Canular à l’orange au Quai d’Orsay

Publié: 24/12/2010 dans A suivre
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(CC) BySa La Quadrature du Net

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Fin de l’Acte 3 pour l’ignoble LOPPSI, qui est passée en 2ème lecture à l’Assemblée la semaine dernière (voilà le texte validé par les députés). Il y en a pour tous les goûts: le filtrage administratif du Net en zappant monsieur le juge, qui va même profiter aux trafiquants d’images pédophiles, maintien de l’article 32 ter-A sur la répression des habitats précaires, ainsi que toutes les autres dispositions relatives au vidéoflicage, aux fichiers policiers ou aux perquises électroniques (mouchards déposés sur les ordinateurs de suspects, à leur insu), sans oublier le dépistage obligatoire du VIH en cas d’agression sur un policier… Sans surprise, les députés membres de la CNIL ont voté pour le texte. Un nouvel article, le 30 ter, a été édulcoré au dernier moment: il visait à lancer des enquêtes de moralité sur des personnes qui usent de leur droit d’accès aux données publiques…

Curiosité: l’article 2 fait entrer l’«usurpation d’identité» dans le code pénal. De l’escroquerie aux atteintes à la réputation. Par ricochet, cela pourra aussi servir à coincer ceux qui changent d’adresse IP pour contourner la loi Hadopi… Mais pour laver la réputation d’une administration, outragée par un canular à la Yes Men, c’est pas encore au point… Retour sur l’affaire du faux repenti du 14 juillet qui remue de vieilles histoires entre la France et Haiti…

USURPER N’EST PAS JOUER *

Des activistes haïtiens, dans la droite ligne des Yes Men, s’est payé le ministère français des Affaires étrangères. Comble de l’irrévérence, la plaisanterie a crevé l’écran le 14 juillet dernier. Dans une déclaration solennelle prêtée à une porte-parole de la diplomatie française dans une vidéo, il s’agissait de dévoiler un “accord-cadre pour la reconstruction d’Haïti à l’occasion de la fête nationale” qui devait se traduire par le versement de la somme rondelette de 17 milliards d’euros.

Capture écran de la fausse vidéo du Quai d'Orsay

Le Quai d’Orsay réagissait aussitôt, dès le 15 juillet, en menaçant les responsable de ce gag de “poursuites judiciaires”. L’un de ses agents s’est même fait pincer bêtement en train de menacer, sur son téléphone personnel, l’une des personnes à l’origine de ce coup d’éclat. Bêtement, car ce responsable se verra ensuite identifié publiquement et des extraits de ce coup de fil seront publié sur le site factice.

Enquête à rallonge, ou intox intégrale ?

Plus de quatre mois après les faits, le Quai d’Orsay n’est pas plus avancé. Joint par OWNI.fr, l’un de ses porte-parole, Éric Bosc – nous avons vérifié sur le véritable site Internet… – indique que ses services “ont transmis le dossier à la Chancellerie” dès cet été, sans pouvoir dire où en est la procédure. Le ministère de la Justice, également sollicité, n’a pas été en mesure de nous en dire plus.

Reste que pour régler un tel cas d’école, la législation française n’est pas encore adaptée. Il existe bien des dispositions tendant à réprimer le “cybersquatting” et le “clonage” des logos, mais elles répondent surtout au droit des marques (code de la propriété intellectuelle), peu adapté à laver la réputation d’une administration. D’autant que même sur la foi de ce “droit des marques”, deux grandes entreprises, Danone et Areva, se sont déjà cassées les dents lorsqu’elles ont voulu étouffer la critique en défendant leur image de marque. Danone était visé par un appel au boycott de la part du Réseau Voltaire suite à des délocalisations ; et Areva était la cible d’une campagne antinucléaire de Greenpeace (gagné aussi son procès en appel). Choux blanc pour ces deux multinationales.

Bref, l’usurpation d’identité numérique de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, n’est pas encore inscrite dans le code pénal, comme l’analyse ici cet avocat parisien. C’est un délit civil, tout au plus. Cela peut relever du pénal si “le fait de prendre le nom d’un tiers [a été réalisé] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales” (article 434-23 du Code pénal – 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende). Dans le cas présent, faire passer la France pour un État “trop généreux” n’est pas encore un délit.

La Loppsi au secours du Quai ?

Une proposition de loi, préparée il y a déjà cinq ans par le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt (disparu depuis), devait mettre tout le monde d’accord. Ce texte, “tendant à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques”, prévoyait d’amender le code pénal de la sorte :

“Est puni d’une année d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique.”

Néanmoins, le sénateur était essentiellement motivé pour agir contre les arnaques visant intentionnellement à extorquer des fonds à des internautes abusés par un e-mail falsifié (comme le “physhing” par exemple, lire l’exposé des motifs).

Après le décès du sénateur, sa proposition sera reprise en novembre 2008, dans les mêmes termes et avec les mêmes motifs, par la sénatrice UMP Jacqueline Panis.

Finalement, la très controversée LOPPSI-2, qui devait être examiné en 2ème lecture à l’Assemblée en novembre, une discussion repoussée au 14 décembre, intègre en son article 2 une disposition presque similaire. Presque, car cette fois aucune référence n’est faite à une “autorité publique”. Seules les personnes physiques sont visées par ce article de la LOPPSI :

Article 2

Après l’article 226-4 du code pénal, il est inséré un article 226-4-1 ainsi rédigé :

“Art. 226-4-1. – Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

“Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public.”

Cette loi ne pourra de toutes façons pas s’appliquer au canular du CRIME, car elle ne peut être rétroactive. Mais c’est sans doute un début, avance Jacqueline Panis. “Le fait que le gouvernement ait repris cet article dans la LOPPSI est déjà un succès, dit-elle à OWNI. Mais c’est vrai que cette disposition n’est pas destinée à s’appliquer à une affaire comme celle dont vous faites référence”. D’autant que les amendements déposés début octobre (*) par les députés ne contredisent pas cette tendance : c’est bien la lutte contre l’escroquerie intentionnelle qui est visée.

À droite, on cherche à aménager le texte pour augmenter les peines encourues (2 ans et 20.000 euros d’amende). À gauche, on flaire l’entourloupe jusqu’à demander la suppression de l’article 2. Députés Mamère et Braouzec:

“Le présent article, susceptible d’une interprétation particulièrement large du fait de l’imprécision et de l’incohérence de sa rédaction, générerait une insécurité juridique préjudiciable notamment à la liberté d’expression.”

Bref, aucune trace de volonté d’agir en direction de l’usurpation intentionnelle pouvant porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une institution de la République.

Du côté des responsables de ce “hoax” politique, on ne s’inquiète guère. “Nous n’avons aucune nouvelles des ‘plaintes’ évoquées par le Quai d’Orsay après notre action cet été”, indique à OWNI l’une des personnes impliquées, qui a demandé à être identifiée sous le pseudonyme de Laurence Fabre. “Sans parler du fait que porter plainte contre nous, pour une histoire de site internet, serait un peu ridicule.”

-> A propos de la Loppsi-2 sur ce blog

* Extraits d’un papier paru sur Owni.fr

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