Articles Tagués ‘libertés’

L’affaire Carlo Giuliani est officiellement close depuis le 24 mars 2011. Ce jeune manifestant italien est mort il y a dix ans, le 20 juillet 2001, lors des affrontements entre altermondialistes et police antiémeute italienne en marge du triste sommet du G8 de Gênes — quelques jours après que Berlusconi ne revienne au pouvoir. La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH), après un premier verdict plutôt favorable à la victime en 2009, vient au contraire de donner raison aux robocops italiens.

Mais cet arrêt du 24 mars a été contesté au sein même de la CEDH. Pas moins de trois «opinions partiellement dissidentes» (c’est le terme juridique) ont été émises le même jour. Ces trois avis minoritaires affirment au contraire que l’Italie a bien violé l’article 2 de la Convention (dit « droit à la vie »), en n’ayant pas suffisamment respecté les procédures pour éviter la mort du jeune manifestant. Sans parler du fait que la jeep d’où est parti le coup de feu a ensuite roulé allègrement sur le corps du jeune activiste.

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Le CC en 2008

Difficile, dans un premier temps, de ne pas savourer la décision du 11 mars du Conseil constitutionnel sur la LOPPSI-2. Une douzaine de dispositions se sont vues censurées. Les « Sages », comme il est convenu de les appeler, ont d’abord recalé 8 mesures parmi celles suggérées  par les parlementaires d’opposition, mais se sont aussi « auto-saisis » sur 5 autres dispositions qu’ils ont aussi censuré.

En vérité, cette décision ressemble plutôt à un gros compromis. Le Conseil constitutionnel, qu’il le veuille ou non, est un organe politique. Ses choix relèvent d’une sorte de droit subjectif et moral, son interprétation de la légalité de la loi vis à vis des droits fondamentaux est à géométrie variable. […]

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Une avalanche de dépêches est venue accueillir la sortie le 1er mars du décret sur la rétention des données d’identification. Ce « décret Big Brother », comme on a pu le lire ici ou , n’est pourtant qu’une des parties visibles de ce que je décrivais récemment, à savoir le profilage minutieux, à des fins « préventives », de tous les citoyens qui ont le malheur d’utiliser le moindre réseau télécom pour découvrir, s’informer, discuter ou parler, en public ou en privé… En vérité, ce décret ne fait qu’ajouter une bonne couche aux pouvoirs énormes laissées aux « autorités » pour coincer le potentiel fauteur de trouble, pirate en culotte courte ou futur cyberterroriste. Car bien avant ce décret, le principe de la « rétention des données » permet déjà d’identifier à peu près n’importe quel utilisateur.  (suite…)

Le 28 janvier, c’était la « 5ème Journée de la protection des données », organisée par la Commission européenne pour « sensibiliser » les usagers et « responsabiliser » les acteurs de cette grande foire mondiale des données personnelles. Pendant ce temps, la même Commission tente d’étouffer un débat autrement plus crucial: l’avenir de la directive « rétention des données », qui oblige à conserver les traces précises que tout utilisateur laisse derrière lui en empruntant tous types de réseaux (voix, données, web, mobile, etc.). Depuis 2006, c’est en effet obligatoire dans l’UE de stocker à des fins « préventives » une quantité incalculable de traces intimes qui concerne, au total, environ 500 millions de personnes. L’illégalité de cette mesure est flagrante, certains tribunaux l’ont déjà prouvé. Et selon des chiffres publiés par une ONG allemande, ça n’a eu aucun effet sur le taux de résolution des infractions constatées! Pourtant à Bruxelles, on affirme que «la rétention des données est là pour rester». (suite…)

On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. […]

On aurait pu s’attendre à ce que les pays qui ont vécu sous une dictature policière soient plus enclins à protéger leurs citoyens contre l’arbitraire. Raté. La Hongrie s’est faite remarquée en créant une sorte de « comité de censure » à la sauce brejnevienne. Et la République tchèque, plus discrètement, s’est distinguée en matière de fichage génétique. Un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu fin novembre, s’applique à justifier le prélèvement génétique sous la contrainte. Les juges tchèques ont considéré que la police pouvait prélever un échantillon biologique d’une personne «sans son consentement». (suite…)

(source: aid97400.lautre.net)

[UPDATE 20/10] «Garde à vue à la française : ça sent le sapin…», comme l’a résume joyeusement le Syndicat de la magistrature le 14 octobre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) venait de sanctionner la France pour les conditions peu démocratiques des gardes à vue. Et la Cour de Cassation, le 19 octobre, vient d’en rajouter une couche.

La CEDH, dans son arrêt Brusco c. France, dont la saisine date de juin 1999, énonce clairement (§45): «La Cour rappelle également que la personne placée en garde à vue a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori lorsqu’elle n’a pas été informée par les autorités de son droit de se taire». Humiliation supplémentaire: pour condamner la France, la CEDH cite 3 arrêts précédents, impliquant… la Turquie, en 2008, 2009 et 2010. En mars dernier, la même CEDH, dans son arrêt dit « Medvedyev », avait épinglé la justice française sur la question du statut du parquet, dont la fausse indépendance vis à vis du pouvoir n’en faisait pas, mais pas du tout, une «autorité judiciaire» au sens propre du terme.
-> Lire l’arrêt complet de la CEDH du 14/10 et explication de texte (.pdf) de la CEDH. En juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel.
-> Lire le communiqué de la Cour de Cass’ sur les 3 arrêts du 19/10 sanctionnant les pratiques de la Chancellerie.
-> La « contre-circulaire » du SM, qui demande à ce que les dispositions s’appliquent maintenant (avant le délai fixé par la CC, 1er juillet 2011).

Ceux qui se plaisent à mettre en avant les «effets positifs» de l’empire colonial français chercheraient-ils à créer une nationalité à deux vitesses dans ses territoires d’outre-mer?

La question s’est posée au détour de l’examen de la loi Besson sur l’immigration, qui a éclipsé celui sur la LOPPSI-2 (reporté à la mi-novembre) en ce mois d’octobre. Un projet qui laisse libre cours aux idées nauséabondes des députés de la majorité. Au point que le ministre Besson, comme le rapporteur du texte à l’Assemblée, Thierry Mariani (un expert: c’est l’homme des « tests ADN » de la précédente réforme en 2007/08…), ont du siffler la fin de la récré devant des propositions si radicales. L’idée de Douillet serait de créer des maternités extraterritoriales en Guyane et à Mayotte… Pour qu’un enfant de clandestins ne soit pas automatiquement français à sa naissance. «Votre hôpital extraterritorial, l’a recadré Christine Taubira, députée de la Guyane, ce serait en fait un centre de rétention administrative à l’hôpital… Merci pour l’innovation !»

UPDATE 15/10 – En Guyane pas de pitié pour les étrangers maladesMerci M. Mariani.

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La nième loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI-2), dont l’examen en 2ème lecture à l’Assemblée a été repoussé à la mi-novembre, fait un beau cadeau aux entreprises privées de sécurité. Ce n’est pas une surprise, mais l’objectif numéro un des restrictions budgétaires dans la sécurité publique est de multiplier le recours aux technologies, sans aucun gage d’efficacité, tout en ouvrant un boulevard aux big boss de l’industrie sécuritaire.

Apparu en séance le 9 septembre au Sénat, un amendement du gouvernement (387 rectifié) a créé le CNAPS, le «Conseil national des activités privées de sécurité». Et c’est Brice Hortefeux qui l’annonce aux Sénateurs, sans se cacher: «Je vous le précise, c’est à la demande des entreprises elles-mêmes que nous formulons cette proposition, qui va, me semble-t-il, dans le bon sens.» En attendant, le porte-flingue de l’UMP Eric Ciotti a déjà proposé des amendements que lui ont été soufflé par les principaux lobbies du secteur, comme le Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), une branche du MEDEF. (suite…)

UPDATE Vol groupés européens? Reportage de Pascale Pascariello à Roissy (Arte Radio, 14 sept)

Les étrangers en situation irrégulière vont à nouveau bénéficier du nec plus ultra technologique pour regagner leurs pays d’origine. Déjà une armada de systèmes biométriques et de bases de données les soigne au plus près, qu’ils soient demandeurs d’asile, titulaires d’un visa de séjour ou simples réfugiés en détresse. Ce nouveau fichier sera géré directement par FRONTEX, l’agence européenne des «frontières extérieures». Objectif: organiser des charters groupés et communs entre plusieurs pays de l’Union. En euro-novlangue, ça se nomme «opérations conjointes de retour par voie aérienne», ou JRO pour Joint Return Operations.

A priori, cet instrument concerne surtout les citoyens de pays tiers (hors UE) et n’est donc pas destiné aux Rroms que l’on expulse en masse de France — des Roumais et Bulgares en majorité, donc des citoyens de l’UE. Mais ça pourrait très vite le devenir, grâce à une Sainte alliance entre la France et l’Italie.

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«Ainsi, en l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux. Si l’on compare, par exemple, l’évolution de la délinquance de voie publique entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s’y engager, on observe que la baisse est la plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique».

Les réfractaires au videomirage

A Lyon aussi les caméras font « bing ». Pas pour la même raison qu’à Grenoble. Ce constat est extrait d’un rapport de la Cour des comptes de la région Rhone-Alpes sur la sécurité publique à Lyon depuis 2003. La guerre des mots autour de l’efficacité de la vidéosurveillance a déjà été maintes fois exposé ici. Déjà le fameux vrai-faux rapport d’impact qui avait fuité dans Le Figaro nous a bien chauffé les oreilles. Et ils y croient encore, au Figaro (cf leur carte des «villes encore réfractaires» ci-contre).

Comme on ne va pas se répéter, lire au sujet du fiasco lyonnais l’analyse de Laurent Mucchielli (12/7) et le billet de Bug Brother (28/7).