Articles Tagués ‘sarkozy’

Depuis 2007 le gouvernement multiplie les mesures paternalistes et autoritaires pour éradiquer la délinquance. Le texte le plus exemplaire est celui de mars 2007, la loi de prévention de la délinquance (LPD), que Sarkozy a mis près de 5 ans à mijoter, dès son entrée en fonction au ministère de l’Intérieur en mai 2002. Plus de quatre ans après le vote de ce texte, c’est le cafouillage total. Le mouvement Antidélation, un réseau de travailleurs sociaux qui s’est battu contre ce texte tout au long de sa gestation, a dénoncé fin juillet les faux semblants des mesures de la LPD.

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(source: aid97400.lautre.net)

[UPDATE 20/10] «Garde à vue à la française : ça sent le sapin…», comme l’a résume joyeusement le Syndicat de la magistrature le 14 octobre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) venait de sanctionner la France pour les conditions peu démocratiques des gardes à vue. Et la Cour de Cassation, le 19 octobre, vient d’en rajouter une couche.

La CEDH, dans son arrêt Brusco c. France, dont la saisine date de juin 1999, énonce clairement (§45): «La Cour rappelle également que la personne placée en garde à vue a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori lorsqu’elle n’a pas été informée par les autorités de son droit de se taire». Humiliation supplémentaire: pour condamner la France, la CEDH cite 3 arrêts précédents, impliquant… la Turquie, en 2008, 2009 et 2010. En mars dernier, la même CEDH, dans son arrêt dit « Medvedyev », avait épinglé la justice française sur la question du statut du parquet, dont la fausse indépendance vis à vis du pouvoir n’en faisait pas, mais pas du tout, une «autorité judiciaire» au sens propre du terme.
-> Lire l’arrêt complet de la CEDH du 14/10 et explication de texte (.pdf) de la CEDH. En juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel.
-> Lire le communiqué de la Cour de Cass’ sur les 3 arrêts du 19/10 sanctionnant les pratiques de la Chancellerie.
-> La « contre-circulaire » du SM, qui demande à ce que les dispositions s’appliquent maintenant (avant le délai fixé par la CC, 1er juillet 2011).

[UPDATE 7/09] — Alors ça y est. La guerre est déclarée. Mobilisation générale contre les « gens du voyage »… La réunion de crise, qui s’est tenue hier à l’Elysée, histoire de frapper un grand coup après le fait divers de Saint-Aignan — le décès d’un jeune français d’origine gitane qui a déclenché des violences et dégradations — a accouché de six mesures reprises en choeur par la presse, quatre sont d’ordre répressif, et deux seulement — «développer les aires de repos» et «aider l’emploi des Roms dans leur pays d’origine» — pour calmer le jeu. Bien entendu, les association tsiganes n’ont pas été conviées à cette réunion d’état major, qui ne concernait que des hauts gradés de la flicaille de France.

La République française est pourtant régulièrement épinglée pour ses nombreux manquements dans l’accueil et la gestion des « gens du voyage » qui circulent sur son territoire. Dernièrement, des enseignants ont dévoilé au moins deux initiatives de recensement des « enfants du voyage » en vue de leur scolarisation. Des fichiers clandestins qui n’ont jamais eu à recevoir l’assentiment des parents.

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La Villeneuve, 16 juillet (source daubé)

Le 30 juillet le président Sarkozy en personne viendra à Grenoble non pas pour inaugurer un pôle high-tech ou une nouvelle patinoire olympique, mais pour introniser le nouveau préfet de l’Isère. L’ancien a été sacrifié après les récentes émeutes de la Villeneuve qui ont suivi la mort d’un jeune braqueur et le bouclage intégral du quartier par les robocops de la police française. La dernière livraison du site Pièces et main d’oeuvre (La Villeneuve, c’est la technopole), qui connaît bien la région, met en exergue une citation du maire Michel Destot piochée dans Le Monde: «Nous avons été les pionniers dans de nombreux domaines, nous pouvons désormais l’être dans le traitement de ce nouveau fléau qu’est celui de la délinquance urbaine».

Inquiétant de voir le premier édile de Grenoble, lui même ingénieur et docteur en physique nucléaire, vouloir utiliser ce quartier Sud de la ville comme un laboratoire. La Villeneuve, il se trouve que l’auteur de ces lignes y a passé une partie de son enfance, dans les années 70. Et le côté « expérimental » de ce quartier n’avait encore rien à voir avec un quelconque traitement scientifique de la délinquance. (suite…)

Multirécidiviste des atteintes aux droits (crédit: mouton-noir.net)

Parmi les autorités administratives indépendantes, la CNCDH — commission « consultative » sur les droits de l’homme — n’est pas (encore) menacée de disparition, comme le Défenseur des enfants ou la CNCDS, celle qui est censée contrôler les abus des autorités policières. Deux récents avis mettent une nouvelle fois le gouvernement au pied du mur. Mais tout va bien: cette commission reste « consultative ».

Dans son avis du 15 avril, elle «s’interroge sur les méthodes d’élaboration des lois, notamment celles touchant aux libertés publiques et aux droits de l’homme». Elle prend comme exemple le marathon législatif ayant conduit à la fameuse « rétention de sûreté », concept fumeux et clairement anti-démocratique qui consiste à maintenir toute personne déjà condamnée, à la fin de sa peine, en « rétention de sûreté » s’il a été jugé, par un parterre d’experts, « toujours dangereux pour la société ». (suite…)

La vrai-fausse dépêche AFP: citations imaginaires, faits réels.

Le grand manitou de la sécurité intérieure Alain Bauer n’a jamais eu l’intention de se ranger des camions. Notre «dépêche (presque) imaginaire de l’AFP», commise avec préméditation le 7 février (reproduite ci-contre), est fondamentalement fausse mais entièrement inspirée de faits réels et avérés. Alain Bauer restera le cumulard professionnel que l’on connaît, alors qu’il vient donc d’inaugurer la Chaire de « criminologie appliquée » du CNAM dont il a hérité en 2009. Il n’abandonne pas non plus son cabinet de conseil AB Associates, qui marche très fort depuis 2005 (les 20% de marge nette, ce n’est pas un canular…), il continue de s’afficher en « expert » à l’étranger, auprès d’universités ou d’organes plus racoleurs (police de New York et de Los Angeles), et reste vissé à la tête de diverses commissions étatiques sur la délinquance, les fichiers ou la vidéosurveillance. Et puis ce serait stupide de tout lâcher alors que ses belles idées sur la «sécurité globale» commencent à porter leurs fruits. Non, on n’est pas prêt de s’en débarrasser, du nuisible Bauer. (suite…)

Dans un précédent billet de septembre 2009 il était question d’une vieille affaire de trafic de drogue dans laquelle les prévenus, l’équipage ukrainien d’un cargo arraisonné en 2002 par la police française dans l’océan indien, avaient fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’enjeu était tout autre: savoir si le parquet pouvait être considéré comme une autorité judiciaire, au sens indépendant du terme, alors que l’Élysée s’entête à vouloir supprimer le juge d’instruction sans pour autant modifier les liens de subordination entre le parquet (les procureurs) et le ministère de la Justice. (suite…)