Archives de 24/12/2010

(CC) BySa La Quadrature du Net

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Fin de l’Acte 3 pour l’ignoble LOPPSI, qui est passée en 2ème lecture à l’Assemblée la semaine dernière (voilà le texte validé par les députés). Il y en a pour tous les goûts: le filtrage administratif du Net en zappant monsieur le juge, qui va même profiter aux trafiquants d’images pédophiles, maintien de l’article 32 ter-A sur la répression des habitats précaires, ainsi que toutes les autres dispositions relatives au vidéoflicage, aux fichiers policiers ou aux perquises électroniques (mouchards déposés sur les ordinateurs de suspects, à leur insu), sans oublier le dépistage obligatoire du VIH en cas d’agression sur un policier… Sans surprise, les députés membres de la CNIL ont voté pour le texte. Un nouvel article, le 30 ter, a été édulcoré au dernier moment: il visait à lancer des enquêtes de moralité sur des personnes qui usent de leur droit d’accès aux données publiques…

Curiosité: l’article 2 fait entrer l’«usurpation d’identité» dans le code pénal. De l’escroquerie aux atteintes à la réputation. Par ricochet, cela pourra aussi servir à coincer ceux qui changent d’adresse IP pour contourner la loi Hadopi… Mais pour laver la réputation d’une administration, outragée par un canular à la Yes Men, c’est pas encore au point… Retour sur l’affaire du faux repenti du 14 juillet qui remue de vieilles histoires entre la France et Haiti…

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