Le 16 octobre, Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Yves Bertrand pour « atteinte à la vie privée », « faux, usage de faux et recel » et « dénonciation calomnieuse ».
Le président est-il donc outré d’avoir été espionné comme un voyou par l’ex-boss des RG Yves Bertrand? L’espionnite aigüe d’un grand flic envers une « personne physique ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique » serait donc un scandale?
Comment ne pas faire le rapprochement entre les morceaux choisis des fameux « carnets noirs » de Bertrand — mémoire sélective puisque seules les notes prises jusqu’en 2003 ont fait l’objet de cette exhumation — et la volonté du gouvernement de créer les fichiers Edvige (« Edvirsp » dans sa version 2.0) et Cristina ?
Ces deux petites merveilles du data-mining gouvernemental (1), dernier avatar du fichage républicain qui a débuté avec le projet «Safari» dans les années 70, sont en effet les fichiers flambants neufs de la nouvelle direction du «renseignement intérieur», récupérant l’artillerie d’une partie des RG et de la DST.
En ce qui concerne le fichier Edvige — clin d’œil du calendrier, le 16 octobre est justement le jour de la fête des Edwige —, sa mission a été «corrigée» après les protestations de la société civile apparues dès juillet (la pétition lancée par le collectif Non à Edvige a reçu plus de 213.000 signatures). Mais même dans sa nouvelle version, Edvirsp, il s’agit toujours de ficher tous ceux qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique » (au lieu de « susceptibles de troubler l’ordre public »!), qu’ils soient simples mineurs et sans qu’ils aient jamais commis une infraction, de recenser chaque personne en fonction de ses «origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale » (dixit le projet de décret Edvige 2.0).
Il est donc curieux que le président Sarkozy se soit quelque peu désolidarisé de ses « services », en se défaussant sur sa ministre de l’intérieur lorsque les associations criaient au scandale. Dès le 11 septembre, le président prend les habits d’un vulgaire «droit-de-l’hommiste»: il faut, dit-il, «ouvrir rapidement une concertation» sur le fichier Edvige. «Cette affaire n’a pas été expliquée comme elle aurait dû être expliquée, a tranché le président. Ce n’est pas la peine de faire des polémiques, il faut prendre des décisions, et je souhaite que ces décisions soient prises dans les tout prochains jours. (…) Une règle très simple: tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n’est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l’enlever, je précise, bien sûr, dans le cadre de ce fichier.» En privé, le président a plus durement critiqué sa ministre. Elle aurait du prévoir la polémique et anticiper les critiques…
Tout cela est risible. Le projet initial prévoyait de n’organiser aucune « concertation », puisque l’acte de naissance d’Edvige devait rester secret et qu’il n’a été publié qu’après l’insistance de la CNIL (2). Le président, si sensible à la question des libertés publiques, n’a-t-il pas été amené à donner son avis au moment de la rédaction du texte? Comment croire une seconde qu’il ignorait en 2008 ce que l’ancien ministre de l’intérieur a lui-même préparé avant de quitter la place Beauvau en 2006 et 2007? Il est l’artisan principal de la création du nouveau «machin» dédié au «renseignement intérieur», la nouvelle DCRI. Comment a-t-il pu, lui aussi, ne pas anticiper les critiques sur ce fichage obscur, qui prévoyait, dès sa première version, de recenser les opinions religieuses, l’état de santé et « l’orientation sexuelle »?
S’il semble donc que les « personnalités » (élus, syndicalistes, etc.) soient pour l’instant exclues du dispositif — ces informations referont surface au niveau de chaque préfecture —, en revanche toute personne qui y figurera, sera surveillé dans ses « activités publiques, comportement et déplacements » (dixit Edvige 2.0), tout comme des « données relatives à l’environnement de la personne, notamment aux personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle »…
Comment s’étonner alors que l’on fasse l’objet, lorsque l’on a été, comme notre président, plusieurs fois ministre et député (donc une «personne physique ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique», selon les termes du premier décret Edvige), d’une surveillance des RG aussi poussée que l’ont décrit les fameuses notes d’Yves Bertrand? Après tout, « YB » n’a fait que se renseigner sur « l’environnement de la personne, notamment aux personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle » (Edvige, première version, toujours). Et le président semble donc nous faire croire qu’il ne savait pas, avant le 2 juillet, ce que contenait ce projet de fichier, alors même qu’il a été préparé par ses anciens collaborateurs, sans nul doute au moment même où il était encore ministre…
Il est plutôt osé, voire obscène, d’aller en justice pour « atteinte à la prive privée » lorsque l’on a été champion toutes catégories des atteintes à la vie privée, comme le constatent les Big Brother Awards en France depuis plus de huit ans (3). M. Sarkozy a toujours écrasé ses concurrents, remportant deux palmes «pour l’Ensemble de son œuvre», et a même été disqualifié à deux reprises de la sélection, pour « dopage », « racolage actif » et « exhibitionnisme ». Il a donc l’outrecuidance de nous faire croire qu’il découvre, scandalisé, le caractère profondément inquiétant du nouveau fichier, et qu’il s’étonne d’avoir fait lui même l’objet d’une « surveillance arbitraire, intrusive et disproportionnée », comme pourrait dire Alex Türk, le président de la CNIL, qui fêtait ses 30 ans ce même 16 octobre…
Quand on a été formé à l’école Pasqua; quand on a sans cesse (depuis son arrivée au ministère de l’intérieur en 2002) rogné les droits des personnes au motif de la lutte contre la délinquance , le terrorisme et/ou la fraude au sens large, quand on a nourri, des années durant, sa politique d’un discours sécuritaire — dans les quartiers, dans les centres de rétention, les prisons (peines planchers, rétention de sûreté, etc.) — pour arriver à ses fins électorales; quand on jette l’opprobre sur les « fainéants » de RMIstes, chômeurs et précaires, quand on institue sans cesse un terrain favorable à la résurgence d’une sorte de « police de la pensée » qui incite les citoyens à accepter la surveillance; non, M. le président, non, on ne peut pas s’étonner d’avoir fait soi-même l’objet d’une surveillance pernicieuse et arbitraire. Les méthodes d’Yves Bertrand sont plus que détestables. Mais le respect de la vie privée et la présomption d’innocence sont des droits fondamentaux qu’un élu du peuple doit préserver au plus haut point, ce ne sont pas de simple articles du code pénal que l’on brandi pour se venger d’un coup bas politique.
Décret 2008-632 du 27 juin 2008, qui devrait être abrogé en attente d’un autre texte, en préparation.
L’autre fichier créé au même moment, « Cristina », cible les menaces à la sûreté de l’Etat, mais lui reste totalement secret; il fait l’objet, comme sa sœur Edvige, de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat.
Sortes de « Césars de la surveillance », les BBA désignent tous les ans les meilleurs « prédateurs » de la vie privée. En France un rapport complet vient de paraître, « Les surveillants surveillés », Editions Zones, octobre 2008. Lire particulièrement dans le chapitre 1, « Le cas Nicolas Sarkozy, multirécidiviste des atteintes à la vie privée », et l’annexe « Petite anthologie des lois sécuritaires » de la période 2000-2007.
Article publié dans le « club » de Mediapart le 20 octobre 2008.