Articles Tagués ‘pouvoirs’

dsc00890bUne loi de programmation militaire, d’ordinaire, ça se la joue discret, sans faire trop de bruit. Excellente occasion de parler du projet de loi qui va « programmer » l’armée de demain de 2009 à 2014. En cause? L’élargissement de la notion de « secret défense » à certains lieux stratégiques du renseignement. Que les bases, corridors ou caves secrètes restent secrètes, cela semble aller de soi. Mais vis à vis du pouvoir judiciaire, cette réforme «aboutit à entraver gravement l’action de la justice, (…) à neutraliser toute investigation», «institue un cadre extrêmement contraignant relatif aux pouvoirs d’enquête des juges d’instruction, s’agissant essentiellement de la perquisition», grince le Syndicat de la magistrature. (suite…)