Articles Tagués ‘justice’

[UPDATED 17/08] — Mais qu’a donc à se reprocher la République française en Haïti? Quelques trublions activistes ont touché une corde sensible. Ils ont simulé une repentance diplomatique de la France vis à vis de cette île déshéritée des Caraïbes, l’une de ses anciennes colonies, la première à quitter le giron français en 1804. Ce groupe s’est baptisé « CRIME » — «Comité pour le Remboursement Immédiat des Milliards Envolés» —, et se bat pour que Haïti, ravagé par un séisme en janvier 2010, récupère la « dette coloniale » qu’elle a du payer à la France comme gage d’indépendance.

Comme on peut le lire en détail sur HNS Infos, les activistes ont monté, façon Yes Men, un beau site internet pastiche de celui du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatiegov.info). Et le 14 juillet, ils ont bidonné une déclaration officielle qui affirme que la France va rembourser 21 milliards de dollars US (17 Md€), soit «la somme, majorée d’intérêts de 5%, que le petit pays antillais a versée à l’ancien colonisateur de 1825 à 1952 en échange de son indépendance». Depuis que la nouvelle s’est ébruitée, fini de rire. Menaces de procès, intimidations, harcellement téléphonique… On ne joue pas ainsi avec l’image de la France! (suite…)

«Ainsi, en l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux. Si l’on compare, par exemple, l’évolution de la délinquance de voie publique entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s’y engager, on observe que la baisse est la plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique».

Les réfractaires au videomirage

A Lyon aussi les caméras font « bing ». Pas pour la même raison qu’à Grenoble. Ce constat est extrait d’un rapport de la Cour des comptes de la région Rhone-Alpes sur la sécurité publique à Lyon depuis 2003. La guerre des mots autour de l’efficacité de la vidéosurveillance a déjà été maintes fois exposé ici. Déjà le fameux vrai-faux rapport d’impact qui avait fuité dans Le Figaro nous a bien chauffé les oreilles. Et ils y croient encore, au Figaro (cf leur carte des «villes encore réfractaires» ci-contre).

Comme on ne va pas se répéter, lire au sujet du fiasco lyonnais l’analyse de Laurent Mucchielli (12/7) et le billet de Bug Brother (28/7).

(crédit : totoche / cnrbe)

[Publié le 4/07, mise à jour le 19 — Le Conseil d’Etat a rendu son jugementanalyse du CNRBE et revue de presse.]

Le fichier Base élèves des écoles primaires, tout comme la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui concerne plus de 13 millions d’individus, baignent dans la plus totale illégalité! Ce constat ressort d’une audience publique qui s’est déroulée mercredi 30 juin devant la section contentieuse du Conseil d’Etat [le tout confirmé par le jugement du 19 juillet]. Le «rapporteur public», selon le compte-rendu du collectif de résistance (CNRBE), a soulevé d’importantes irrégularités et réclamé que certaines données soient effacées!

Après les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un magistrat indépendant, sonnent comme une punition pour le ministère de l’Education. Certes, ces conclusions ne présagent en rien du jugement final, qui devrait être connu avant la fin du mois de juillet. Mais elles confortent, sur certains points fondamentaux, la position des opposants. (suite…)

[Droit de suite] Après la polémique ridicule d’une photo montrant un type se torchant le cul avec un drapeau tricolore, voilà que la FNAC s’agite les méninges patriotiques! C’est cette enseigne qui avait en effet été mêlé à ce « marathon photo » organisé dans sa succursale de Nice en mars dernier. Affaire qui avait donc ému jusqu’à la ministre de la Justice, qui prépare un oukaz pour interdire de telles oeuvres d’art. La FNAC a donc décidé de virer 2 de ses employés, note Rue89, d’abord la chargée de communication de Nice (enceinte de plusieurs mois, la classe), licenciée pour «faute grave» en ayant fait son boulot («avoir acté le choix du jury et transmis la photo à la presse»); et ensuite un cadre « culturel » de la direction à Paris, informé du cliché par sa collègue niçoise. Alors que le service juridique avait été consulté !
-> On peut encore choisir sa ville pour les prochains « marathons photo » de la FNAC. Nice n’est plus candidate: manque de personnel! Et les lauréats? Pas de jaloux: aucun à ce jour!

La chaîne « éducative » France 5 a pris l’initiative, toute seule dans son coin parait-il, de proposer à son jeune public un dessin animé fort instructif, comme l’ont écrit les sites d’infos Owni et Ecrans.fr. Profitez-en, il n’est plus en ligne depuis aujourd’hui:

En 2006, le gouvernement, alors en pleine campagne de promotion de la loi DADVSI (aux mêmes finalités que la loi HADOPI que l’on connaît aujourd’hui), avait pris les choses en main. Sans laisser le sale boulot de la vulgarisation du « piratage » à une chaîne de télé publique. Dans une vidéo fameuse, il employait un ton autrement plus percutant en comparant les méchants pirates du Net à une invasion de sauterelles tueuses. Brrrrrr…

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[UPDATE août 2010] — A droite une image primée lors d’un concours de photos « politiquement incorrectes » organisé à Nice en mars dernier. Les réacs de tous poils ont crié au scandale. Alors MAM la Grande vient de répliquer, nous apprend la section Toulon de la LDH, dans un projet de décret qui prévoit «une contravention de 5ème classe, punie de 1500 € d’amende, qui permettra de sanctionner, d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d’autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits. (…) L’élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question ». (suite…)

C’est en lisant le verdict de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris du 4 juin 2010, qui a donc condamné le ministre de l’Intérieur en exercice pour injure raciale, que l’on découvre cette subtilité: la défense du ministre a tenté d’annuler la procédure en prétextant que le procès devait se dérouler en Auvergne…

Traîné en justice par le MRAP et d’autres associations pour ses proposes tenus, en septembre 2009, lors d’une réunion de l’UMP dans les Landes, Hortefeux avait donc amusé la galerie avec sa phrase (en s’adressant à un militant un peu basané) — «Quand il y en a un ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes». Le TGI de Paris l’a déclaré coupable «d’injures non publiques envers un groupe de personne en raison de leur origine, en l’espèce les personnes d’origine arabe». Et condamné à verser aux plaignants 2000 euros de dommages et intérêts, et à régler 3588 euros de frais de procédure. Il reste toutefois «présumé innocent» — ne soyons pas vache… — car il a décidé de faire appel. (suite…)

Le principal du collège de Lédignan, dans le Gard, l’a mauvaise. Ce brave chef d’établissement s’est fait traîner devant le tribunal administratif par l’association des parents d’élèves. Et les parents ont gagné, en partie seulement. Ils contestaient tout simplement l’installation, au réfectoire il y a plus de deux ans, d’un système d’identification biométrique.Et malgré un verdict défavorable du 12 mai dernier, la borne est toujours en place au mois de juin… (suite…)

Dans un précédent billet de septembre 2009 il était question d’une vieille affaire de trafic de drogue dans laquelle les prévenus, l’équipage ukrainien d’un cargo arraisonné en 2002 par la police française dans l’océan indien, avaient fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’enjeu était tout autre: savoir si le parquet pouvait être considéré comme une autorité judiciaire, au sens indépendant du terme, alors que l’Élysée s’entête à vouloir supprimer le juge d’instruction sans pour autant modifier les liens de subordination entre le parquet (les procureurs) et le ministère de la Justice. (suite…)

Les Big Brother Awards remettent le couvert pour la 10ème année consécutive… Orwell Party prévue le 29 mai 2010 à St Denis chez Jolie Mome.

Toujours 5 prix Orwell en compétition pour distinguer les champions de la surveillance et du contrôle social, mais aussi les meilleurs experts en Novlangue [ci-contre: le trophée], inscrite depuis peu au Journal officiel!

Cliquez ici pour accomplir votre devoir civique: pour coincer Big Brother et ses avatars, la délation est fortement recommandée!

Révisez vos classiques avec le palmarès 2009 en vidéo (Delanöé, Alliot-Marie, Frédéric Lefevre…). J’avoue avoir un faible pour ce petit florilège du palmarès précédent, en 2008, avec le Conseil Constit’, Di Zazzo (Taser), le président de Lyon-2 Journès… et Google… (montage Regarde à vue) –> (suite…)