Une loi de programmation militaire, d’ordinaire, ça se la joue discret, sans faire trop de bruit. Excellente occasion de parler du projet de loi qui va « programmer » l’armée de demain de 2009 à 2014. En cause? L’élargissement de la notion de « secret défense » à certains lieux stratégiques du renseignement. Que les bases, corridors ou caves secrètes restent secrètes, cela semble aller de soi. Mais vis à vis du pouvoir judiciaire, cette réforme «aboutit à entraver gravement l’action de la justice, (…) à neutraliser toute investigation», «institue un cadre extrêmement contraignant relatif aux pouvoirs d’enquête des juges d’instruction, s’agissant essentiellement de la perquisition», grince le Syndicat de la magistrature. (suite…)
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Extension du domaine du secret défense
Publié: 27/02/2009 dans A l'arracheTags:corruption, justice, manipulation, opacité, pouvoirs, secret défense
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