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Difficile, dans un premier temps, de ne pas savourer la décision du 11 mars du Conseil constitutionnel sur la LOPPSI-2. Une douzaine de dispositions se sont vues censurées. Les « Sages », comme il est convenu de les appeler, ont d’abord recalé 8 mesures parmi celles suggérées  par les parlementaires d’opposition, mais se sont aussi « auto-saisis » sur […]

La nième loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI-2), dont l’examen en 2ème lecture à l’Assemblée a été repoussé à la mi-novembre, fait un beau cadeau aux entreprises privées de sécurité. Ce n’est pas une surprise, mais l’objectif numéro un des restrictions budgétaires dans la sécurité publique est de multiplier le recours aux technologies, sans aucun gage […]

times 17-3-84 discours malreporté afrique rectifier… times 3-12-83 report ordrejour bb trèsmauvais ref unpersonnes récrire entier soumettrehaut anteclassement… «1984» (Ch. 4). Rien de plus convaincant qu’une petite citation de George Orwell pour aborder l’hallucinant amendement que veut faire passer le gouvernement dans la fameuse LOPPSI-2, en discussion à l’Assemblée depuis le 9 février. Ça n’a […]

La prochaine loi de programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure, dévoilée cette semaine par MAM et sa clique, contient donc cet article révolutionnaire (le n°23 du projet de loi) qui permettra de réaliser à distance des «captations de données» sur des ordinateurs de particuliers. Le mot « captation » est bien modeste, car il s’agit bien […]

Les contours de la LOPPSI-3, la prochaine loi sur la sécurité intérieure qui devrait donner le ton de la campagne présidentielle, se matérialisent plus nettement. D’abord avec la sortie fort opportune d’un « Livre Blanc » signé par l’incontournable Alain Bauer, et ensuite par le service après-vente assuré en personne par le Sinistre de l’Intérieur Claude Guéant. […]

Voilà que l’affaire du « fichier des primaires » du Parti socialiste refait surface. Il fallait bien signer la fin du débat sur l’islam (pardon, la laïcité), alors JF Copé, chef du politburo de l’UMP — suivi par le président du Sénat aujourd’hui — s’est interrogé sur la « légalité des primaires socialistes ». Et notamment du fichier d’électeurs […]

Depuis que le simple citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’anciennes lois avec la constitution — procédure dite « QPC » —, les vieux sages du Palais royal se convertissent en contrôleurs des travaux finis. C’est particulièrement le cas d’un long litige civil entre une société internet et le consortium du Stade de […]

On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. […] On aurait pu s’attendre à ce que les pays qui ont vécu sous une dictature policière soient plus enclins à protéger leurs citoyens contre l’arbitraire. Raté. La Hongrie s’est faite remarquée en créant une sorte de […]

Fin de l’Acte 3 pour l’ignoble LOPPSI, qui est passée en 2ème lecture à l’Assemblée la semaine dernière (voilà le texte validé par les députés). Il y en a pour tous les goûts: le filtrage administratif du Net en zappant monsieur le juge, qui va même profiter aux trafiquants d’images pédophiles, maintien de l’article 32 […]

Ceux qui se plaisent à mettre en avant les «effets positifs» de l’empire colonial français chercheraient-ils à créer une nationalité à deux vitesses dans ses territoires d’outre-mer? La question s’est posée au détour de l’examen de la loi Besson sur l’immigration, qui a éclipsé celui sur la LOPPSI-2 (reporté à la mi-novembre) en ce mois […]