Loppsi 2 validée, ou l’art du toilettage en démocratie

Le CC en 2008

Difficile, dans un premier temps, de ne pas savourer la décision du 11 mars du Conseil constitutionnel sur la LOPPSI-2. Une douzaine de dispositions se sont vues censurées. Les « Sages », comme il est convenu de les appeler, ont d’abord recalé 8 mesures parmi celles suggérées  par les parlementaires d’opposition, mais se sont aussi « auto-saisis » sur 5 autres dispositions qu’ils ont aussi censuré.

En vérité, cette décision ressemble plutôt à un gros compromis. Le Conseil constitutionnel, qu’il le veuille ou non, est un organe politique. Ses choix relèvent d’une sorte de droit subjectif et moral, son interprétation de la légalité de la loi vis à vis des droits fondamentaux est à géométrie variable. […]

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Le décret Big Brother qui cache la forêt

Une avalanche de dépêches est venue accueillir la sortie le 1er mars du décret sur la rétention des données d’identification. Ce « décret Big Brother », comme on a pu le lire ici ou là, n’est pourtant qu’une des parties visibles de ce que je décrivais récemment, à savoir le profilage minutieux, à des fins « préventives », de tous les citoyens qui ont le malheur d’utiliser le moindre réseau télécom pour découvrir, s’informer, discuter ou parler, en public ou en privé… En vérité, ce décret ne fait qu’ajouter une bonne couche aux pouvoirs énormes laissées aux « autorités » pour coincer le potentiel fauteur de trouble, pirate en culotte courte ou futur cyberterroriste. Car bien avant ce décret, le principe de la « rétention des données » permet déjà d’identifier à peu près n’importe quel utilisateur. 

Lille, métropole radio-active

Dans la ville de Martine Aubry, la tête de Türk s’appelle Eric Quiquet. Cet élu municipal, vice-président de la communauté urbaine (Lille Métropole – LMCU), est chargé des transports. Et depuis quelques temps, il a décidé de mettre le paquet sur les puces RFID — il en veut partout, pas simplement dans les transports, mais dans toute la « vie quotidienne » (bibliothèques, écoles, crèches, services publics). Alors bien sûr, comme Quiquet est un élu des Verts, il a toujours présenté sa frénésie comme « responsable »: il disait vouloir éviter que les gens soient tracés, tout devait être anonyme. Le régional de l’étape, Alex Türk, élu du Nord et président de la vénérable CNIL, avait donné sa bénédiction à la dissémination « citoyenne » de puces radio dans la métropole lilloise. Pourtant, le plan dévoilé en novembre dernier n’est pas du tout aussi inoffensif. 

500 millions de « présumés coupables » toujours pris en otage par les autorités

Le 28 janvier, c’était la « 5ème Journée de la protection des données », organisée par la Commission européenne pour « sensibiliser » les usagers et « responsabiliser » les acteurs de cette grande foire mondiale des données personnelles. Pendant ce temps, la même Commission tente d’étouffer un débat autrement plus crucial: l’avenir de la directive « rétention des données », qui oblige à conserver les traces précises que tout utilisateur laisse derrière lui en empruntant tous types de réseaux (voix, données, web, mobile, etc.). Depuis 2006, c’est en effet obligatoire dans l’UE de stocker à des fins « préventives » une quantité incalculable de traces intimes qui concerne, au total, environ 500 millions de personnes. L’illégalité de cette mesure est flagrante, certains tribunaux l’ont déjà prouvé. Et selon des chiffres publiés par une ONG allemande, ça n’a eu aucun effet sur le taux de résolution des infractions constatées! Pourtant à Bruxelles, on affirme que «la rétention des données est là pour rester».

Au pays de Kafka, le viol d’ADN est protégé par la loi

On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. […]

On aurait pu s’attendre à ce que les pays qui ont vécu sous une dictature policière soient plus enclins à protéger leurs citoyens contre l’arbitraire. Raté. La Hongrie s’est faite remarquée en créant une sorte de « comité de censure » à la sauce brejnevienne. Et la République tchèque, plus discrètement, s’est distinguée en matière de fichage génétique. Un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu fin novembre, s’applique à justifier le prélèvement génétique sous la contrainte. Les juges tchèques ont considéré que la police pouvait prélever un échantillon biologique d’une personne «sans son consentement».

Dis-lui comment tu marches, la machine te diras qui tu es [wikileaks]

En plongeant dans les quelque 2.000 câbles diplomatiques publiés à ce jour via Wikileaks, un peu moins de 1% des 250.000 documents détenus [1], nous sommes tombés sur un compte-rendu de l’ambassade US à Pékin fin 2009. Il est question de diverses recherches « sensibles » engagées par l’Académie des sciences de Chine populaire. Entre fusion nucléaire, nanomatériaux, détection d’explosifs et « téléportation quantique » (sic), un chapitre évoque une technique d’identification biométrique totalement furtive — identifier une personne à son insu —, grâce à sa démarche. L’idée de détecter la « signature pédestre » d’une personne pour la reconnaître a déjà fait l’objet de recherches au Royaume-Uni. La biométrie furtive se porte bien.

Héberger les sans abri pour mieux traquer les sans papiers

Fiche-type du SIAO (extrait)

La période de grand froid qui traverse le pays va sans doute améliorer l’efficacité des services de l’Immigration. Cet hiver est le premier à être placé sous le signe du SIAO — Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation, qui gère désormais, au niveau des départements, tous les aspects de l’hébergement social.

Très récemment, dans le Nord, Marie-Christine Staniec-Wavrant, conseillère municipale de Lille chargée de la lutte contre les exclusions, a évoqué les demandes de la préfecture quant à l’origine et la nationalité des personnes prises en charge. Le problème ne se pose pas qu’à Lille. C’est un dispositif national qui se met en place. Gros problème: la finalité du fichier — répartir au mieux les personnes démunies en fonction des places disponibles — ne justifie en aucun cas que la nationalité des personnes soit mentionnée ou même exploitée à Paris. 

Canular à l’orange au Quai d’Orsay

(CC) BySa La Quadrature du Net

Fin de l’Acte 3 pour l’ignoble LOPPSI, qui est passée en 2ème lecture à l’Assemblée la semaine dernière (voilà le texte validé par les députés). Il y en a pour tous les goûts: le filtrage administratif du Net en zappant monsieur le juge, qui va même profiter aux trafiquants d’images pédophiles, maintien de l’article 32 ter-A sur la répression des habitats précaires, ainsi que toutes les autres dispositions relatives au vidéoflicage, aux fichiers policiers ou aux perquises électroniques (mouchards déposés sur les ordinateurs de suspects, à leur insu), sans oublier le dépistage obligatoire du VIH en cas d’agression sur un policier… Sans surprise, les députés membres de la CNIL ont voté pour le texte. Un nouvel article, le 30 ter, a été édulcoré au dernier moment: il visait à lancer des enquêtes de moralité sur des personnes qui usent de leur droit d’accès aux données publiques…

Curiosité: l’article 2 fait entrer l’«usurpation d’identité» dans le code pénal. De l’escroquerie aux atteintes à la réputation. Par ricochet, cela pourra aussi servir à coincer ceux qui changent d’adresse IP pour contourner la loi Hadopi… Mais pour laver la réputation d’une administration, outragée par un canular à la Yes Men, c’est pas encore au point… Retour sur l’affaire du faux repenti du 14 juillet qui remue de vieilles histoires entre la France et Haiti…

Virée vidéo-touristique à Ploërmel

(Images Jet Lambda / Musique René Binamé)

Fin novembre, le collectif « Ploërmel sans vidéo » organisait une petite virée champêtre en vélo à la découverte des 21 caméras de surveillance qui quadrillent cette ville de 9000 habitants (lire ci-dessous). Sacrée aux Big Brother Awards en 2006, la commune était à l’époque tenue d’une main de fer par l’ancien para et pote de Chirac Paul Anselin. Il perdra les élections de 2008 notamment à cause de son entrain trop prononcé à vouloir transformer sa ville en laboratoire de l’insécurité de la campagne bretonne. La nouvelle municipalité a mis deux ans à réactiver les caméras après un « audit » et un « redéploiement ». 

Nouveau pour mutiler les manifestants, les grenades « flash-bang »

Jusqu'ici n°2 (clic pour PDF)

Le dernier numéro du bulletin Jusqu’ici (n°2) nous rappelle à quel point les manifestants sont toujours de très bons cobayes pour tester de nouvelles armes de maintien de l’ordre.

Nous évoquions l’an dernier, aux Etats-Unis, les camions anti-émeutes et leurs canons acoustiques qui donnent la nausée, testés en Irak et à Gaza, puis employés à grande échelle lors du contre-sommet du G20 de Pittsburgh — comme lors du coup d’Etat au Honduras en septembre 2009. Ces armes sont appelées « non létales » ou, dans une novlangue plus douce, « à létalité réduite » . Après le pistolet à impulsion électrique et le flash-ball, trop has been, une autre petite merveille du maintien de l’ordre high-tech est expérimenté discrètement au gré des conflits sociaux depuis 2006. La France n’a pas encore de canons LRAD qui font gerber. Elle préfère les « grenades assourdissantes ». Des armes qui ne sont pas conçues pour tuer, mais qui peuvent mutiler sans fioritures.