection des libertés n’a pas à dépendre d’un cercle d’obligés dont la nomination discrétionnaire n’a aucune légitimité. Comme écrivait le CDL en s’inspirant des lois bioéthiques, c’est surtout un excellent «moyen pour verrouiller le débat citoyen».

Tout ça renvoit forcément au pseudo « débat public » organisé cette année pour faire la promo des nanotechnologies. Ça tombe bien, puisque le parcours du 14ème nous emmenait aussi place de Catalogne, là où siège la Commission nationale du débat public, maître d’oeuvre de la fameuse campagne pro-nanotechnos. Notre mission, ce jour-là, était de délimiter à la craie les espaces non-vidéosurveillés par les caméras actuelles, mais aussi les prochaines — une caméra dôme mobile est attendue de pied ferme au milieu de la place, dans la fontaine (cf photos ci-dessous).

Mais comme Mme Imbert-Quaretta est une juriste hors-pair, elle a sans doute remarqué que les nouvelles caméras installées en catimini à Paris, cet été, sont tout simplement illégales, comme l’a constaté le CDL. La loi, ainsi que la « Charte » parisienne qu’est censée connaître par coeur Imbert-Quaretta, précisent en effet que ces prothèses oculaires électroniques doivent faire l’objet d’une «information claire et permanente» (selon un décret de 1996, ignoré tout aussi superbement par la RATP).

La loi est bien faite pour tout le monde, non? Allez Mireille, encore un effort!

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PS – Fréquence Paris Pluriel a réalisé un reportage live sur cette action En piste contre la vidéosurveillance (nous l’attendons).

Elle s’est inspirée d’une précédente opération, à Strasbourg, qui vient de faire l’objet d’un reportage des Amis d’Orwell, émission de Radio Libertaire.

commentaires
  1. GdeC dit :

    troublant, de lire un billet sur une interface semblable à celle de mon blog ! Plus sérieusement, ce travail d’enquête est à saluer… Bravo. je plussoie et partage, et répand, selon mes moyens…

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