Articles Tagués ‘justice’

Me Aristide, en octobre devant le TGI de Pointe-à-Pitre (source UGTG)

C’est dans l’indifférence quasi-générale qu’une avocate guadeloupéenne, Sarah Aristide, a dénoncé, dans une lettre ouverte à Brice Hortefeux datée du 11 octobre, les pratiques inquisitrices et manifestement «illégales» de la Police aux frontières (PAF) de Guadeloupe. Pourtant, l’actualité est propice, en ce moment, à mettre son nez dans les fichiers policiers clandestins à visée ethnique — sorte de fichage au faciès.

Prenez par exemple le fichier « MENS » de la gendarmerie, visant à mots couverts les populations tsiganes et révélé par Le Monde et Rue89, preuves à l’appui. Un fichier qui n’a, bien sûr, jamais existé selon les autorités, non contredites par la CNIL. Prenez aussi cette autre base de données de la police des transports de la région PACA, révélée par le quotidien La Marseillaise, qui proposait de classer les contrevenants selon sept types de faciès ethniques. Dommage que les accusations de Me Aristide n’aient pas eu autant d’écho… Surtout que la PAF n’en est pas à son coup d’essai.  (suite…)

(source: aid97400.lautre.net)

[UPDATE 20/10] «Garde à vue à la française : ça sent le sapin…», comme l’a résume joyeusement le Syndicat de la magistrature le 14 octobre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) venait de sanctionner la France pour les conditions peu démocratiques des gardes à vue. Et la Cour de Cassation, le 19 octobre, vient d’en rajouter une couche.

La CEDH, dans son arrêt Brusco c. France, dont la saisine date de juin 1999, énonce clairement (§45): «La Cour rappelle également que la personne placée en garde à vue a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori lorsqu’elle n’a pas été informée par les autorités de son droit de se taire». Humiliation supplémentaire: pour condamner la France, la CEDH cite 3 arrêts précédents, impliquant… la Turquie, en 2008, 2009 et 2010. En mars dernier, la même CEDH, dans son arrêt dit « Medvedyev », avait épinglé la justice française sur la question du statut du parquet, dont la fausse indépendance vis à vis du pouvoir n’en faisait pas, mais pas du tout, une «autorité judiciaire» au sens propre du terme.
-> Lire l’arrêt complet de la CEDH du 14/10 et explication de texte (.pdf) de la CEDH. En juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel.
-> Lire le communiqué de la Cour de Cass’ sur les 3 arrêts du 19/10 sanctionnant les pratiques de la Chancellerie.
-> La « contre-circulaire » du SM, qui demande à ce que les dispositions s’appliquent maintenant (avant le délai fixé par la CC, 1er juillet 2011).

La surveillance sauvage des citoyens américains vient de passer un nouveau cap après un jugement de cour d’appel qui prend effet dans neuf Etats de l’union, dont la Californie. Évoquée par Time récemment, l’affaire se penchait sur un coup tordu de la DEA, la police fédérale antidrogue. Tout est parti d’une enquête des stups en 2007 — le but était de confondre Juan Pineda-Moreno, un cultivateur de marijuana de l’Oregon — qui s’est permis de pénétrer chez le suspect, sans aucun mandat, pour coller un module GPS sur sa Jeep. La cour d’appel a donc validé la violation de domicile pour justifier la surveillance électronique.

Une affaire exemplaire car elle réunit deux piliers de la doctrine sécuritaire étasunienne: « la guerre contre la terreur» — qui a produit les loirs iniques type Patriot Act qui ont élargi les pouvoirs d’enquêtes sans contrôle du juge — et «la guerre contre la drogue», qui a déjà produit son lot d’atteintes aux droits civiques depuis des décennies. (suite…)

[UPDATED 17/08] — Mais qu’a donc à se reprocher la République française en Haïti? Quelques trublions activistes ont touché une corde sensible. Ils ont simulé une repentance diplomatique de la France vis à vis de cette île déshéritée des Caraïbes, l’une de ses anciennes colonies, la première à quitter le giron français en 1804. Ce groupe s’est baptisé « CRIME » — «Comité pour le Remboursement Immédiat des Milliards Envolés» —, et se bat pour que Haïti, ravagé par un séisme en janvier 2010, récupère la « dette coloniale » qu’elle a du payer à la France comme gage d’indépendance.

Comme on peut le lire en détail sur HNS Infos, les activistes ont monté, façon Yes Men, un beau site internet pastiche de celui du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatiegov.info). Et le 14 juillet, ils ont bidonné une déclaration officielle qui affirme que la France va rembourser 21 milliards de dollars US (17 Md€), soit «la somme, majorée d’intérêts de 5%, que le petit pays antillais a versée à l’ancien colonisateur de 1825 à 1952 en échange de son indépendance». Depuis que la nouvelle s’est ébruitée, fini de rire. Menaces de procès, intimidations, harcellement téléphonique… On ne joue pas ainsi avec l’image de la France! (suite…)

«Ainsi, en l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux. Si l’on compare, par exemple, l’évolution de la délinquance de voie publique entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s’y engager, on observe que la baisse est la plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique».

Les réfractaires au videomirage

A Lyon aussi les caméras font « bing ». Pas pour la même raison qu’à Grenoble. Ce constat est extrait d’un rapport de la Cour des comptes de la région Rhone-Alpes sur la sécurité publique à Lyon depuis 2003. La guerre des mots autour de l’efficacité de la vidéosurveillance a déjà été maintes fois exposé ici. Déjà le fameux vrai-faux rapport d’impact qui avait fuité dans Le Figaro nous a bien chauffé les oreilles. Et ils y croient encore, au Figaro (cf leur carte des «villes encore réfractaires» ci-contre).

Comme on ne va pas se répéter, lire au sujet du fiasco lyonnais l’analyse de Laurent Mucchielli (12/7) et le billet de Bug Brother (28/7).

(crédit : totoche / cnrbe)

[Publié le 4/07, mise à jour le 19 — Le Conseil d’Etat a rendu son jugementanalyse du CNRBE et revue de presse.]

Le fichier Base élèves des écoles primaires, tout comme la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui concerne plus de 13 millions d’individus, baignent dans la plus totale illégalité! Ce constat ressort d’une audience publique qui s’est déroulée mercredi 30 juin devant la section contentieuse du Conseil d’Etat [le tout confirmé par le jugement du 19 juillet]. Le «rapporteur public», selon le compte-rendu du collectif de résistance (CNRBE), a soulevé d’importantes irrégularités et réclamé que certaines données soient effacées!

Après les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un magistrat indépendant, sonnent comme une punition pour le ministère de l’Education. Certes, ces conclusions ne présagent en rien du jugement final, qui devrait être connu avant la fin du mois de juillet. Mais elles confortent, sur certains points fondamentaux, la position des opposants. (suite…)

[Droit de suite] Après la polémique ridicule d’une photo montrant un type se torchant le cul avec un drapeau tricolore, voilà que la FNAC s’agite les méninges patriotiques! C’est cette enseigne qui avait en effet été mêlé à ce « marathon photo » organisé dans sa succursale de Nice en mars dernier. Affaire qui avait donc ému jusqu’à la ministre de la Justice, qui prépare un oukaz pour interdire de telles oeuvres d’art. La FNAC a donc décidé de virer 2 de ses employés, note Rue89, d’abord la chargée de communication de Nice (enceinte de plusieurs mois, la classe), licenciée pour «faute grave» en ayant fait son boulot («avoir acté le choix du jury et transmis la photo à la presse»); et ensuite un cadre « culturel » de la direction à Paris, informé du cliché par sa collègue niçoise. Alors que le service juridique avait été consulté !
-> On peut encore choisir sa ville pour les prochains « marathons photo » de la FNAC. Nice n’est plus candidate: manque de personnel! Et les lauréats? Pas de jaloux: aucun à ce jour!