Archives de 15/03/2011

Le CC en 2008

Difficile, dans un premier temps, de ne pas savourer la décision du 11 mars du Conseil constitutionnel sur la LOPPSI-2. Une douzaine de dispositions se sont vues censurées. Les « Sages », comme il est convenu de les appeler, ont d’abord recalé 8 mesures parmi celles suggérées  par les parlementaires d’opposition, mais se sont aussi « auto-saisis » sur 5 autres dispositions qu’ils ont aussi censuré.

En vérité, cette décision ressemble plutôt à un gros compromis. Le Conseil constitutionnel, qu’il le veuille ou non, est un organe politique. Ses choix relèvent d’une sorte de droit subjectif et moral, son interprétation de la légalité de la loi vis à vis des droits fondamentaux est à géométrie variable. […]

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